Rapport de M. Almquist au congrès de Stockholm
ont copié ce dernier État. Il rappelle, par certains côtés, l'ancien système de Philadelphie et on conçoit Thésitation des jurisconsultes suédois à Tétendre aux longues peines. Nous avons suffisamment marqué nos préférences pour le système belge, nous croyons que les sévérités du régime suédois n'ajoutent pas grand'chose à la répression, que le peu que la peine gagne en affliction elle le perd, et avec usure, en force moralisatrice.
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Abstraction faite de la peine de mort, abolie à la fin du XVIIP siècle par Joseph II puis rétablie dans les codes de 1803 et de 1852, il n'existe dans la législation pénale autrichienne que deux peines principales : la privation delà liberté et l'amende. Mais il y a deux sortes d'emprisonnements : l'emprisonnement pour crimes (kerkerstrafe) et l'emprisonnement pour délits et contraventions (arreststrafe).
Un projet de Code pénal est actuellement soumis aux Chambres législatives. Aux termes de ce projet, tel qu'il est sorti des délibérations de la commission parlementaire, la peine de mort serait abolie en principe ; il n'y aurait plus, au-dessus de l'amende, que les peines privatives de liberté, au nombre de quatre : pour les crimes, la réclusion perpétuelle ou temporaire de 1 à 20 ans dans une maison de force ; pour les délits, la prison de 1 jour à 5 ans ; pour les contraventions, la détention pendant 2 mois au plus ; enfin une peine surérogatoire, la prison d'État de i jour à 20 ans « qui n'aurait que le caractère de custodia honesta et qui pourrait être prononcée à la
place de la maison de force ou de la prison, lorsqu'il paraîtrait aux juges que la nature des faits ou la personnalité des coupables méritent une telle faveur » *. Parmi les peines accessoires, nous mentionnerons seulement ici l'interdiction de certains séjours, la surveillance de la police et la détention des condamnés dans une maison de travail et de correction, à l'expiration de leur peine. Nous devons enfin faire remarquer que les auteurs du projet repoussent l'institution des circonstances atténuantes, qu'ils lui substituent la faculté pour le juge d'abaisser le maximun légal de la peine ou de prononcer une peine alternative édictée à côté de la peine principale.
Le régime cellulaire a été introduit en Autriche par la loi du 1" avril 1872, L'art. 1" de cette loi est ainsi rédigé : « Dans les strafanstalten (établissements pénitentiaires) et dans les prisons judiciaires dont l'organisation permet l'exécution des peines en cellule, les peines de la kerkerstrafe à temps et de V arreststrafe seront, autant que le permettra le local, subies en cellule de telle sorte que le détenu soit complètement se paré des autres prisonniers. » La loi ne fait aucune distinction : les femmes doivent donc être soumises comme les hommes au régime cellulaire. Les jeunes détenus sont également mis en cellule, s'ils ont dépassé l'âge de 14 ans, et l'usage est de les y laisser pendant toute la durée de leur peine si elle ne dépasse pas trois ans, et
1. Martinet : Etude sur le projet du Code pénal autrichien. — Bulletin de la Société de législation comparée, 1876.
si le médecin n'y fait pas objection*. Il n'est pas fait non plus de différence entre les condamnés primaires et les récidivistes ; ces derniers sont soumis seulement parfois à un traitement^plus sévère (Arrêté du ministre de la justice du 2 déc. 1872). Selon le projet du code, les condamnés politiques n'auront à subir la peine cellulaire qu'autant que le juge n'aura pas substitué pour eux la prison d'État à la pénalité ordinaire.
