BIS
Sans date. —Ordonnance de Pbilippe-le-Hairdi qui ordonne que le noble de Flandre aura cours pour six sous de gros.
Minute en parchemin.
1390^ 34 juin, à Hesdin. — Lettres de PhiIippe-le*Hardi à la chambre des comptes de Lille^ et au receyeur-général de Flandre par lesquelles il remet à Pierre et à BaKbélémi Thomas^ moyennant la somme de deux mille firancs^ celle de 10,143 livres 18 deniers qu'ils lui devaient comme pleiges de Jean Thomas, leur frère, jadis maître particulier de la Monnaie de Flandre.
Orig, en parchemin, scellé,
1390, 5 décembre, à Hesdin. — Le duc de Bourgogne permet aux lois des villes de Gand, Bruges, Ypres et du Terroir du Franc, d'ordonner de la manière du paiement des rentes à héritage et à vie. dues avant la première publication des ordonnances rendues an sujet de la monnaie, et aussi des fermes ou cens et loyers de maisons, à des conditions déterminées dans l'acte et sous certaines réserves.
Reg, des Chartes, côté 2, /* 3!, v®.
1890, 7 décembre, à Hesdin. — Commission donnée par le duc de Bourgogne au bailli d'Alost pour faire publier es- villes d'Alost, de Grammont, terroir d'Alost et dépendances, les ordonnances rendues sur le fait des monnaies.
1390, 23 janvier, à Melun. — Lettres du duc de Bourgogne pour faire Tabriquer, en la ville de Bruges, semblable monnaie qu'à Malines.
Même date. -^ Le duc mande au maître et garde de ses Monnaies de Flandre, qu'il a écrit à Messire Coiard de la Clite et Guilbert, seigneur de Lousenghen, (souverain) bailli de Flandre, de leur délivrer la maison où l'on a autrefois fabriqué monnaie à Bruges.
Copie en parchemin, collationnée.
1390^ 24 janvier. -^ Lettre de Pbilippe-le-Hordi ordonnant de fabriquer à Bruines et a Malincs des double-gros au type d'une longue croix d'uif côtéj et d'un aigle tenant deux écus^ de l'autre. Ils seront à six deniers d'aloi argent le roi^ et de quatre sous neuf deniers obole de poids au marc de Troyes.
Copie en parchemin^ collationnée.
1390^ 24 janvier. — Lettres de Philippe -le -Hardi, ordonnant la fabrication, en Flandre et à Matines, de noirs deniers appelés doubles.
Copie en parchemin, collationnée.
1 3^0, 30 janvier, d Paris. — Lettre de Dyve Rapoude aux officiers de la Chambre des Comptes de Lille, en leur envoyant le mandement précédent.
Orig, en papier,
11, 1390, janvier, à Paris. — Défense du duc de Bourgogne, à la Chambre des Comptes de Lille et au garde de la Monnaie de Malines, de payer aucune assignation faite, sur ladite Monnaie, avant que l'on ait soldé entièrement la somme de sept mille francs assignés sur ladite Monnaie, à Digne Rapoude, marchand bourgeois de Paris, pour employer aux ouvrages du château de TEcIuse.
Orig, en parchemin, scellé.
1390. — Une liasse de cinq lettres originales, écrites par les baillis de Malines, Gand, Ypres et l'Ecluse, chargés de prendre des actes de cautionnement pour Jean Thomas, ci-devant maître particulier des Monnaies de Flandre.
Orig, en papier,
1891, 8 avril, après Pâques. — Jacques Langherartsone, demeurant à
Gand, reconnait avoir reçu des officiers de la Chambre des Comptes â Lille,
deux lingots d'or*
Orig. en parch.^ signé et scellé.
Même date -— Ledit Jacques reconnaît avoir re(;u desdits ofliciers^ trois oiiligalions de la somme de dix mille Trancs qu'il avait rournie pour cautionnement.
Orig. eu parch.j signé et scellé.
1392^ 28 avril, à Lille. — Lettres par lesquelles le duc de Bourgogne consent à ce que la duchesse de 3rabant puisse faire fabriquer monnaie d'or et d'argent dans ses Etats, nonobstant les conventions qu'ils avaient faites à ce sujets à condition que la monnaie de la duchesse soit dilTérente de celle du duc^ en type^ poids, aloi et valeur. La duchesse de Brabant aura la moitié du profit de la monnaie en Flandre, et le duc la moitié du piofit de la monnaie faite en Brabant.
Reg. des Chartes, côté 2, /* 41.
1392, 6 mai, à Bruxelles. — Lettres de Jeanne, duchcsstt de Brabant, par lesquelles elle promet ne faire forger monnaie dans ses Etab que conformément à l'octroi du duc de Bourgogne, auquel elle rendra la moitié du profit de ladite monnaie, suivant les conventions qui avaient été faites précédemment pour la monnaie fabriquée en Flandre.
Orig . en parch . , scellé.
Sans date (1392 ?). — Ce sont les demandes que les gens de Madame de Brabant font sur le fait des monnaies.
Il s'agit de réclamations touchant ce qui était dû pour la fabrication des
monnaies.
Minute du temps, en papier.
