Art. 5 et 56. Bulletin des Lois, IIIe série, B. i

3. Registre du Conseil général, an VIII, p. 9 et Bulletin des Lois, n° cité.

i 42 l'établissement du nouveau régime

Conseil les répartit d'après la population des divers arrondissements qui se trouvait être la suivante en l'an VIII1.

Arrondissement de Rennes 1 13 33g habitants.

— de Saint-Malo 101089 —

— de Fougères 75922 —

— de Vitré 75812 —

— de Redon 66707 —

— de Montfort 55 977 —

Dépenses à la charge du département2.

Traitement du préfet 16000 fr. »

Traitement du secrétaire général 5 333 99

Traitement de 5 conseillers de préfecture à

1 600 francs 8000 »

Traitement des employés et garçons de

bureaux 26666 »

Frais d'impression et de bureau i5ooo »

Loyer de la préfecture. Réparations. . . . 8000 »

Assemblée du Conseil général 3oo »

Traitement des sous-préfets (5 à 3 000

francs) i5ooo »

Traitement des employés des sous-préfectures 12 5oo »

Assemblées d'arrondissement (i5o francs

l'une) goo »

Dépenses des préfecture et sous-