I. — L'art. 2 de la loi donne la mesure de la détention solitaire : « La peine tout entière sera subie en cellule : l"" si elle peut être expiée par huit mois de cellule au maximum ; 2** ou si le jugement entraîne une condamnation à dix-huit mois de privation de liberté au maximum et si Ton peut espérer l'amélioration du condamné. Dans tous les autres cas le détenu sera tenu en cellule durant la première partie de sa peine et pendant huit mois au minimum et trois ans au maximum. » L'expél'ience ayant démontré que les condamnés soumis au régime en commun, après un certain temps de détention cellulaire, ne tardaient pas à perdre la bienfaisante impression que leur avait fait éprouver l'isolement, le ministre de la justice a cru devoir interpréter la loi dans son sens le plus large et il a décidé, en conséquence, que la cellule serait appliquée aux détenus susceptibles d'amélioration pendant toute la durée de leur peine, lorsque cette peine ne dépasserait pas trois ans. Quant à ceux qui ne donnent que peu d'espoir d'amélioration, après le temps réglementaire d'isolement, ils passent au régime
1. Déposition d'un délégué d'Autriche au congrès de Stockholm, 1. 1, p. 307.
196 DEUXIÈME PARTIE. DECXIÈME SECTiON
en cominun où ils sont promus soccessivement, d*après leur conduite, dans les trois classes du système progressif.
U. Il n*est pas tait usa^e de Temprisonnemeut cellulaire a lorsqu'il parait nuisible i la santé physique on intellectuelle du condamné, en raison d'infirmités ou pour tout autre motif (art. 3). »
Les décisions sur le mode d'emprisonnement auquel doivent être soumis les condamnés sont prises, dans la maison de force , par le directeur; dans les prisons judiciaires, par le juge chargé de la surveillance, sous le contrôle d'une commission permanente d'exécution des peines (art. 3. 10).
III. — Selon le projet de Code, le régime de la séparation individuelle ne sera applicable qu'aux condamnés à la maison de force et à l'emprisonnement ; les individus contre lesquels auront été prononcées les peines de la détention ou de la prison d*Etat ne devront pas être détenus en cellule.
IV. — Nous avons déjà dit que les mineurs âgés de moins de 14 ans n'élaienl jamais soumis au régime cellulaire ; ils n'y sont soumis au-dessus de cet âge que s'ils ont agi avec discernement.
D'après le projet de Code, les enfants de moins de 12 ans ne seront pas traduits en justice ; jusqu'à cet âge, ils seront présumés irresponsables, mais, quand ils ne seront pas remis à leur famille, les autorités de police, avec Fassentiment des autorités chargées de la surveillance de l'éducation des mineurs, pourront les faire détenii* dans une maison d'éducaliou correctionnelle. A l'égard des mineurs de 12 à 18 ans, la question de discernement devra toujours être posée.
Les condamnés détenus en cellule ont droit à une certaine réduction dans la durée de leur peine, pourvu que cette peine soit supérieure à trois mois. » Lorsqu'un condamné, est-il dit à Fart. 4 de la loi de 1872, a passé au moins trois mois en cellule, dans l'évaluation de la durée de la peine déjà subie, deux jours pleins passés en cellule sont comptés pour trois jours ». Le projet de Code (art. 17) maintient cette réduction du tiers.
Aux termes de ce même projet, les condamnés pourront encore voir se réduire pour eux la durée de la peine ^ui leur aura été infligée si, par leur bonne conduite et leur application au travail, ils obtiennent leur libération provisoire. La libération conditionnelle qui n'est aujourd'hui, selon Fordonnance de 1866, qu'une simple faculté accessoire du droit de grâce, devient une véritable institution. C'est un droit que le condamné pourra invoquer lorsqu'il aura subi les trois quarts de sa peine et au moins un an de détention.
Le. projet de Code donne aussi au juge la faculté d'imputer sur la peine le temps de la détention préventive, même au cas où elle absorberait toute la peine.
L'art. 400 du nouveau Code d'instruction criminelle contient des dispositions analogues à celles de Part. 24 du Code pénal français : le temps passé en prison, par un individu condamné à une peine privative de liberté, depuis le prononcé du jugement de première instance, doit être imputé sur la durée de la peine, lorsque l'exécution de la peine aura été retardée par des circonstances indépendantes de sa volonté ou par un recours exercé en sa faveur, si ce recours a un succès même partiel.
Les prisons autrichiennes sont actuellement de deux sortes :
1* Les établissements i^énden[iB\Tes (Strafanstalten). De ces établissements, les uns sont affectés à la peine de la maison de force et prennent le nom de Zuchthaus, les autres à Temprisonnement de plus d'une année.
