AVANT-PROPOS

Je réimprime, après plus de vingt ans, l'Essai qui avait paru en 1836 et 1838 sous le titre trop étendu à^ Histoire du Droit français j et je lui rends son titre naturel, son titre primitif dans l'intention de l'auteur. Les vues d'ensemble ont toujours leur utilité. De savantes monographies ont accru, depuis vingt années, la littérature de l'histoire du Droit. Moi-même j'ai publié les six premiers volumes d'un ouvrage plus approfondi sur les diverses époques de notre histoire juridique; je n'en présente point ici l'abrégé. J'embrasse, d'un regard rapide mais non superficiel cependant, les diverses époques de l'histoire du Droit français, en indiquant leurs caractères, leurs progrès, leurs résultats. J'entre dans l'examen sérieux de

nolHî droit couluniifT, du droit canoriicjue, des ordonnances royales dans leui- rappoit avec le Droit civil et les Institutions; j'insiste sur le pro^^rès de la science dans les Kcoles romaine; et rran(;aise; et je consacr(;la|)lus^i'ande})artie du second volume au droit public et privé de la liévolution française, pour arriver, par la rénovation sociale, au Code Napoléon qui lui a donné la sanction de la sagesse aniique unie au génie des temps modernes.

J'ai comblé des lacunes qui m'avaient été signalées et reprocbées, notamment sur les origines germaniques; j'ai tâché d'améliorer beaucoup de choses dans l'ensemble, les détails et la forme de l'ouvrage de 1856, qui avait marqué mes premiers pas, et qui s'adresse à tous les amis de l'histoire nationale, même étrangers à la science du Droit. L'histoire du Droit français, ramenée aux proportions d'un tableau général et progressif, est devenue un complément presque nécessaire de l'histoire de France.

Cet Essai avait été autrefois accueilli avec bienveillance par le public; il avait eu plusieurs tirages auxquels j'avais refusé ia qualification trop ambitieuse de seconde édition. Aujourd'hui c'est bien une deuxième édition, corrigée et augmentée, que je présente dans toute la vérité du titre.

Toutefois, je n'ai pas voulu que l'œuvre d'un homme jeune, ardent pour le bien, passionné pour les idées généreuses, plein de foi dans l'avenir des institutions et de la science, sortît trop refroidie de la révision d'un esprit plus lent aujourd'hui et plus difficile dans l'expression de sa pensée. Je n'ai pas voulu éteindre cette chaleur de l'âme, qui s'était communiquée de l'auteur à son livre; j'ai senti qu'ellq avait dû être la principale cause du succès de la première publication, et il m'a semblé qu'elle était assez vraie pour faire passer encore dans le cœur de la jeunesse quelques rayons de cet amour du bien et de la science qui seront toujours des rayons de vie et de progrès.

11 nous a été impossible d'aborder le sujet de noire livre sans rechercber le point de Yue philosophique de l'histoire en général et de l'histoire du Droit en particulier : c'est l'objet de notre introduction. Qu'on ne s'étonne pas de trouver dans les premières pages les formes et le langage de la métaphysique appliquée à l'histoire des nations : c'est un tribut que nous avons payé à la nécessité de remonter aux lois primitives de l'histoire, qui sont les lois primitives de l'humanité. Il nous a fallu préciser notre point de départ et dire pourquoi nous l'avions pris dans une époque et chez un peuple plutôt qu'à une autre époque du monde et chez un autre peuple. Mais, une fois dégagé de ces formules, nous entrons dans l'histoire du Droit; et, si la pensée philosophique est un guide que nous suivons toujours, nous cessons du moins de lui emprunter, dans le cours de l'ouvrage, les formes trop sévères que nous avons dû lui laisser dans l'introduction. En étudiant les origines de notre Droit, en marquant ses phases et ses I. 1

2 ' iMr.niM (;in).\.

tlévelopiKMiionls, nous avons ( ii (l<;vanl les \ru\ I inlrrét à la l'ois liisloricjuc; cl juiidicjue; nous avons voulu (|uc nos recherches eussent, pour les amis de l'histoire en général et pour ceux qui font de l'application du Droit leur occupation habituelle, l(! mérite de quelque utilité.

