CAHIER DO VILLAGE DE BLMGNY PODR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE
En cette convocation des états, se sont proposées les doléances et plaintes d'un chacun, afin que puisqu'il a plu à Dieu inspirer le roy à ouïr son peuple, il lui donnât le remède que le mal requerre, parce que le projire office du roy est de faire jugement et justice, et de rci^ner avec le contentement de son peuple.
Et l'un des moyens plus nécessaires est de le maintenir en paix et union de religion, qui sont les plus fortes niuraiiles du monde, et un lien indissoluble d'amitié, par quoi toutes choses croîteront. et à cette fin établir conciio général.
Dès à présent, comme étant la nourriture spirituelle rocommandable sur toute chose, est de besoin pourvoir par élection de prêtres et ministres d'église capables, curés, et autres pré-lats
(t) Forme îre'ndrale Pt pnrliciili^rn i\r In roiivorniinn et <\v la Ipniir «tes ossemhlécs nationales ou Etais pi'nc'raMX <le France, jnslifire par piéres auttientiqiies, I7SH, ('•r partie; Pihrrs juxtipiatives. n" 4I>. — Ce villape est probablement Bleigny-ie-Carreau, déportenieot de l'Yonne.
qui résideront sur les lieux pour prêcher et enseigner le peuple sans espérance de dispense.
Par cette voie, seront ôtés tous moyens d'abuser des bénéfices comme il a été fait par cy-devant, et a été reconnu à vue d'œil, contre loutes les saintes conslitulions.
De même, pour couper chemin aux involutions des procès, et réduire la justice en son premier état, que les offices de judicature royale se donneront par élection aux anciens avocats des lieux, pour être triennaux, ety demeurer suivant l'élection, sauf à les continuer s'il y échet; et, par même moyen, les avocats seront tenus à garder les ordonnances sur l'abréviation des procès, à peine de tous dépens , dommages et intérêts en leur propre et privé nom, et les avocats reçus à plaider en toutes cours pour le soulagement du droit des parties, et l'édit érigé de nouvel pour les procureurs, supprimé comme fait à la foule du peuple.
Que les seigneurs ayant justice auront juges capables et gardes de justice, comme il avoit été ordonné par les ordonnances, et deffenses d'avoir juges fermiers, à peine de réunion de leur justice au domaine du roy.
Que ceux qui seront trouvés forcer la main de justice, seront punis corporellement, et leurs biens acquis et confisqués au roy, et leurs procès instruits par les juges du territoire où ils auront délinqué, sans préjudice d'opposition ou appellation quelconque, et l'exécution différée.
Et comme il ne peut pis advenir au pauvre laboureur que la mort, qui ne mettra fin aux malheurs, oppressions et tyrannies que les gens de guerre ont exercé envers eux , remontre le pauvre peuple :
Qu'il est très-nécessaire, se présentant la guerre à l'avenir, que les gens de guerre soient élus par les provinces, et que les chefs qui en auront charge enrôleront les soldats par leurs noms, surnoms et demeurance, dont ils délivreront acte signé de leurs mains ou autrement approuvé aux gouverneurs des pays, sans que allants par pays, ils puissent changer leurs noms, à peine d'être de même tous condamnables à mort.
APPF.NDICE Fil. -41!)
Pareiliemonl que ils paieront de };ré à <^n\ moyennant leur soulle qu'ils auront, el que le roy leur onluuneni, des deniers provenant des tailles ordinaires élablies pour ctî faire; el, en tous lieux où ils logeront, inscriront sur les registres les capitaines ou conducteurs, leurs nonas, pour en cas de malversations en répondre, et être contre les délinquants les procès laits par les juges des lieux, sans préjudice d'opposition ou appellation quelconque.
Que les anciennes ordonnances sur le l'ait de la gendarmerie seront observées; et les seigneurs et les gentilshommes lionorés des places que plusieurs autres occupeut par faveur, et appetent Icsdites places pour ruiner le pauvre peuple, allant et venant par le pays, sans qu'en temps de nécessité ilsayent moyeu de faire un service au roy, et se mettre en tel équipage qu'il est requis.
Et que auxditles charges ne seront reçus les étrangers, ni en autres états du royaume, mais tenus de les vuider incessamment, à peine d'en être expulsés par force, et leurs biens acquis au roy.
Que les surcharges extraordinaires imposées sur le peu]de, mêmement les huitièmes, viugiièmes et impositions, vins entrants, gabelles de sel, et autres subsides, seront abolis, el le pauvre peuple rerais en l'état et liberté qu'il étoit au temps de ce grand roy LouisXIl,sans que à l'avenir il s'en puisse donner, ni faire emprunt sans le consenlcmcnl du peuple.
Que ceux qui ont manié les finances du roy, en rendront compte ; et à l'avenir ceux qui seront introduits en telles charges , seront élus avec le |)euple pour éviter à lous concussions.
Et à ce que toules marchandises puissent être à meilleur prix, el connoîlre la (jualilé des personnes, éviter toulc; superfluilé de luxe, seront les ordonnances sur le fait des habils gardées et observées sous peine de la vie.
A'issi toules personnes non nobles seront contribuables aux tailles ordinaires, et encore les nobles qm liendronl eu n»lure, à ce que le pauvre peuple soit suulagé.
Toutes autres ordonnances iuviulablcment observées lani >ur
le fait de la justice que police; et que à l'avenir celles que le roy fera, passeront par les cours souveraines, pour être publiées si faire se doit, nonobstant toutes jussions ou exprès commandements à ce contraires, selon qu'il s'est de toute ancienneté observé.
Signé : Le Febvre.
