Cet argument a été adopté par M. Grûn (p. 106, col

sions de Nicolas de Chartres doivent-elles s'interpréter ainsi? Sans doute le mot quedam signifie bien au moyen âge quelques-uns; niais il ne le signifie pas nécessairement. §a traduction exacte est certains, terme qui, en lui-même, n*est pas exclusif et ne porte point un sens de restriction. Maintenant est-ce d'un travail ordinaire de transcription qu'il s'agit ici? Non, Nicolas de Chartres veut compléter l'œuvre inachevée de Montluçon. Surpris parla mort, celui-ci avait laissé des lacunes dans son registre d'arrêts : du moins Nicolas le croyait. Son successeur a voulu les combler ; il a fait des recherches dans les rouleaux des parlements de l'époque, et il nous en communique le résultat. Il transcrit certains arrêts trouvés en ces vieux rôles, et qui étaient écrits de la main de Montluçon, et non quelques pièces prises au hasard de la fantaisie ou au gré de l'intérêt *.

3 registre est L'emploi jpersistant du record dans les usages *^stau\ure"*î^"^^9"^^^^^ une des objections les plus graves

]. Celte explication da mol quedam ti été littéralement reproduite par M. Grûn (p. 12, col. 2).

qui aient été faites au système de Tauthenticité. Elle ne noua parait pas cependant sans réplique. De noiéme, en effet, qu'en droit, le tUre étant la cause immédiate qui engendre Tobligation (la convention par exemple de bailler une chose contre le . payement d'un prix dans le contrat de vente), les praticiens ont perdu de vue le sens métaphysique et abstrait pour appliquer l'expression à Yacte écrit qui constate le fait intellectuel ; ainsi on conçoit que l'enregistrement des arrêts étant d'abord destiné uniquement à fournir des éléments de preuves, en préparant le souvenir des juges, il ait été bientôt pris pour la preuve elle-même, et qiï'il ait supplanté le recwd. La chose ayant disparu, le nom, comme il arrive, continua à être usité. On dit : Nous invoquons le record de la cour^ comme on aurait dit : Nous en appelons au témoignage du registre tenu au greffe.

Il faut bien d'ailleurs admettre cette explication, ijsage persU<

, t . 1 • . .1 tant du recoi

OU avouer que le record et le registre sont deux jusqu'au mwu formes d un même ordre de preuves qui ne s excluent nullement, puisque non-^ulement on trouve des exemples du rex^ord dans le premier Olim; mais

qu'on voit encore invoquer le souvenir des juges dans le quatrième Olim, sous ]es années 1314 et 1316, et, beaucoup plus lard, dans la série des registres suivants, ainsi qu'on peut s'en assurer en • parcourant notre description méthodique *. {Voyez là-dessus une des remarques précédentes, p. 25, notel.)

La préférence II ne uous Semble pas opportun d'attacher beau-

iccordée à l'acte, . . , ,

celle sur celui coup d importance au petit article du règlement

jui ne Test pas . ., , , * , ,

semble naiu- inscro parmi les pièces étrangères aux arrêts de la cour, en tête du deuxième Olim. Cet article est relatif à la Guyenne seulement, et parait concerner le roi d'Angleterre. Il prévoit d'ailleurs un cas tout spécial, celui dans lequel un acte scellé étant présenté à Tappréciation d'un tribunal concurremment avec un acte enregistré, les deux instruments authentiques se trouvent en contradiction. Alors les magistrats doivent donner la préférence à Tacte scellé. C'est là une conséquence qui nous paraît fort légitime du degré de supériorité acquis, toutes choses étant égales d'ailleurs, à la

1 . Cette obserTalion a été accueiUi« par M. Grûa (p. iOi et 102j.

pièce revêtue du sceau de la chancelierie» essentiellement exécutoire sur la simple attestation du greffier*.

Au reste, bien loin d'affaiblir le caractère officiel • des registres, cette objection ne ferait que le confirmer; car le règlement atteint leur autorité dans une mesure fort restreinte, ainsi qu'on le voit, consacrant par là même leur valeur juridique en général.

On connaît le texte dans lequel Montluçon se UœuTre

du doyen di

réfère au registre du doyen du chapitre de Saint-- chapitre de

Saiat-Aignan

Atgnan^ à Orléans, texte dont M. le comte Beugnot n'est pas un.

