C. Archives nationales

F1Bn. Ille-et-Vilaine, 2 (Élections).

FlC m. Ille-et-Vilaine, 1, 3 (Esprit public). F3 11. -Ille-et-Vilaine, 1 (Comptabilité départementale).

D. Archives municipales de Dol.

2° Documents contemporains imprimés.

Bulletin des Lois. 2e et 3e série passim.

Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux. Session de l'an VIII (Bibl. nat.,

Lf 106/89).

3° Livres récents

Saint-Yves et Fournier, Le département des Bouches du-Rhône de 1800 à 1810. Paris,

1899 (Bibl. nat., Lk'72382).

Suint- Yves, et Chavanon, Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810. Paris, 1907, in-8° (Bibl. nat.,

G. Bonnefoy, Histoire du département du Puy-de-Dôme. Paris, 1895 (Bibl. nat., Lk2 2^00). Lex et Siraud, Le Conseil général et les conseillers généraux de Saône-et- Loire (1789-1883).

Màcon, 1888 (Bibl. nat., Lk 16/1818).

David, Le Conseil général de Seine-et-Marne sous le Consulat et l'Empire. Fontainebleau,

1904 (Bibl. nat., Lk 16/2252).

Comte de Bellevue, L'Hôpital Saint-Yves de Rennes. Rennes, 1895 (Bibl. nat., 8°r 12776).

Arch. dép., Registre du Conseil général, an VIII, p. 27.

LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL GENERAL EN l'aN VIII I 33

maintenir un régime d'exception dans l'ille-et- Vilaine. Nous verrons du reste que sa sévérité était encore justifiée et contribua au rétablissement définitif de l'ordre public.

« Agir est le fait d'un seul », avait dit Bonaparte et l'organisation consulaire fut dominée par le principe d'autorité. La situation de 1791 et 1792 était toute changée: c'était maintenant l'exécutif qui limitait le législatif. La constitution de l'an VIII réduisait les assemblées politiques au rôle d'instruments dociles que pouvait manier à son gré un maître impérieux. Dans les déparlements on ne devait donc avoir que des images encore affaiblies des assemblées déjà bien ternes de Paris ; mais Bonaparte était trop habile pour supprimer ces représentations locales qui après dix années d'existence paraissaient une des plus précieuses conquêtes d'une période si troublée. Les départements comme les villes tenaient à leurs assemblées: n'avaient-elles point paru comme le premier gage de l'émancipation du peuple et là première restriction apportée au régime absolutiste ? Tous les républicains y étaient attachés comme à un souvenir respectable de cette grande année 1790 qui dans un mémorable élan de fraternité nationale avait vu naître la liberté. Certaines de ces assemblées départementales et municipales avaient rendu de réels services, notamment celles d'Ille-et- Vilaine et de Rennes. L'administration centrale disparaît par loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et le conseil général la remplace.

IL — Ce conseil général n'est pas un corps absolument nouveau, car il procède par filiation directe de l'assemblée administrative de département créée par la Constituante (loi du 22 décembre 1789). Cette assemblée était composée de 36 membres élus par une catégorie spéciale de la nation, les électeurs censitaires réunis au cheflieu. La durée du mandat des 36 membres était de k ans; le renouvellement s'opérait par moitié tous les deux ans. L'assemblée choisissait parmi ses membres un directoire permanent de huit administrateurs. Enfin auprès d'elle était placé un procureur général syndic élu pour quatre ans. Les premières élections eurent lieu dans l'Ille-et- Vilaine au mois de juin 1790. Des assembles primaires avaient été tenues dans les 79 cantons des 9 districts ' et les électeurs se réunirent le 1e1 juin et jours suivants dans la chapelle du Collège à Rennes. En consultant une liste nominative imprimée, contresignée parBertin, président et Borie, secrétaire de l'assemblée électorale