CHAPITRE m

^('•action contre la féodalité dans l'ordre civil. — Esprit de la révolution i\ l'égard des coutumes.— Décrets de la nuit du A août 17S9. — Division de ce chapitre. . Bl

Observations préliminaires sur les décrets de la nuit du 4 aoAt 81

PBHiiiEi lECTioif. — Action de la révolution à Tégard des personnes. ... 92

8 l*». — Serfs, servitade 9Î

Mainmorte personnelle et réelle. — Droits féodaux représentatifs de la servitude personnelle 93

I II. — Hommes lihres 99

Égalité devant la loi .^Religieux; droits civils.— Protestants; restitution des biens et de la qualité de Français. — Juifs. — Obtention nouvelle de la qualité de Français. — Étrangers; droits d'aubaine et de détrac* tion.— Esclaves coloniaux. — Hommes de couleur 99

DeiixiftMB SECTION. — Actiou de la révolution à l'égard de la propriété. . . 112 § I". — Propriété privée 112

Propriété foncière. — Affranchissement. — Droits féodaux, modification. — Division des propriétés.— Essai de mobilisation. — Vente des biens nationaux. — Création des assignats. — Immeubles fictifs 112

Propriété mobilière. —! Propriété des capitaux. — Propriété du travail industriel, commercial, littéraire 130

g II. — Propriété communale 155

Biens patrimoniaux. — Droits d'usage, communaux. — Droits de cantonnement et de triage. — Biens litigieux; attributions de droits nouveaux. — Responsabilité des communes 153

g m. — Propriété de l'État 1»

Souveraineté du territoire, à Textérieur, à l'intérieur. — Propriété publique : sens absolu; sens restreint. — Domaine de la Couronne.— Domaines engagés, échangés. — Apanages. — Aliénabilité du domaine de l'État. — Exception. — Capacité personnelle du roi. — Domaine privé 162

Troisième sectioit . — Action de la révolution à l'égard de la famille. . . . I7â

CONSnTUTION DR LA FAMILLE.

g !«'.— Bapports personnels. —Mariage. — Actes de l'état civil 173

g II. — Rapports réels, ou la famille considérée dans ses rapports avec les biens. — Droit d'aînesse, de masculinité. — Égalité des partages. — Droit de tester; discussions et théories philosophiques. — Restrictions. — Belrait lignagar. — Observation sur un passage du rapport de Merlin. 17o

CHAPITBE IV.

Lois exceptionnelles. — Droit d'émigrer.— Clôture de la Constituante. ... 195

DEUXIÈME PÉBIODE (octobre 1791 - mars 17d5). —Assemblée législative et Convention ; 202

OBSERVATIONS PRÉLIIIINAIRES.

Différence outre les principes des deux premières époques de la Révolution. «» Point de départ et caractères distinctifs de la Législative et de la Con< vention. — Idée de fédéralisme et d'indivisibililé. — Les Girondins et Robespierre. — Principe commun des deux Assemblées à l'égard de la société civile , . . , , . . . Î02