. / • . . f . nt . • propriété pub

a tiré grand parti et qui mente d attirer notre atten- que, si elle

w . . . ... existe.

tion : Istam tnquestam mvent et sumpst %n regtsiro qtuxi custodit decantÀS Sancii-Aniani Aurelianensis. Ainsi le doyen tenait et gardait régulièrement un registre, que Montluçon consulta en 12601 Ainsi il mérite le nom de greffier, bien plutôt que Montluçon ! Les impossibilités se pressent en foule contre les conséquences tirées de ce texte par nos savants

1. Cet argument a été adopté par M. Grûn (p. i05, note de la ire colonne).

contradicteurs. D*abord il est dit simplement que le doyen gardait et non pas qu'il tenait un registre. Ensuite le mot custodit n'a pas un sens tellement restreint qu'il faille le traduire par : dont il est le gardien, ^ous n'hésitons point, pour notre part, à le regarder comme synonyme de : servat^ dont il est le détenteur ^ D'ailleurs on sait que le Sens dn mot terme registrum était alors très-élastique ; il ne faut guère y chercher d autre signification plus précise que celle de scriptum, un écrit en général; c'est ainsi qu'on rencontre dans les registres l'expression : regislratum in rolulo^ sur laquelle on s'est épuisé bien à tort en interprétations fautives^. Mais admirons jusqu'à quel point il faut pousser la bonne volonté à l'égard de ce doyen, afin de ne pas reconnaître l'authenticité du livre de Montluçon 1 Comme ce dernier, il n'était pas seulement, nous dit-on, rédacteur d'un registre, il en avait la garde, première et essentielle fonction d'un greffier! Ainsi, tandis que nos adversaires se refusent à reconnaître un greffe et un greffier vers la fin du treizième siècle, là où tout le monde a cru en voir

1. Cette interprétation a été accueillie par M. Grttn (p. 69, col. 2). S. Cette explication a été reproduite par M. Grûn (p. 100, col. 2).

avant eux, ils sont disposés à admettre en cette dernière qualité un personnage ignoré, en 1260, et sur la foi d'un mot : custodit ! Ce greffier, qui n'a rien laissé de ses travaux et quin'est pas même connu des maîtres qui, vingt ou trente ans plus tard, dressèrent l'inventaire des pièces possédées parla cour, ce greffier avait un registre officiel en 1260, quand les registres qui nous ont été transmis à travers les siècles, et qui se font suite, n'ont pas ce caractère! Quoi! le doyen tient non pas. des notes, mais un registre complet, et Montluçon^ pour son plaisir, recueille des indications imparfaites. Ces notes de Montluçon font partie du rôle des parlements, inter rolulos parlamentorumy et le registre officiel, méthodique du doyen de Saint- Aignan n'y figure pas, on ne l'y a jamais vu. En faveur du doyen, la première fonc- La fonctioa tion du greffier consistera dans la garde, daus le est la second

,,.,. , . , et non la pr

dépôt. Mais, pour conserver des instruments quel- mière du gn

* ., . . fier.

conques, encore faut-il que ces instruments existent! La fonction de conservateur vient donc au deuxième rang seulement parmi les attributions du greffier; celle de rédacteur au premier *. M. le

1. CeiU obterTation a été reproduite par M. Gran (p. 69, col. î).

comte Beugaot a cru définir uq archiviste et non un greffier.

Le doyen Le doYcn du chapitre de Saint- Aimau, à Or-

. un maître . , o '

détient les léans, u était donc pas un greffier, parce an il n'est

luétesdont ^. ' , ^,; ... . ,

été le rap- dit nuUe part qu il ait jamais consigné des arrêts

porteur.

sur un registre, et que rien ne porte a le supposer. Il n'était pas davantage conservateur; le simple bon sens fait justice d'une hypothèse qui séparerait deux fonctions qu'on a toujours vues réunies entre les mêmes mains. Gomment donc expUquercet emprunt fait par Jean de Montluçon? Rien de plus simple, suivant nous. Il s'agit dans l'espèce d'un différend entre le roi, représenté par le bailli de Gisors, et un seigneur, au sujet de la possession de Saint-André. Dans ce débat, et dès 1258, on avait invoqué une enquête, qui était elle-même sans doute antérieure. C'est précisément cette enquête que Montluçon prend dans le registre du doyen. Or, les jugés sur enquêtes des Olim commencent en 1257. On conçoit facilement qu'au moment où il transcrivait (1263 au plus tôt), cette enquête ne se trouvait pas à la disposition de Montluçon. Il s'adressa alors naturellement à un des maîtres du

roi qui rayait conservée chez lui avec ses autres rôles d'enquêtes, conime le faisaient tous les magistrats, avant que le greffe eût été constitué, et quelques années encore après sa formation, ainsi que nous rapprennent les inventaires du Mémorial^:

N'oublions pas d'ailleurs que nous sommes ici en 1260, c'est-à-dire à une époque où Montluçon n'avait pas commencé à transcrire régulièrement, s'étant contenté plus tard de combler les lacunes des premières années avec ce qu'il put trouver dans ses vieux rôles.

Il est une dernière raison qu'on fait valoir. Si les registres Olim étaient officiels, nous dit-on, ils impliqueraient l'existence d'un greffe dont ils seraient le produit. Ce sont là deux formes d'un principe commun; la réciproque n'est pas moins juste, l'existence du greffe ferait supposer celle de registres officiels. Or, ce n'est pas l'existence, c'est

1. Toute cette argumentation a été accueillie et reproduite par M. Grûq (p, 69).

llnexislence du greffé à cette époque qui parait démontrée.

