Eod. loc

Tous les condamnés sont occupés à des travaux in<^ dustriels exécutés au profit de Tadministration de la prn son; mais, pendant les huit premiers jours de Tisolément, la direction peut, si le médecin ne s'y oppose pas, les laisser sans travail, (c Dans la répartition des travaux, on tient compte, autant que possible, des dispositions naturelles du prisonnier et de son industrie probable ■après sa libération. » Les condamnés aux Travaux forcés ne reçoivent pas de rétribution pendant le stage cellulaire, les condamnés à Temprisonnement n'en reçoivent pas non plus pendant les trois premiers mois de ce stage ; •dans les classes supérieures, des gratifications leur sont -accordées.

L'instruction primaire, religieuse et professionnelle, est fournie à tous les détenus dont la peine est de plus de cinquante jours ; mais pour les condamnés, âgés de plus de quarante ans, Finstruction scolaire n*est pas obligatoire. Toutes les prisons possèdent des bibliothè- «ques.

Les récompenses accordées aux prisonniers sontpresx{ue toutes des récompenses morales : des permissions de lecture, de correspondance, etc.; on les autorise cependant aussi à se procurer quelque amélioration à l'ordinaire delà prison. Ils peuvent enfin, avec l'assentiment •de la direction, envoyer des secours à leurs familles. Les punitions les plus graves qu'on puisse infliger aux prisonniers, sont : la mise au pain et à l'eau, le cachot noir, et dans quelques cas très rares, les fers ou autres «entraves.

§!•'• Dans la législation pénale suisse la privation de la U*

berté revêt des formes différentes, elle prend, suivant les cas, les noms d^emprîsonnement, de réclusion ou de Travaux forcés ; mais chaque canton a sa législation particulière et la différence, entre ces diverses peines, n'est pas absolument la même dans tous les cantons. L'amende irrécouvrable est convertie en emprisonnement.

Comme système pénitentiaire, la Suisse a adopté, dans ses pénitenciers modernes, le système progressif. En principe, les condamnés ne demeurent en cellule que pendant le premier stage de la peine ; ils ne peuvent être détenus au delà du temps fixé pour le stage inférieur que sur leur demande ou lorsque leur mauvaise conduite rend leur isolement indispensable ; mais, dans ces deux cas, ils peuvent être soumis indéfiniment au régime cellulaire. Les jeunes délinquants y sont soumis comme les majeurs quand ils sont placés dans les prisons d'adultes. La récidive qui, selon les lois suisses, entraîne dansla plupart des cas une aggravation de peine, a aussi pour effet, dans certains cantons, de prolonger la durée de la réclusion cellulaire.

Partout où l'état des établissements le permet, et particulièrement dans les pénitenciers modernes, on individualise la peine dans une large mesure. ;

L — Les individus condamnés pour des infractions qui ne supposent chez eux aucune immoralité, par exemple pour des contraventions ou des délits non intentionnels, ne sont pas soumis au régime cellulaire.

IL — Ceux dont la sanlé pourrait être compromise par l'isolement en sont également affranchis.

III. — Enfin la peine cellulaire n'est pas non plus applicable aux mineurs qui sont reconnus avoir agi sans discernement.

Ce n'est qu'exceptionnellement que les enfants de moins de 14 ans sont placés dans les prisons d'État. On les envoie généralement dans les écoles de réforme ; mais ils ne peuvent y être admis au delà de 13 ou 14 ans. Au dessus de cet âge ils doivent être détenus dans les mêmes maisons que les majeurs à moins qu'il existe pour eux des écoles spéciales de réforme ; ces établissements sont encore très peu nombreux; la société suisse de la réforme pénitentiaire a récemment émis le vœu qu'il en fut créé de nouveaux.

^ Dans certains cantons les individus mis en cellule ont

droit à une réduction dans la durée de leur peine. Cette réduction^ accordée principalement dans le ca^ de peine correctionnelle, est fixée par le tribunal.

Sans parler de la grâce qu'ils peuvent obtenir de l'autorité législative cantonale, dans la plupart des cantons les condamnés peuvent voir s'abréger le temps de leur détention, si par leur bonne conduite et leur application, au travail ils se rendent dignes d'être admis au bénéfice de la libération provisoire.

Presque tous les cantons suisses possèdent des pénitenciers sans compter un nombre considérable de prisons d'arrêts et de districts pour les courtes peines cor-

reclionnelles el de police. Le mode de répartition des condamnés entre ces divers établissements varie avec les législations cantonales. Les prisons sont toutes la propriété des cantons. Le régime cellulaire n'est guère appliqué en dehors des pénitenciers modernes.

En outre des prisons il existe en Suisse pour les mendiants et vagabonds des maisons de travail et de correction.

« Les détenus soumis au régime cellulaire travaillent couchent et mangent en cellule, mais ils peuvent être autorisés à fréquenter le service divin et à prendre part à des leçons données à Técole * ». En outre des visiter qui doivent leur être faites par le personnel du pénitencier, les condamnés peuvent encore en recevoir de leurs parents ou amis et écrire des lettres avec Fautorisatioa du directeur. Dans les cantons où les pénitenciers modernes existent, le patronage des libérés s*exerce avec méthode ; dans quelques-uns les libérés sont tous tenus de se mettre, pendant un certain temps, sous la protection d'une société ou patronage, dans d'autres, ces sociétés gardent leur liberté d'action. Leurs membres sont autorisés à visiter les détenus dans les prisons. Les coupables de toutes les catégories, les récidivistes euxmêmes peuvent être patronnés.

Les dimanches et jours fériés, les détenus sont autorisés à se distraire par des travaux libres ou la lecture ; les autres jours ils sont astreints, dans leur cellule, à un travail réglementaire ; mais on leur procure autant que

1. Art. 4 du règl. du pénitencier de Neufchàtel, — règlement appli* que de fait dans plusieurs autres pénitenciers .

possible une occupation à laquelle ils puissent se livrer après leur libération. Les condamnés sont employés à des travaux industriels ; dans quelques établissements, cependant, on les soumet au travail pénal pendant la première partie de stage cellulaire ou même à tout autre moment de leur peine, s^ils se font replacer en cellule pour faute disciplinaire. Le travail pénal dont il est ici question n'est pas celui des prisons d'Angleterre, les Suisses donnent ce nom à des travaux fastidieux et peu productifs, mais nulle part on ne rencontre dans les établissements pénitentiaires ces exercices absolument improductifs connus ailleurs sous les noms de treadmill^ crank-wheel, etc. Le travail industriel dans les prisons suisses est dirigé par Tadministration elle« même. Dans quelques pénitenciers on reçoit les commandes des particuliers. Pendant les premiers temps de la détention cellulaire, les détenus ne reçoivent parfois aucune part du produit de leur travail K

L'enseignement religieux se donne dans toutes les prisons. L'école est obligatoire pour les détenus âgés de moins de 4S à 50 ans; ceux qui se trouvent dans lé stage cellulaire sont, visités par l'instituteur dans leurs cellules et y commencent leur cours d'instruction. Les pénitenciers sont pourvus de bibliothèques ; avec l'autorisation du directeur les condamnés peuvent aussi recevoir des livres du dehors.

Les récompenses employées pour stimuler la bonne conduite et le zèle des prisonniers varient d'après les cantons et le degré de la réforme pénitentiaire. ' Dans les anciennes prisons il est encore fait usage des punitions corporelles ; mais dans les pénitenciers

1. Art. 8 du règl. du pénit. de NeufchÀtel. — Règlem. du pénit. de SUGall.

modernes elles disparaissent et sont remplacées par la cellule obscure et au besoin par la camisole de force.