L'histoire est élevée aujourd'hui à sa plus haute valeur; elle est une science morale; elle a des lois certaines. Sa mission est de représenter l'humanité vivant dans la succession des siècles et des peuples, et s'avançant dans la carrière du progrès individuel et social. L'humanité, quand elle se produit sur le théâtre de l'histoire, ne peut que manifester au dehors les éléments qui la constituent : c'est la philosophie de l'histoire qui recherche ces éléments, étudie la loi de leur manifestation progressive et révèle l'alliance des idées et des faits.

La représentation de chaque élément constitutif de l'homme et de l'humanité forme une époque historique : pour qu'elle soit complète, il faut que l'élément appelé à dominer la scène du monde soit représenté dans toutes les sphères que doit traverser la vie des peuples. Chaque peuple a sa religion, son état politique et son droit civil, son industrie, sa culture des sciences, ses arts d'imagination-et d'imitation, enfin sa philosophie. L'épreuve et la vérification d'un système général sur la philosophie de l'histoire doivent avoir lieu, en présence des faits, dans toutes ces régions, chez tous les peuples dont l'humanité a gardé le souvenir, et qui, par conséijuentj ont eu à remplir ici-bas une mission providentielle*

Notre but n'est pas de présenter, comme introduction à notre livre, l'exposition d'un système complet sur la philosophie de l'histoire : nous n'en avons pas besoin pour appliquer spécialement celle-ci au Droit romain et au Droit français. Toutefois nos vues, dirigées vers la sphère particulière du Droit et de la société civile, supposent un ensemble d'idées, une théorie générale sur la philosophie de l'histoire en elle-même. Nous devons donc placer à l'entrée de notre carrière quelques idées, les unes vulgarisées par la science, les autres assez claires pour se suffire à elles-mêmes, sans appareil de démonstration : mises en tête de l'ouvrage, elles renverront leur lumière sur quelques-unes de ses parties.

La Grèce et Rome ont dans l'histoire, pour antécédents, rinde et l'Orient.

Le vieil Indostan, où la science et l'histoire font tous les jours de si grandes découvertes, est aujourd'hui assez connu pour qu'on puisse en indiquer le puissant caractère : il représente le point de départ, l'époque synthétique de l'humanité. Tous les éléments, en effet, y coexistent, mais confondus et enveloppés dans un vaste panthéisme. La civilisation des Indous est la source de la civihsation antique, comme leur langue, le sanscrit, est la racine des langues de l'antiquité.

L'Orient, qui lui succède dans l'échelle des développements historiques, est la représentation extérieure et matérielle de l'idée élémentaire de cause, de substance, d'absolu, d'iniini, expressions différentes d'une même notion,

4 i.Mr.()i>i;(;ii()>.

qui l'i'pusc |)iimitivcclii(;cessairc dans l'espril (Jel'lioiiiiiie. Faible à sa naissance, accablé sous le poids de la notion dominante de substance, r(!sj)rit liuniain tremble devant la nature, devant ses proportions presque infinies, image extérieure et traduction visible de la cause substantielle. Aussi la première religion est une religion de terreur, la religion de l'Orient est la religion de la nature; aussi la prcuiiière forme du gouvernement est la tbéocratie. Ij'liommc n'aura pas conscience de lui-même, de sa liberté; il n'aura que le sentiment de sa faiblesse personnelle en présence des phénomènes de la nature; et le génie théocratique, ami de l'immobilité, inventera les castes où se perpétueront sans mélange les races dominantes des dieux et des héros. L'esprit de l'époque orientale sera le besoin de l'immensité dans les choses, l ignorance ou le dédain de la personnalité humaine, l'immobilité dans les institutions. — Le vaste plateau de la haute Asie sera un théâtre analogue à cette époque du monde; la race humaine s'étendra de là vers l'Ethiopie, vers la haute Egypte, et ce sont des colonies égyptiennes qui, chargées de ses futures destinées, se dirigeront vers les régions occidentales.

