TROISIÈME PARTIE
I. — Documents sur l.v gabelle du Languedoc (pages 222 et suiv.).
13. Lettre de Basville à Chamillart, du 25 avril 1701 (À. N., G7 306): i< ... Les crimes (de faux-sauoage) demeurent ordinairement impunis
par la longueur des procédures des juges des gabelles et par Tappel à la cour des aides. Ce ne peut être que par quelques exemples réitérés qu*on peut arrêter le cours de ce mal. »
La réponse du ministre fut Tarrêt du 3 mai 1704, qui attribuait à BasviUe la connaissance des crimes de faux-saunage dans le Haut- Languedoc, avec Tassistance de tel présidial qu'il choisirait.
14. Lettre de Basville à Chamillart, du 13 avril 1704 (A. N., G' 306) : « Dans les diocèses d'Alet, Limoux et Garcassonne, la véritable cause
du désordre est la nécessité de donner du sel aux bestiaux parce que tes herbes sont trop fortes. Et plus les habitants sont pauvres par les impositions et par la cessation du commerce qu'ils faisaient pendant la guerre pour les armées de Catalogne, plus ils se trouvent obligés de chercher du sel à bon marché et de risquer tout pour en avoir. » L'arrêt du 26 février 1706 abaissa le prix du minotà 10 livres pour le pays des Corbiôres, mais avec fixation d*un maximum pour la consommation (3 250 minots).
15. Lettre de Basville à Chamillart, du 24 nov. 1705 (A.N., G^ 307) : « Les communautés ont eu tellement peur de cette fixation que
j'ai eu toutes les peines du monde à leur persuader de donner le nombre de leurs bestiaux, parce qu'elles s'étaient imaginé que cela les conduirait à une imposition sur le sel. »
16. Extrait d'un mémoire daté du 24 mars 1710 (A. N., G^ 313) :
« Les employés des gabelles ont intérêt au faux-saunage, par les accommodements qu'ils font avec les coupables, en tirant sous main tout l'argent qu'ils peuvent, et ne faisant punir que les malheureux qui n'ont rien à donner. »
17. Lettre de Planque, employé des gabelles, à Chamillart; datée de Limoux, le 8 février 1706 (A. N., G^ 308) :
n .... Je me suis attiré la haine des prélats et de la noblesse par mon exactitude et application à détruire le faux-saunage ; ij^ais je ne m'en inquiète pas beaucoup ; en faisant mon devoir je ne crains personne... »
18. Mémoire de Devarennes, directeur général des gabelles do Haut-Languedoc, Rouergue et Auvergne, en date du 12 juillet 1707 : (A. N.,G^309) :
« ... Je me trouve obligé de représenter encore à la compagnie que si elle continue d'envoyer des brigadiers de Paris on des provinces des environs pour exercer ces emplois dans cette direction, elle n'aura jamais le plaisir d'y voir finir le faux-saunage... Elle est informée que dans rétendue d'icelle le pays est trop rude et que les gens qui viennent de la plaine n'y sont point propres. Je sais qu'elle a souvent pris des délibérations pour n'y en point envoyer ; cependant la plupart ne
laissent pas de passer outre, quoique lesdits employés ne soient que d*une très petite conséquence... » Suit le procès-verbal de tournée. 19 Lettre de Basville à Desmarets, du 11 juillet 1710 (A. N., G^ 314) : « J'ai jugé les faux-sauniers qui ont été arrêtés par le sieur Bonnafoux, capitaine de dragons, près de Castres... Il y en a eu deux condamnés à être pendus qui ont été trouvés avec des armes, et neuf autres condamnés aux galères. J'espère que cet exemple joint à la déroute de ces faux-sauniers qui ont perdu cent vingt chevaux et tout leur sel pourra être fort utile en ce pays. Tous ces gens-là sont du Rouergue ; c'est la source du mal, et ils s'y rassemblaient en grande troupe impunément pour entrer ensuite dans le Languedoc; mais M. Legendre ayant maintenant les pouvoirs suffisants, agira pour empêcher ce désordre. Il s'est concerté avec M. de Fimarcon qui commande dans le Haut- Languedoc, et le sieur Barbara, ti*ès habile subdélégué que j'ai à Castres...; nous avons deux compagnies de dragons dans le Haut-Languedoc et deux compagnies de cavalerie qui sont uniquement occupées à tomber sur les faux-sauniers, s'ils continuent d'entrer dans cette province. »
20. Lettre de Basville à Desmarets, du 4 février 1711 (A. N., G^ 315) : Ce Legendre, fermier général, ayant été déplacé par l'influence de
ses ennemis, Basville donne sur son compte le meilleur témoignage : c C'est lui qui a découvert les grands abus qu'il y avait parmi les employés et qui a démêlé le concert qu'il y avait entre tous les commis pour faire des fraudes et des friponneries. Tout cela s'est passé sous mes yeux, travaillant avec moi tous les jours pour découvrir ces malversations et me mettre en état de les punir. »
21. Lettre de Basville à Desmarets, du 20 décembre 1711 (A. N., G'' 316). Le ministre approuve les observations de l'intendant (30 décembre).
