III. Le Grand Conseil et le Petit Conseil
Nous avons dit que parfois les syndics n’agissaient pas tout seuls : c’étaient aors un certain nombre de ci1-
PECLAVAIIPENo 2710;
%5 Jbid. No 2714.
86 Gr. III, 2No 1580; IV, No 1643.
Gr NV IPANOREOI7 Cart 127, 28:
38 Gr. IV, No 1642. Vente de droits de péage. II ne s’agit pas ici d’un procureur constitué spécialement pour cette vente, car le même Petrus Barbitonsor est nommé comme l’un des syndics au No 1643.
39 Gr. VII, No 2643.
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toyens qui prêtaient leur concours, mais sans qu'ils etssent de fonctions spéciales. Ainsi pour la réception des nouveaux bourgeois, en 1330 et en 1332."
On trouve aussi sans autre spécification, des prud'hommes, probi viri : ils établissent des ordonnances de concert avec le vidomne. Sont mentionnés en 1360 des «consihiarn communitahis ». En 1381, ce Sont 14 citoyens réunis qui agissent au nom de la communauté pour nommer le à den de la porte de. Prato
Enfin en 1414, 10 citoyens, parmi lesquels le sautier de Sion, appelés «consiliarii et reconsiliatores dicto- Fum civitalis, communmitatisque et sindicorum », publent de concert avec l'assemblée des citoyens et les deux sindics, des statuts communaux. Par ce même document ils sont chargés :
d'estimer, avec les sindics, le dommage causé par un délit ;
de prêter leur concours au carte annee dans le même but ;
de donner leur avis aux sindics pour déclarer déchus de leur droit de bourgeoisie ceux qui divulguent les secrets du conseil où travaillent contre la bourgeoisie. *
I1s nomment, avec les sindics, le notaire officiel (secrétaire communal) art. 42. Dans ce dernier passage ils sont appelés plus spécialement les conseillers des sindics.
En 1434, c’est le terme jurati qui est employé : « fuerunt constituti… sindici civitatis Sedun, una secum corum consulibus juratis »… plus loin « dicti sindici et dictos consules et juratos ».
Cependant l'institution d'organes permanents intermédiaires entre le Conseil général de la commune et le pouvoir exécutif des sindics, se faisait sentir de plus en plus.
# Gr: III. No 1580, IV, No 1643.
Gr. Nos 1903, 2110, 2327.
PEATT-TTeti97 aft.N20 7 art 2% 28, #3 Gr. VIII, No 2848,
et des franchises de la ville de Sion 21
On créa d'un même décret deux conseils, un grand et un petit. Cela fut décidé en séance du Conseil nl du 12 novembre 1523.“
1. Le Petit Conseil est formé du châtelain, du sautier, du vidomne, du banneret, des sindics et du secrétaire (Vogt, Hauptmann, Venner, Castlan, Stadtschreiber und Consulen der Stadt) et de douze membres délégués par les quatre quartiers de la ville, trois par quartier. *
Les membres doivent être des bourgeois honorables et doivent promettre solennellement de ne vouloir que le bien et la prospérité de la ville.
Les compétences du Petit Conseil sont définies en ces . termes : « Item die des kleinen Rats sind sullen Gewalt haben in gemeinen sachen nach nutz u. ehr zu ratten, Buw der Stadt zu furdern, Handwerksludten und anderen Insessen der Stadt zimlich Satzung zu geben, frembt Sachen wannen die kommen vorherren, antwurt geben. schwer kriege oder Hendel sullen sy mit gunst und verwilligung des grossen Rats beschliessen. »
C'est-à-dire qu’il doit diriger les affaires communes, favoriser la construction de la ville, donner des règlements aux artisans et autres habitants de la cité, et s'occuper des affaires extérieures.
Le Petit Conseil se réunit tous les lundis après la messe, et en outre en cas d'urgence, sur convocation du chatelain ou de l’huissier.
2. Le Grand Conseil est composé de huit délégués de chaque quartier, en tout trente-deux membres.
* Arch. de la bourg. de Sion, tir. 22, No 46, fol. 25-: S'equntur ordinationes seu articuli ad opus parvi et majoris consilli fiendi facti et constituti in alamano descripti ut ecce. À cause de son importance, cette décision fut publiée en langue vulgaire (alamano), pour être comprise par la population.
%5 Je chiffre de trois membres délégués par chaque quartier n’est pas lisible, mais à la page suivante du manuscrit, sont nommés comme faisant partie du Petit Conseil avec le châtelain, les sindics et le sautier, 12 citoyens indiqués par leur nom ; il est facile d'en conclure que chaque quartier nommait trois membres.
