‹ Essai sur l'histoire du droit françaisChapitre 74 sur 79 · CLASSIFICATION · texte numérisé non relu

CLASSIFICATION

Iii-liiuiioiis coutumiiTcs dans leur rapport avec les différente» classes des personnes et des propriétés. - Correspondance dans la condition de» perionne.'î el des propriétés sous le régime léoilal 105

IS" 1. — Arfrancliis->eiiunt des serl>, hall à cens, censives, censitaires,

cn^aisill<■^lcnl, droit de rachat, lod-î et ventes 10'j

iN" 11. — hoturiers, vilains, Liens roturiers WJ

.N'ill. — Communaux, droits d'usage et de pacage dans les bois, les

prés, les marais 110

N'IV. — Division des liefs, arrière-liefs, biens nobles, droits de relief

et de quint 112

^" V. — Tradition réelle, ensaisiuenient, investiture, saisine 110

^°VI. — liaux à rente foncière, déguerpisscment, rentes constituées.. 118 A°V11.— Propriété et gens de mainmorte. — .Droits d'indemnité et

d'amortissement. — Franche aumône l'20

N°Vlll. — Droits accessoires des fiefs. — Aveux, dénombrements. . . 122

.V IX. — Alleux 125

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