L'Orient comprend quatre peuples historiques : les Chaldéens, les Perses, les Egyptiens, les Hébreux. Ils représentent le môme principe, le premier élément de l'hamanité, mais sous des faces diverses : l'identité de leur mission est dans k représentation de ce principe sous la forme matérielle. — Le matériahsme a couvert de son enveloppe jusqu'au dogme de l'unité : les anciens Hébreux,

dépositaires de ce dogme et de l'idée de Providence, ne croyaient pas plus, de Taveu de Bossuet, à la spiritualité de Dieu et à l'immortalité de l'âme que les Perses et les Égyptiens qui divinisaient les forces de la nature en les voilant sous des symboles matériels, et qui attachaient la vie de l'âme à la vie errante et renouvelée des êtres corporels, ou même à la permanence d'une momie. Le spiritualisme, combattu par l'école pharisienne, n'a commencé cà se faire jour dans les doctrines de la Judée qu'a l'approche du christianisme ^ Le judaïsme, mis en regard du christianisme qui est sorti de son sein, en est l'enveloppe orientale, la figure; c'est le christianisme qui a déchiré le voile et rayonné de son esprit sur l'enveloppe symbolique. Le principe matériel, qui domine le monde oriental de l'antiquité, a exercé aussi une grande influence sur le monde grec et romain.

L'humanité, en descendant vers les régions occidentales, est entrée dans la carrière du mouvement, du progrès, de la liberté. L'homme se pose là comme une force libre, qui a conscience d'elle-même. Quand les prêtres d'Egypte disaient à Selon : « 0 Athéniens, vous n'êtes que des enfants! » ils avaient raison en un sens : les Athéniens étaient récemment nés à la vie mobile, active et libre; ils représentaient l'enfance de l'humanité appelée à une époque nouvelle; ils s'échappaient d'un monde soumis à la fatalité sacerdotale.

* Bossuet, Discours sur V histoire universelle, deuxième partie, n" 3, p. ^l\i)\idem, n^C, p 302. Salvador, Jésus-Christ et sa doctrine, I, p. 109.

6 INTKOniCTION.

[.(' |)(Miplc <^roc ot le pf'U|)l«; romnin srint nés prosfjiiffMi liUMiic temps : la pr(;niiri'(; olynipiMilc, (pii mnrqiu' la lin (les l('m()s ral)iiI(Mi\ et héroïques, remonte à l'/iii 77(1 avant J. (1.; la l'ondalion de Rome, à l'an 754*. Mais, quoique Icui- berceau res|)ectif' fût posé dans l'Europe, ils ne se sont vraiment connus qu'à la distance de plusieurs siècles, à l'époque de la rédaction de la loi drs XII Tables (50 "3 de Rome), et surtout après la guerre de Tarente (47'i) *. S'ignorant ainsi longtemps, malgré leur rapprochement géographique, ils ont eu chacun dans le monde un rôle spécial et caractérisé. Leurs missions parlaient du même principe et devaient seulement s'accomplir dans un ordre de choses différent. Tous deux, en effet, représentent la liberté, la personnalité humaine^ au sortir de l'Orient, qui l'avait absorbée dans l'idée et l'empire de l'absolu. Mais la Grèce représente la personnalité humaine, dans la sphère des sentiments et des idées, par ses beaux-arts et sa philosophie : Rome la représente, dans la sphère du monde extérieur, par sa puissance matérielle et universelle sur les peuples connus. Athènes devait dominer le monde intellectuel par les beaux-arts et par les doctrines qui réfléchissent surtout la forme sensible, le côté physique on moral de la personne humaine ; — Rome devait dominer le monde extérieur par les armes, par les lois, par la puissance visible de l'homme. Ainsi elles concouraient à accomplir, dans une vaste unité, la représentation du principe qu'elles étaient destinées à manifester dans l'histoire

* Ou 750, suivant les varialions chronologiques.

- Voir M. ^liclielet, traduciion de Yico, p. ±1 ; Hist. rom , t. ï, p. l'i'i.

de riiiimanité. Elles ont fait et elles devaient faire entre elles l'échange de leur domination : les Grecs ont subi le joug des Romains, et ceux-ci ont* reçu les arts, les idées, les doctrines de la Grèce.

Cette manifestation étant comme épuisée, un autre principe s'est levé sur l'univers : le Christianisme est apparu; le spiritualisme est venu lutter contre l'empire du principe matériel ; le Verbe s est fait chair. A la suite du monde oriental et occidental de l'antiquité a commencé la destinée du monde et de la civilisation modernes : les deux principes dominants étaient opposés par leur nature, et les deux civilisations sont séparées par la distance même qui sépare leurs principes.