« Les six dragons du régiment de Sommery qui sont entrés à main armée dans les salins de Pécais et qui y ont volé les sels après avoir maltraité les gardes des gabelles, ont été jugés par le conseil de guerre ; deux ont été renvoyés absous, contre lesquels on a prétendu que la preuve n'était pas complète ; les quatre autres ont été seulement condamnés aux galères, ce n'est point faute de preuves. J'ai cru devoir représenter à M. Voysin que ce jugement est d'un pernicieux exemple ; qu'il est formellement contraire à l'article 4 de la déclaration du 3 mars dernier qui n'a fait que répéter celle du 5 juillet 1704, qui porte expressément qucies faux-sauniers attroupés au nombre de cinq et au-dessus, armés de fusils et autres armes, seront punis de mort. Cette indulgence est d'autant plus blâmable que M. le duc de Roquelaure avait obtenu, et je l'avais demandé pareillement, qu'on ferait tirer les condamnés au billet, et qu'il n'y en aurait qu'un qui subirait la peine de mort, s'ils y étaient condamnés. »
IL — Droits d'entrée et de sortie (pages 273 et suivantes).
22. Estimation des bureaux des fermes pour le quartier d'octobre 1705 (A. N., G7 300) :
« Les marchandises qui sont entrées en Languedoc venant de Marseille et autres pays étrangers pour le quartier d'octobre 1705 sont estimées, savoir:
Venues de Marseille 480 664 livres.
Venues d'Italie 4 699
Venues d'Espagne néant
Total 485 363 livres.
Les marchandises qui sont sorties sont estimées, savoir :
Pour Marseille 677 963 livres.
Pour l'Italie 141 073
Pour l'Espagne 125 344
Total 944 380 livres.
« Les droits d'entrée et de sortie perçus s'élèvent à 100, 944 livres 14 sous 8 deniers. »
D'autres états des droits d'entrée et de sortie donnent : pour le quartier de janvier 1705, 109 969 1. 2 s. 8 d.; pour celui de janvier 1706, 84 585 1. 2 s. 6 d. Ces sommes correspondent bien à la moyenne donnée dans le mémoire imprimé de 1698.
23. Lettre de Basville à Chamillart, du 13 septembre 1706 (A. N., C, 308). Il donne l'état des droits payés pai' les vins, pour lesquels il demande une réduction de moitié : « Le muid, mesure de LanguedoQ, estimé 18 livres,' doit :
A la foraine , 1 livre 10 sous.
A la traite domaniale 3 livres 16 sous.
Total 5 livres 6 sous.
3 sous pour livre 15 s. 1 1 deniers.
Total 6 livres 1 s. 11 deniers.
2 sous pour livre là' s. 3
Total 6 livres 14 s. 2 deniers.
Réduction demandée 3 livres 7 s. 1 denier.
L'intendant n'obtint que la réduction du quart, qui se trouva insuffisante pour faciliter l'exportation. 11 insiste de nouveau, le 2 décembre : c( La guerre de Catalogne faisait autrefois subsister cette province par le débit de ses denrées; à présent qu'elle n'a pas ce secours, on est obligé d'en substituer d'autres à la place »
IIL — La foire de.Beaucaire.
