I. Voir même partie, chap. ix

i4o l'établissement du nouveau régime

comme l'était Borie, et connaissant par ses services antérieurs les hommes et les ressources de son département, les choix consulaires ne pouvaient manquer d'être satisfaisants.

IV. — Les attributions du Conseil général ont été nettement définies par loi du 28 pluviôse, titre II, article 6. « Le Conseil fera la répartition des contributions. Il déterminera dans les limites fixées par la loi le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département. Il exprimera son opinion sur l'état et les besoins du département et l'adressera au ministre de l'Intérieur. » Mais il reste bien entendu que le préfet sera seul chargé de l'administration (article 3). Les conseillers qui tiennent leur mandat du gouvernement lui-même devront comprendre leur rôle de représentants du département dans un sens purement consultatif. A l'aide des vœux qu'ils formuleront, des rapports qu'ils rédigeront, le ministre de l'Intérieur Chaptal pourra publier en l'an IX un document curieux pour l'état de la France, sous le titre : Analyse des procès-verbaux des Conseils généraux de département.

Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine se réunit à Rennes le Ier thermidor (20 juillet 1800). Bertin fut élu président et Guillaume Legraverend secrétaire. Bertin qui avait présidé la première réunion de l'assemblée électorale d'Ille-et- Vilaine en 1790 se trouvait ainsi appelé à diriger les débats du nouveau Conseil général. Ce seul fait indique nettement, malgré les différences notables que nous avons établies, la filiation des deux assemblées. Les séances se succédèrent ensuite régulièrement jusqu'au 1 5 thermidor (3 août). On forma [\ commissions. La ire était chargée de répartir les contributions; la 2e devait examiner l'état du département, formuler les vœux relatifs à l'agriculture et au commerce ; la 3e réglerait les questions d'assistance publique; la 4e étudierait un projet de réunion des petites communes aux grandes et une nouvelle répartition des justices de paix1.

Le Conseil se préoccupa de réparer le désordre financier des années précédentes et d'augmenter les sources de la richesse publique. Une de ses fonctions essentielles était la répartition des contributions entre les divers arrondissements. Il la régla pour les contributions mobilière et foncière de l'an IX. D'après les chiffres fixés par le gouvernement la première s'élevait à 3i5 000 francs et la seconde à 2 millions. Ces sommes représentaient le principal des contribu-

. Arch. dép., 1 N 1, p. 3.

LA PREMIÈRE REUNION DU CONSEIL GENERAL EN l'an VIII I [\ I

dons : mais la loi du 28 messidor an IV ( 1 7 juillet 1 796) avait mis à la charge des départements les dépenses des tribunaux, de la police intérieure, de l'instruction publique1. Un arrêté des consuls du 25 ventôse an VIII (16 mars 1800)'2 avait maintenu cette disposition en donnant aux Conseils généraux les moyens d'acquitter les dépenses administratives et judiciaires que devait supporter le département. Le Conseil devait répartir o fr. o5 par franc en sus du principal pour fonds de non valeur et o fr. 10 pour fonds du département ; ce qui donnait pour les centimes additionnels en Ille-el- Vilaine : fonds de non valeur 116760 francs et fonds du département 23i 5oo francs. La totalité des contributions de l'an IX atteignait ainsi 362 25o francs pour la mobilière et 2 3ooooo francs pour la foncière3.

ARRONDISSEMENTS

Rennes..

Saint-Malo Fougères.

Vitré. .

Redon. .

Montfort.