Quelle est la place qu'occupe le Droit dans ces deux mondes? que devons-nous y rechercher dans l'intérêt de l'époque où nous vivons ?

Le Droit, proprement dit, c'est l'association laborieuse de la liberté humaine et de la vie civile avec la justice et la raison.

Le Droit ne peut donc se développer où l'homme n'est rien, où sa nature, domptée par une puissance supérieure, s'enchaîne à l'immobiUté des castes, s'anéantit devant les hauteurs infinies et mystérieuses de la théocratie. Aussi le Droit n'a pas d'histoire dans l'Inde et dans l'Orient. C'est dans la Grèce, c'est dans Rome, que commence l'enchaînement de ses époques. L'homme devient là une puissance libre et personnelle, une individua-lité qui s*appartient, qui dès lors a des droits; et, dans

8 iNTHonraioN.

rrnivromont do sa rôcfMito émnncipation, riiommn va niôinn iiis(|irà rliviiiisci- l'ima^'o dn sa porsonnalitr. Lo Droit, on (îrècfs a son pro^^rôs ; il a donc son liisloiro possihlo. Mais, considôiô dans ses rapports avec celui (jui (ait le fond des sociétés modernes, il est à peu près stérile pour nous. Au contraire, le Droit civil français est fils du Droit romain et des coutumes nationales : nous avons dès lors intérêt à connaître la pensée fondamentale du Droit romain.

A la vérité, le Droit français, au dix-neuvième siècle, semble avoir une vie à lui ; il s'est concentré dans un Code; il s'est mis en harmonie avec la nature et la raison; et, la vie rationnelle le pénétrant de son principe, il paraît, au premier coup d'œil, n'avoir pas besoin d'être mis en regard du passé. — Ce peut être encore là l'opinion de quelques esprits prévenus ; mais, pour les hommes de la science, le Droit civil a deux points de vue nécessaires : le point de vue historique et le point de vue dogmatique.

Le premier conduit sûrement au second : l'histoire contient les faits, leur enchaînement progressif et le long enfantement de l'idée; puis la science et la civilisation formulent l'idée qui est sortie victorieuse des faits ; elles érigent en loi rationnelle et en loi positive les résultats de l'histoire : ces résultats, dépourvus de leur filiation, de leur lumière historique, manqueraient d'une condition nécessaire à leur pleine intelligence.

A l'époque de civilisation où nous sommes parvenus, l'élaboration du Droit civil s'est faite à travers les siècles et les révolutions sociales; la vie rationnelle est acquise

au Droit, sans doute ; mais il est nécessaire de déterminer les époques successives qu'il a dû traverser pour arriver à ce degré de développement, à cette plénitude de résultats.

Nous prenons Rome pour point de départ : nous en avons dit la cause, qui est fondée sur les rapports essentiels du Droit français et du Droit romain. — Nous n'avons pas cependant l'intention d'essayer ce que d'autres ont accompli avec une grande supériorité. Gustave Hugo a fait l'histoire des modifications du Droit romain dans l'antiquité; G. Haubold a réuni les indications de toutes les sources, de toutes les dissertations sur les matières des Institutes et des Pandectes, et présenté ainsi l'histoire dogmatique du Droit de Justinien. M. de Savigny a suivi ce Droit, avec une admirable sagacité, dans sa persistance et son enseignement au moyen âge. M. Berriat-Saint-Prix a fait l'histoire très-exacte de ses collections et de leurs destinées en Occident; M. Mortreuil, de Marseille, a écrit une savante histoire du droit byzantin depuis la mort de Justinien jusqu'à la chute de Constantinople. — En Allemagne, MM. iMackeldey, Warnkœnig, Marezoll, Puchta, Wangerow ; — en France, MM. Dupin, Ch. Giraud et Pellat, Blondeau, Ducaurroy , Etienne, de Fresquet et Ortolan, ont résumé avec précision, éclairé avec beaucoup de science ou approfondi la pensée des Institutes et caractérisé ^ marche progressive du droit romain. Mais il reste peutêtre encore ta manifester par l'histoire le rapport essentiel et philosophique du Droit romain avec le christianisme, et leur association dans le monde comme éléments civili-