24. <c La foire de Beaucaire est sans doute la plus grande et la plus renommée du royaume. Tout le monde convient qu'il s'y fait pour plus de six millions de toutes sortes de commerce. Elle se tient à la Magdeleine *, pendant trois jours, sans y comprendre les fêtes. Les marchandise»^ y sont franches de toutes sortes de droits, à l'exception delaréap-
1. 22 juillet. — * Epiceries, drogueries, merceries, laines et draps, soies et soieries, argent, bijoux, pierreries, etc. Cf. Encyclopédiey article Beaucaire.
préciation établie en 1632. Celte franchise est un privilège que Raymond, comte de Toulouse, donna aux habitants de Beaucaire en 1217, tant en faveur du commerce que parce qu'ils lai avaient toujours été très affectionnés. Ce privilège a été confirmé par Charles VIII, en 1483, et ensuite par Louis XII et Louis XIII. La ville de Beaucaire est très propre à une foire par sa situation... Les marchands s*yrendent de toutes parts. Les Italiens, les Espagnols et les Allemands n'y manquent guère en temps de paix. 11 y vient souvent des Turcs, des Arméniens et des Levantins. »
Basville désire l'abolition des droits qui avaient porté atteinte à la franchise de la foire, et qui étaient : le droit de réappréciation, dont le produit est évalué par lui à 25 000 livres; Tabonnement de 12 sous par balle pour les marchandises non déballées, « sous prétexte qu'elles le doivent être, » lequel ne rapportait que 5 000 livres. Le commerce n'obtint jamais satisfaction sur ce point. [Mémoire de 1698).
25. Le produit des droits levés à Beaucaire varie beaucoup suivant l'état de paix ou de guerre, de prospérité ou de misère :
Etat de 1700 : 105 789 1. 16 s. 7 d. (A. N., G', 305).
— 1701 : 121 926 1. 6 s. 4 d. (Id.).
— 1704 : 40 038 1. 7 s. (Id.).
— 1709: 16 465 1. 15 s. 11 d. (Id.).
— 1711 : 38 389 1. 4 s. 1 d. (Id.).
26. Lettre de Basville à Desmarets, du 13 juin 1712 (A. N., G', 318) : « Le progrès (de l'année 1712 sur l'année 1711) vient en partie de
ce que les marchandises n'ont pas passé par mer à cause des risques qu'il y a à essuyer par les corsaires; la plus grande partie a été voiturée par terre et a payé la douane de Lyon. »
27. Lettre de Basville à Chamillart, du 30 juillet 1704 (A. N. , G' 306) : « On a enlevé à la foire de Beaucaire beaucoup de laines pour la Suisse
et de toiles pour l'Espagne. On a enlevé aussi plus de 900 quintaux de cheveux en franchise pour l'Italie, et ce commerce mérite attention, parce que, ne payant point de droits à cette foire, cet enlèvement pourrait beaucoup augmenter le prix des perruques... »
28. Lettre de Basville à Chamillart, du 24 juillet 1707 (A. N. G' 309). En marge : « approuvé ».
« Les marchands qui sont à la foire de Beaucaire et les consuls de cette ville m'ont envoyé aujourd'hui un courrier pour me mander que pas un marchand ne voulait acheter à moins qu'on ne permît de mettre dans un magasin les marchandises qui seraient achetées, offrant de les faire ficeler et plomber par le directeur des fermes, en l'absence du fermier général, personne n'osant les faire transporter à cause des difficultés que les conjonctures présentes apportent au commerce; et voyant que cela faisait un tort infini aux manufactures de cette province, dont les maîtres ont fait porter beaucoup de marchan-
dises, j'ai cru devoir envoyer l'ordonnance ci-jointe, ayant retardé le plus que j'ai pu pour recevoir vos ordres... Si j'en avais usé autrement, c'eût été une dé&olation extrême pour cette province. On me mande, nonobstant rapproche des ennemis, qu'il y a beaucoup de marchands et de marchandises à cette foire. »
L'ordonnance dont Basville prit l'initiative autorisait les marchands à emmagasiner leurs achats.