2** Les prisons judiciaires, où sont renfermés les condamnés à moins d'un an de prison pour délits et les condamnés pour contraventions.
Aux termes de Tart. 405 du Gode dlnst. crim., les individus condamnés à un emprisonnement de moins d'une année, pour toute infraction autre qu'un crime, doivent être détenus dans la prison sise près du tribunal qui a rendu le jugement de première instance.
Le projet de Code pénal ne fait que confirmer la législation existante. Il établit, près des tribunaux de district, des maisons d'arrêt pour les condamnés à la détention ; près des cours de première instance, des prisons pour les condamnés à l'emprisonnement de moins d'une année ; enfin, pour les condamnés à des peines plus graves, des établissements pénitentiaires. La peine de la prison d'État se subira dans certains quartiers spéciaux des prisons.
En outre des prisons, il existe encore en Autriche des maisons de correction et de travail où sont détenus en communies individus qui refusent de travailler, principalement les libérés dangereux et les filles publiques. Les tribunaux peuvent prononcer cette détention comme peine complémentaire (art. 33 et 36 Proj.)
En Autriche, c'est TÉtat qui construit et entretient les prisons.
Dans les prisons autrichiennes, le régime cellulaire est appliqué avec une douceur extrême. L'usage du capuchon est inconnu. A la chapelle, à Técole, au promenoir, les détenus ne sont pas complètement séparés les uns des autres; ils ne peuvent pas entrer en relations, mais ils peuvent se voir mutuellement.
Dans ses articles S, 6 et 7 la loi de 1872 a réglé avec précision le nombre minimum de visites que doivent •recevoir les détenus en cellule, le caractère de l'enseignement qui doit leur être donné et la nature du travail •qui doit leur être fourni.
« Art. 7. — Les détenus en cellule doivent recevoir au moins deux visites par jour ; ces visites seront faites par les surveillants, à défaut des parents, des ministres du culte, des instituteurs, des maîtres-ouvriers, des médecins ou des membres autorisés des sociétés qui se proposent le soin ou l'amélioration des prisonniers. Les visites des personnes qui n'appartiennent pas au personnel de la prison, qui n'en ont pas la surveillance, ou qui n'ont pas obtenu par un motif d'intérêt public le -droit d'entrée, ne doivent pas durer plus d'une demiheure auprès de chaque détenu et peuvent être refusées par lui ».
« Art. 6. — Un enseignement régulier de la force de celui des écoles primaires est donné aux condamnés pendant le temps de l'emprisonnement cellulaire, et les moyens doivent leur être fournis de pousser plus loin leur instruction ».
« Art. 5. — Le condamné est astreint en cellule à un travail ininterrompu, pour lequel il faut tenir compte de ses dispositions, de ses aptitudes, de ses occupations antérieures et de son degré d'habileté dans un métier. S'il est dispensé de Tobligation du travail, il faut lui donner les moyens de s'occuper suivant sa situation ».
Enfin la loi décide (art. 9) que ses dispositions ne se réfèrent pas au cas où la cellule n'est employée que comme punition.
Le projet de Code réglemente aussi Texécution des peines. La prison d'État et la détention n'ayant que le caractère de custodia honesta^ les individus qui auront à subir l'une ou l'autre de ces peines ne seront pas astreints au travail à l'exception de certains individus de vie douteuse ou de mendiants dont la loi fait Ténumération ; ils auront le choix de leurs occupations et pourront pourvoir à leur entretien dans les limites fixées par le règlement. La maison de force et l'emprisonnement auront, au contraire, le caractère pénitentiaire» Pour les condamnés à la maison de force, le travail sera obligatoire ; ils seront soumis au règlement en ce qui concerne le costume, la nourriture et le coucher. Pour les condamnés à l'emprisonnement, le travail sera également obligatoire en principe, mais, lorsqu'ils seront en état de pourvoir à leur entrelien, le directeur pourra les autoriser à se livrer à une occupation de leur goût ; le tribunal pourra aussi, en prononçant la condamnation, leur accorder ce bénéfice.
