Arch. Hérault, C. 1379. Arrêt du 10 septembre

du vingt-deuxième des fruits, dont la levée était incertaine et fatigante *.

L*édit. de décembre 1693 visait les possesseurs des droits de pèche, péages, ponts, moulins, bacs, bateaux et autres édifices ou droits sur les rivières navigables. Ceux qui rapporteraient des titres antérieurs au !•' avril J566 devaient payer, pour être maintenus, soit une année du revenu, soit le vingtième de la valeur, au choix de l'administration . Ceux qui ne pourraient produire aucun titre antérieur au i«' avril 1566 étaient taxés à deux ans de revenu ou au dixième de la valeur. Le traitant, d'après ses comptes, leva en 1694 59 000 livres dans la généralité de Toulouse, et 51 000 livres dans celle de Montpellier. L'opération n'était pas moins difficile que celle des taxes sur les îles et se compliquait d'une multitude de procès. Les retards venaient des « surséances qui avaient été accordées à plusieurs personnes de qualité ». Les Etats se décidèrent à racheter Tafl^aire à raison de 120000 livres pour la sous-ferme de Toulouse et d'autant pour celle de Montpellier *. Après quoi le roi déclara, conformément à l'article 7 du cahier des doléances de 1695, c que les taxes faites sur les propriétaires et possesseurs des îles, créments, droits de pèche, péages, ponts, moulins et autres édifices et droits sur les rivières navigables^ ne pourraient préjudicier en aucune façon à la validité de leurs titres de possession, les Etats ne s'étant portés à accorder une somme de 240 000 livres pour cette affaire que dans la vue d'aider Sa Majesté à soutenir les dépenses de la guerre. » Les Etats opéraient, comme ils le pouvaient, leurs reprises sur les intéressés. En 1697, le syndic général est chargé « de se pourvoir au Conseil contre l'arrêt obtenu par M. le prince de Rohan, et de demander qu'il soit tenu de payer les sommes auxquelles il a été taxé pour les péages qu'il possède sur le Rhône, ou qu'il plaise à Sa Majesté d'en tenir compte à la province : » le procès fut terminé par un arrangement à l'amiable entre le prince et les Etats '. Le duc de Caderousse, poursuivi pour la taxe des îles, obtint main-levée de l'intendant, sous prétexte d'une instance au Conseil dont les syndics n'avaient pas eu connaissance*. Il était inscrit pour plus de 20 000 livres ; il transigea pour 6 000 avec les Etats : « quoiqu'il n'eût pas cru jusqu'à présent, disaitil, être tenu de payer le droit de champart pour les îles qu'il possède sur la rivière du Rhône, il n'avait pas néanmoins pré-