ACTE CONCERNANT JEAN DE BOURGOGNE
Le lieutenant de Jean de Bourgogne et le capitaine du
château de Joinville déclarent que les habitants et
tenanciers de Ruetz ne sont pas tenus de
faire guet et garde audit château.
A tous ceulx qui ces lettres verront et ourront, Jehans, sires de Loinques, escuiers, lieutenant de noble homme et puissant, Jehan de Bourgoingne, monsigneur, signeur de Montaguy et de Joinville, Nicoulas de Nuilley, baillis, et Loiyons de Puligney, capitains doudit Joinville, salut. Comme piecea , tant pour la guerre des Anglois , comme pour la guerre de Mons. le conte de Wadémont, signeur de Joinville, cui Dieux pardouint (1), et pour plusieurs autres doubtes, tant dez routes des compaignes des Brethons, comme autrement, les villes plus prochiennes des forteresses anciennes, esquelles elles avoient refuge, aient esté contraintes de faire gait et garde en iceil forteresses, par ordonnance roiaul, contenenz que pour ceste cause, aulcun signeur ne peussent imputer à servitute les dis gait et garde, ne tourner à conséquence, pour le temps présent et advenir : et il soit ainsi que les hommes de la terre de Ruels, appartenant aux religieux de l'hôpital saint Jehan de Jhérusalem, par contrainte et pour assevir et antériner la dite ordonnance royaul, liquel onques maiz n'avoient fait gait ne garde audit chastel, si comme il disoient, aient fait gait et garde oudit chastel de Joinville; et pour ce nous aient requis que nous leur donessiens lettres qu'il ne leur fist préjudice ou temps advenir, mesmement que
(1) Si la date de cette charte est exacte, il en résulterait, contrairement à ce que nous avons écrit ci-dessus, que Henri, sire de Joinville, serait décédé avant l'année 1367. Peut-être faut-il reculer la date de l'acte jusqu'en 1377.
ainssi est-il contenu en ladite ordonnance roiaul. Saichent tuit que nous, inclinanz à leur requeste, leur avons outroiey et outroyons. par ces présentes en nom et pour nostre devant dit signeur, que le gait et garde que fait y ont par la manière et comme dessus est dit, ne leur tourne en préjudice ny à conséquence, pour le temps advenir, en aulcune manière. En tesmoingnage de vérité ce que ce soit ferme chouse et estable. Nous Jehans Nicoulas et Loiyons es noms dessus dit, nous scelley ces lettres de nos seelz, lesquelles furent faites et données audit Joinville, le lundi devant Pasques flories l'an mil ccc seixante-sept (1).
(1) 5 avril. Arch. de Ruetz.
