CONCLUSION RER

La succession collatérale dans les travaux

préparatoires

Projet du 24 thermidor an VIII.

Observations du Tribunal de cassation Observations des Tribunaux d’appel Discussions au Conseil d’État

Le Code civil. Le Droit nouveau (esquisse).

Caractères généraux de la succession collatérale

dans le Code civil.

Les enfants naturels, le conjoint survivantet les col-

latéraux HA FÉRN AE La question de la limitation .

L'impôt sur les successions ; le devoir juridique

envers la nation ; esquisse du mouvement

d'idées contemporain.