POUVOIR LÉGISLATIF

Les cortès actuelles, ou le congrès souverain, qu'on pourrait aussi appeler assemblée constituante , est le premier corps de la nation qu'il représente. Ses députés, élus dans la proportion d'un sur 3oooo habitai) s, ont été chargés , par le vœu presque unanime de leurs concitoyens, de faire une constitution fondée sur le système représentatif, en conservant la branche ré-

gnante comme chef héréditaire du pouvoir exécutif. Les Cor tes actuelles n'ont point été nommées par chacun des trois ordres , comme cela se pratiquait autrefois. Leurs membres ont été nommés par des électeurs qui eux-mêmes l'avaient été par tous les citoyens jouissant de leurs droits civils , et dans la proportion d'un électeur par 3oo feux , de deux depuis 4^o jusqu'à 600 feux, et de trois depuis j5o jusqu'à 900 feux. Le nombre des députés du royaume de Portugal et d'Algarve ne monte qu'à cent, parce que le recensement de 1801 a servi de base pour déterminer le nombre des électeurs et des députés. Chaque député reçoit par jour une moeda d'appointemens, ou 48ooreis (1). Dans les possessions d'outre-mer la nomination des députés se fait de la même manière qu'en Portugal ; seulement les esclaves, qui au Brésil forment une si grande partie de la population, ne pouvant pas être représentés, il arrive que le nombre des députés de ces contrées éloignées est inférieur à ceux des possessions européennes et des îles adjacentes. Pour les attributions du congrès, voyez les articles 25, ^5 , 27, 28, 29, 5o, 32, 33, 34, 55, 36 et 57 des bases de la constitution qui viennent à la suite de ce chapitre. Le congrès actuel, pour traiter d'une manière plus régulière les différentes affaires sur lesquelles l'assemblée entière doit discuter , et pour simplifier et expédier plus facilement les mémoires qui lui sont présentés, s'est partagé dans les commissions suivantes : de la législation , des finances, des manufactures et arts, de l'agriculture, de la guerre , de la santé publique , du commerce , des affaires ecclésiastiques , Ae V instruction publique , de Ta statistique , de la régence, des pêcheries , etc. etc.

(ï) Dans le royaume cle Bavière la deuxième chambre est, composée 4e i\6 membres qui ont chacun 5 florins par jour de traitement. On nomme un député sur 7000 familles. En Espagne on en nomma un sur 70 000 liabitans.

La DEPtiTAÇAO permanente (députation permanente). Elle est formée de sept députés des Cortès, dont trois pour les provinces d'Europe, et trois pour celles d'outre-mer, et le septième tiré au sort entre un de l'Europe et un député d'outre-mer. Les attributions de la députation permanente sont : de solliciter la réunion des juntas eleitoraes dans le cas où il y aurait quelque négligence ; de préparer la réunion des Cortès, de les convoquer extraordinairement dans les cas indiqués par la constitution ; de nommer la régence ou le régent du royaume; de veiller sur l'observation delà constitution, afin d'informer les Cortès prochaines des infractions qu'elle y aurait remarquées.