CHAPITRE m

Organi!»ation civile 359

Pi.EMiÈRE SECTION. — Loi transitoire. — Émigrés. — Séuatus-consulte du 6 floréal an X 359

Deuxième sectioit. — Code Napoléoa. — Coupd'œil historique sur les progrès de la science du droit et son alliance aver la philosophie.jusqu'à la codiiicatiou. — Travaux préparatoires du Code civil 562