Nous ferons remarquer en terminant que depuis 20 ans les châtiments corporels sont abolis en Autriche.
Jusqu'à 1878 la législation criminelle Hongroise n'avait jamais été codifiée. Les tentatives faites à diverses reprises pour y parvenir n'avaient pas abouti. Le projet de Code pénal de 1843, aussi hardi dans ses réformes que le Code Néerlandais de 1881, avait échoué devant le désaccord des deux chambres. La Hongrie possède aujourd'hui deux corps de lois pénales : le Code des. crimes et délits du 29 mai 1878, et le Code des contraventions du 14 juin 1879. L'un et l'autre ont été rendus exécutoires à partir du 1" septembre 1880 par la loi du 21 juin de cette année.
Les peines principales édictées par ces Codes sont : la mort, la privation de la liberté et l'amende. Mais la privation de la liberté revêt des formes diverses selon la nature de l'infraction qu'elle est destinée à réprimer. Les crimes sont punis : 1"" de la maison de force perpétuelle ou temporaire de 2 à 15 ans; le maximum est élevé exceptionnellement à 20 ans s'il s'agit d'un crime commis en cours de peine criminelle; 2"" de la réclusion de six mois à 10 ans ^ Les délits sont punis de la prison de 1 jour à 5 ans ; les contraventions, des arrêts de trois heures à deux mois. Il existe en plus une peine spéciale commune aux crimes et aux délits: la prison d'État ; elle est prononcée dans le cas où l'acte, bien que contraire aux lois, procède d'un sentiment qui n*a rien de déshonorant ; elle a pour maximum celui de la maison de force, pour minimum celui de la prison.
' i. Les maxima de la réc'usion et de la prison peuvent être élevéa en divers cas notamment en cas de cumul de peines et de conversion de l'amende.
Le projet du Gode de 4843 appliquait le système cellulaire avec rigueur; les nouveaux Codes n'eu font, au contraire, qu'un emploi modéré. Le système pénitentiaire adopté en Hongrie est le système irlandais avec tous ses degrés; les condamnés à un emprisonnement criminel de moins de trois ans et les condamnés à la prison ne passent cependant pas par les établissements intermédiaires. En aucun cas, si ce n^est pour les arrêts {art. 18, Code contrav.), les coupables n'ont à subir la totalité de leur peine en cellule. Les individus condamnés à moins d'un an de prison ou à la prison d'État vivent en commun le jour et ne doivent être isolés que la nuit. Pour les autres peines, l'isolement de jour et de nuit ne peut être de plus d'une année ; il est du tiers de leur durée lorsqu'elles n'atteignent pas trois ans (art. 30- 38-40, Code crimes et dél.). Dans deux circonstances seulement, la loi hongroise fait un rigoureux usage de l'emprisonnement cellulaire : en cas de peine perpétuelle ou de crime commis au cours de cette peine. Les condamnés à la maison de force perpétuelle y sont soumis pendant dix ans. Si ces mêmes forçats se rendent coupables d'un nouveau crime pendant la durée de leur peine, ils sont condamnés à trois ans d'emprisonnement cellulaire et même à cinq ans lorsque le crime est passible de plus de dix ans de maison de force; la cellule comporte même alors des rigueurs spéciales, car elle doit être obscure et entraîner le jeûne au pain et à l'eau deux fois par semaine (art. 35, loi du 21 juin 1880). Dans les limites oîi elle en prescrit l'usage, la loi n*affranchit de la détention cellulaire aucune catégorie de condam-
nés. S'il s'agit de mineurs, elle admet cependant certains tempéraments : « art. 42, Codecr. et dél. — Lorsque des individus âgés de moins de vingt ans sont condamnés à la prison, le tribunal, en vue de leur amendement, peut prescrire dans son jugement qu'ils subiront dans risolement la totalité de leur peine, si elle ne dépasse pas six mois et, dans les autres cas, une portion de cette peine qui ne sera pas supérieure à six mois » . Le tribunal peut, s'il le préfère, les envoyer dans une maison de correction. Au point de vue du mode d'emprisonnement, on ne distingue pas non plus les récidivistes des autres condanïnés ; on les soumet seulement parfois à un traitement plus rigoureux.