.6 greffier A Cette assertioo, nous répondrons par une af-

ste avant de . . • . i* . ,

•ter ce titre, ûrmation contraire; car c est la une simple question de fait. Il n*y a pas alors d'ordonnance qui fonde le greffe; soiti Mais il y en a peu après qui en parlent comme d'une institution an vigueur depuis longues années. Les maîtres chargés de sa direction ne s'appelaient pas greffiers; cela est vrai! Mais Villemer prit pour la première fois ce titre en 1 362 *. Faut-il en conclure qu'il n'y eût pas de greffe au parlement, et partant pas de registres authentiques avant cette année-là? Nous croyons qu'on reculera devant cette conséquence*

Il n'y avait pas de greffe! Eh! ^e quoi est-ii Les textes douc question dans le MémoriaP? Qu'est-ce que ce

u Mémorial

tuvent l'exis-

Dce du greffier» 1. En tête du premier registre des Conseil et plaidoiries. X. 1469 (années 1364-1372).

2. Le Mémorial a étô de notre part l'objet d*une étude particulière. Véritable note d*archif es, ce mémoire^ qui n*était pas ôyideoiment destiné à figurer dans le recueil des arrêts, est un des éléments les plus importants, trop négligé jusquMci, du jugement qu'il faut porter sur le caractère des Olim, Nous en avons fait la base de

mattre qui s'occupe de ranger les sacs du parler ment, de classer les docunoients, qui tient note des pièces qu'il donne et qu'il reçoit, qui marque les

notre système. Malgré de nombreuses lacunes, il présente le tableau le plus intéressant de ce qu'on faisait, de ce qu'on recueillait, de ce qu'on disait même parfois dans cette petite salle encombrée qui servait de dépôt au greffe. On aime à y retrouver les premiers traits d'ane institution qui s'organise et se défeloppe. On y voit que le maître clerc y recelait d'une part, des avocats les Ubelles contenant les faits et articles et conclusions, et de l'autre, des magistrats, lei procès, les enquêtes^ quand ils les avait examinés et qu'ils en avaient fait ie rapport. Gela formait avec les rouleaux et les cahiers une masse de documents considérable dès la fin du treizième siècle. Les indications an Mémorial, jointes aux notes éparses dans les OUm et autres registres (voir notamment X. V^ fo 238 à 3^> parlement de 1322), permettent d'esquisser un tableau de ces archives du parlement. Qu'on se figure deux chambres de dimensions inégales appelées, l'une caméra prior, et l'autre rnqjor caméra. Dans l'épaisseur des murailles sont pratiquées des armoires avec des planches superposées; au pied du mur et tout autour de la chambre règne un cordon de paniers^ coffres^ malles^ sacs, hour^ ^€s, etc. , souvent entassés les uns sur les autres; il y en a au-dessus même de la porte, super kostium; il y en a dans l'embrasure des fenêtres, ad fenestram. C'est un véritable encombrement. Pour mettre de l'ordre dans tout cet amas et s'y reconnaître, le maître clerc est obligé de marquer, après la désignation de chaque pièce, l'endroit où elle se trouve : l'une est dans le premier grand panier^ l'autre dans l'armoire près du vestiaire^ celle-ci dans le grand coffre scellé, celle-là dans récrin de bois; plusieurs sont placées dans la petite bourse blanche ou bien dans la malle noire, la plupart dans des sacs de toile; il y en a dans l'armoire neuve que le

greffier vient de faire dresser dans la première chambre

Voici (d'après les indications évidemment incomplètes d'ailleurs

procès terminés, annulés, à renouveler; qui, avant d'entrer en fonction (car en vérité, avec la meilleure' volonté du monde, on ne peut s'eiprimer

du Mémorial) rénumération exacte des documents qa*au moment de résigner ses fonctions Pierre de Bourges remettait entre les mains de Geoffroi Cbalop :

I. Le livre des arrêts et des enquêtes de 125A à 1273, ou livre de Jean de Montiuçon (l«r Olim);

II. Le livre des arrêts de 1274 à 1298, ou livre de Nicolas de Chartres, dit aussi le grand livre (II* Olim);

III. Le Uvre des enquêtes de 1269 à 1298, de Nicolas de Chartres, dit aussi pelu noir (aujourd*bui perdu);

IV. Le livre des arrêts de 1299 à 1318, ou livre de Pierre de Bourges (III* Olim) ;

V. Le livre des enquêtes de 1299 à 1318, de Pierre de Bourges (IVeOlim);

VI. Le livre des péiitioiu de 1280 à 1298, de Nicolas de Chartrès (aujourd'hui perdu) ;

VII. Le livre des enquêtes et procès, dit aussi le petit livre, de Nicolas de Chartres (aujourd'hui perdu); j

VIII. 295 enquêtes trouvées chez seize magistrats décédés, ou rendues par d'autres maîtres;