122 Histoire de l'organisation communale
Le décret constitutif n'indique pas de jour fixe pour ses délibérations. I1 ne dit pas non plus expressément si le châtelain et les autres autorités qui assistent au Petit Conseil font aussi parti du Grand; il est dit seulement «que le grand conseil fonctionne «in gleicher Weise », ce qui permet de le supposer.
D'ailleurs le Grand Conseil est destiné surtout à se saisir des affaires que le Petit Conseil ne veut pas prendre la responsabilité de traiter, et donne en particulier son consentement pour décider la guerre, et d’autres affaires importantes : « Ob schwer Sachen begegnen deren sich die im kleinen. Radt sitzen nit welten beladen dass dann die zwen Rädt clein und gross mugen furfaren und beschliessen ».
Le Grand Conseil fonctionnait donc surtout en présence du petit et ils délibéraient le plus souvent ensemble. Ce Grand Conseil a disparu dans le cours des siecles suivants.
Une institution analogue est celle appelée aujourd’hui Conseil général (loi cantonale de 1908 sur les élections et votations, art. 73 et s.) qui existe dans certaines communes, mais non à Sion. Il est d’ailleurs différent du Conseil général dont nous avons parlé.
Certaines règles sont communes au Grand et au Petit Conseil :
Ce que la majorité décide, doit faire règle et devenir définitif, la minorité doit s’y plier ; les deux conseils avec le consentement l’un de l’autre peuvent ajouter ou retrancher des articles de leur décret constitutif, c’està-dire qu'ils peuvent se donner librement des règlements. *
Le secrétaire communal doit assister à toutes les séances des deux conseils et protocoler dans un livre spécial toutes les délibérations : les ordonnances et décisions de portée générale doivent être reportées dans le grand livre de la cité (Stadtbuch).
46 «Item megen auch clein und gross Radt mit einander Verwilligung die obgmelten Artikell moeren und mindren nach Nutz und ehr, »
et des franchises de la ville de Sion 123
Faute d'indication contraire, nous devons admettre que les membres des deux conseils étaient nommés par tous les bourgeois sans acception de classe ou de rang et que de même chaque bourgeois pouvait être élevé au rang de conseiller. Cela est d’ailleurs conforme à ce que nous savons sur le régime de cette époque.
Sion différait donc sur ce point de beaucoup de villes suisses, où certaines catégories de citoyens nommaient le conseil proportionnellement à leur importance.
GEERPEDRENTX Administration de la commune.
Nous dépasserions le cadre de cette étude, si nous voulions chercher à donner un tableau général de toute l'administration de la commune.
Nous ne franchirons qu’exceptionnellement le seuil du XVI® siècle, et nous nous bornerons à indiquer les grandes lignes de cette administration, pour montrer, dans les commencements, l’usage qu’a fait la commune de son autonomie et donner une idée de son activité législative.
À part quelques dérogations découlant des différentes franchises accordées aux principales agglomérations du Valais, et que nous avons mentionnées en ce qui concerne Sion, le droit civil et le droit pénal était le même pour tout le Valais ; ce furent donc surtout les mesures de police qui occupèrent les organes de la commune. Celle-ci se lança avec d'autant plus d’ardeur dans ce domaine qui lui était ouvert, et n’en laissa aucune partie sans règlement.
1. Le séjour d'étrangers en ville de Sion n'était pas absolument libre: il fallait le consentement des citoyens et des autorités, qui pouvaient également. prononcer expulsion. À la fin du XV® siècle et au commencement du XVI®, le Conseil général de la commune s’occupa plusieurs fois des étrangers établis à Sion, qui pa-
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taissent avoir été en trop grand nombre ‘ et avoir mis en danger les mœurs publiques. Les mendiants, les autres étrangers inutiles et « vanae et lubricae vitae », doivent être chassés de la ville ; * l’assemblée des citoyens va même jusqu'à ordonner des visites domiciliaires pour découvrir les étrangers qui pourraient être cachés sans la permission des syndics.
Dans cet ordre d'idées, nous trouvons en 1520 une ordonñance détaillée sur les mœurs, en Diane ârticles, dont les principaux titres sont : de non laborandi dominicis et festivis diebus, de pena retrahentis femellas, de concubinaris, lupanar, de lege earumdem mulierum, de formcatione, et qui institue deux procureurs, sorte de censeurs chargés de surveiller la moralité publique et munis de tout pouvoir pour appliquer l'ordonnance qui précède. ?