L — En aucun cas, un condamné ne peut être soumis au régime cellulaire, si ce régime met en danger sa santé ou son intelligence; mais, « lorsque, pour ces motifs, l'isolement n'a pas été employé au commencement de la peine ou qu'il a été interrompu, il peut être appliqué postérieurement pendant la première moitié de la peine. — Art. 33 ».
IL — L'enfant de moins de douze ans ne peut être l'objet de poursuites pénales. Tant que le mineur n'a pas accompli sa seizième année, la question de discernement doit être posée ; s'il a agi sans discernement, il peut être envoyé jusqu'à 21 ans dans une maison de correction (art. 83-84).
u Le législateur hongrois, ne considérant pas Tisole-
meut comme une aggravation de la peine, mais comme une condition de son efficacité et, quelquefois méme^ comme une faveur, ne lui a attribué aucune influence sur sa durée ^ »
Là' libération conditionnelle admise par le Code pénal est également sans action sur le temps d'isolement, car elle ne peut être accordée aux condamnés que lorsqu'ils ont subi les trois quarts de leur peine (art. 48).
Mais le condamné peut n'avoir à subir qu'une fraction ou même aucune partie de la peine prononcée contre lui, si le tribunal a ordonné l'imputation de la détention préventive sur le temps de la peine (art. 94).
Les lois pénales distinguent six espèces de prisons :
l"" Les maisons de force.
2"" Les prisons d'État.
S"" Les maisons de réclusion de Cercles.
4^ Les prisons sises près des cours de justice ; on y détient les condamnés à la peine de la prison et parfois aussi les condamnés à la réclusion.
5** Les prisons de Districts pour les condamnés à la prison.
6*" Les prisons administratives pour les condamnés aux arrêts. Toutefois « dans les lieux où il existe une maison de correction, les individus condamnés à plus de trois jours d'arrêts qui n'ont pas accompli leur 20* année subissent leur peine dans cette maison. — Art. 18, Code contrav. »
1. Martinet : Étude sur le Code énal hongrois. — Buil. de la Société delégis., comp*^axi, i879.
Le régime de la cellule n'est pas plus rigoureux en Hongrie qu'en Aulriche. Le condamné n'est pas seulement autorisé à recevoir les visites déterminées par le règlement de la prison et à correspondre avec sa famille; à l'école, au service divin et à la promenade il peut voir ses codétenus; l'isolement se borne à Tempêchement de toute communication entre prisonniers (art. 30). Pour les condamnés à la maison de force, à la réclusion et à la prison, le travail est obligatoire (art. 29- 37-40) ; les condamnés à la prison peuvent pourtant en être dispensés par le jugement qui les condamne (art. 41) . Les condamnés aux arrêts n'y sont astreints qu'au cas où, mineurs, ils sont envoyés dans une maison de correction (art. 18-19, Code contrav.). L'administration Hongroise « ne considère pas du reste le travail comme une punition mais comme un des facteurs indispensables de la correction* ».
Pour tout ce qui concerne le vêtement, la nourriture, l'ordre intérieur et la discipline, les condamnés à la maison de force, à la réclusion et à la prison sont soumis aux règlements de leurs prisons respectives; les tribunaux peuvent cependant autoriser les condamnés à la prison à se nourrir à leurs frais. Les condamnés aux arrêts s'entretiennent également à leurs frais, s'ils ne sont pas détenus dans une maison de correction.
Les condamnés à la prison d'État n'étant jamais déte7 nus en cellule nous ne dirons rien du régime de ces pri- ^ sons.
Dans les pénitenciers, pour tous les condamnés qui
1. Gommunicat. du minist, de la justice au congrès de Stockholm, t. 2.
n^ont pas dépassé 30 ans, renseignement primaire est obligatoire. Les ministres des cultes sont chargés de l'instruction morale et religieuse.
Les peines disciplinaires les plus sévères sont la couche dure, les fers et Tisolement dans une cellule obscure.
Disons enfin qu'en Hongrie la direction de chaque prison s'efforce de procurer de l'occupation à ses libérés.
