P.-V., 1717, 23 janvier, folio 43 verso, folio

2. Même remise de 300 000 livrea, en 1718, sur la capitation. P.-V., 1718, 3 février, folio 102.

S. Taille est ici synonyme d'impositions sur les fonds de terre.

par an des impositions de la province, sur le pied du denier 12, c'est-à-dire pour une finance de 1 200 000 livres. En d'autres termes, tout contribuable pouvait alfranchir sa cote annuelle en payant une fois pour toutes douze fois autant, jusqu'à ce que l'opération eût rapporté 1 200 000 livres. Un traitant fut d'abord chargé de recevoir les soumissions des particuliers ; puis, sur la demande des commissaires du roi aux Etats, ceux-ci consentirent à être subrogés au traité *. Les 100 000 livres affranchies, dont le roi devait faire la remise, furent prises par distraction de la grande commission, sur les 69 850 livres du préciput de l'équivalent, et pour les 30 150 livres restantes sur les deniers de la crue, en un mot sur les impositions fixes , et non sur le don gratuit , imposition arbitraire , comme Basville le proposait. De plus, la somme de 200 000 livres accordée au traitant comnie bénéfice sur son forfait passa au crédit de la province. A ces conditions, les Etats s*engagent « à faire les fonds nécessaires aux particuliers qui se seront affranchis de leurs impositions ». Compte est tenu des affranchissements déjà recouvrés. Ceux qui ont fait des soumissions en 1693 et payé seulement en partie sont tenus de s'acquitter le 15 février 1694 au plus tard : « faute de quoi il ne leur sera pas tenu compte de ce qui aura été par eux payé des tailles et impositions de ladite année 1693. » Les* 1 200 000 livres, qu'elles proviennent soit des premières opérations do traitant, soit des acomptes on entiers payements des particuliers, soit enfin des avances de la province, devront être entrées au trésor royal dans le mois d'octobre 1694, par règlements de compte régulièrement espacés.

L'assemblée ne pouvait se faire d'illusion sur les inconvénients manifestes d'une telle opération; elle s'efforça de les prévenir dans la mesure possible : « Tous les particuliers d'une communauté pouvant affranchir leurs biens de toutes sortes d'impositions, même de celles qui se font pour leurs affaires propres, les fonds manqueraient pour le payement des charges municipales et des intérêts des dettes. » Sur cet article, il fut jugé à propos d'établir a qu'il devait rester en chaque communauté des biens sujets aux impositions, dont les cotes pussent être suffisantes », pour ces deux services. En outre, comme plusieurs communautés avaient, à côté du compoix foncier, le compoix des bestiaux, le compoix lucratif (du commerce) et celui de l'industrie, les Etats stipulèrent que l'affranchissement ne pourrait s'appliquer à ces trois genres d'impositions, sans