1392, 8 août, a Lille. — M&nilement du duc de Bourgogne^ aui baillis
de Gand, Bruges, Ypres, et à ses autres officiers de faire crier et publier
de nouveau les ordonnances rendues par lui, au sujet de l'introduction des
monnaies étrangères dans ses Etats.
Orig. en parch., scellé.
1392. — Lettres du duc de Bourgogne à la duchesse de Brabant pour se plaindre de ce qu'elle faisait forger monnaie d'or et d'argent aux mêmes types que celle faite primitivement en commun à Malincs.
Copie en papier.
1392, pénultième d'août, à Lille. — Lcltrc relative au même sujet, écrite à la ducliesse par la Chambre des Comptes.
Minute en papier,
Sans date. -» C'est la responce que Ma dame de Brabant fait sur l'enformacion que ceulx de la Monnoie de Gand, ont fait à Mons. de Boqrgoigpne de Tempeschement que Madame de Brabant dessusdicte doit avoir fait à la Monnoie de Gand.
Copie en papier.
1892, 9 septembre, à Malines. — Simon de la Faucille, garde des Monnaies de Flandre, mande à Jean de Paey, maître en la Chambre des Comptes de Lille, qu'il a remis à la duchesse de Brabant les lettres que le duc de Bourgogne lui a écrites touchant les nouvelles pièces de monnaies que cette princesse faisait fabriquer, et rend compte de la réponse faite par le conseil de ladite duchesse.
Orig. en papier, signé.
1392, 7 octobre, à Paris. — Le duc de Bourgogne mande aux gens de la Chambre des Comptes de Lille qu'il a écrit à sa belle-sœur de Brabant, que si elle leur demandait d'envoyer vers les maîtres et gardes de ses monnaies, quelqu'un de sa part, pour recevoir leur serment et prendre copie des ordonnances et du pied des monnaies, ils aient à en donner aTis aussitôt au SouTefain bailU* et à Simon de la Faucille.
Original en papier.
1392, 18 octobre, à Bruxelles. ^ La duchesse de Brabant mande aux
gens du duc de Bourgogne, à Lille, qu'elle a reçu les lettres dont il est
question ci -dessus, et qu'elle consent que les gens dudit duc viennent
receyoir le serment de ses maîtres des Monnaies de garder les droits du duc.
Orig, en papier.
1392, 19 noyembre, è Bruges. -^ Commission donnée par Colart de la dite, seigneur de Commincs, Jean de Pouques» seigneur de Moliraont, et
nôtres, a Druin Dernier, lieutenant de Rcnaut de Goudry, maître de la Blonnaie de Flandre à Bruges, pour faire forger monnaie en cette Tille, en Tabsence du maître ordinaire.
Copie en papier.
iZè%, 2S novembre. — Lettres du duc de Bourgogne, annonçant que les marchands délaissant les Monnaies de Malines et de Bruges pour porter leur billon ailleurs, il donnera désormais trente-un nobles de marc d'or, e^ que son droit de seigneurage sera diminué, à moins qu'on no trouve meilleur marché pour le brassage.
Original en parch, scellé,
1392, 33 novembre, à Paris. — Ordonnance de Philippe-le-Hardi, consacrant le fait de l'augmentation accordée pour le prix du marc d'or.
Orig. en parch, scellé,
Même date. — J. Evêque d'Arras, chancelier du duc de Bourgogne, mande à Jean de Pacy, maître des Comptes à Lille, que sur les représentations de Aegnault de Goudry, le duc a fait expédier des lettres-patentes pour accorder nue hausse du prix de l'or et de l'argent.
Orig, en papier,
Même date. — - Le duc de Bourgogne mande aux gens de ses Comptes, à Lille, d'examiner la requête présentée par Regnault de Goudry, ci-devant maître des Monnaies de Malines et de Bruges, à l'effet d'obtenir le paiement des frais et dépens exposés par lui dans les voyages qu'il a exécutés. Dans cette lettre se trouvent divers détails sur la situation actuelle des deux Hôtels de Monnaies précédents.
Orig. en papier,
i 393, 84 novembre, à Paris. — Le duc de Bourgogne mande aux gens de ses Comptes, à Lille, que, bien qu'il ait adressé des lettres-patentes pour la crue du prix du marc d'or, il veut cependant qu'ils s'informent si l'on donne le même prix dans les Monnaies du roî d'Angleterre, à Calais^ ainsi qu'on le lui avait assuré.
Au bas est écrit Tavis confirmatif de ce fait certifié par Simon de la Faucille, gioirde de la Monnaie de Flandre, le ? décembre 1392.
Original en papier,
1393, 33 novembre, à Paris. — Lettres du duc de Bourgogne par
lesquelles il mande aux gens de ses Comptes, à Lille, de fixer les gages des
essayeurs et tailleurs de fers de la Monnaie de Flandre.
Original en papier.
Joint un état des droits appartenant à Tessayeur de la Monnaie de Flandre.
139S, 26 décembre.— Ordonnance de Pbilippe-le-Hardi fixant la valeur des monnaies ayant cours en Flandre.
Cahier en papier.
1892, 29 décembre, à Paris. — Le duc de Bourgogne mande aux gens de ses Comptes, à Lille, de, par le conseil et avis de Digne Rapoude, son conseiller et maitre-d'hôtel, choisir un maître particulier et gouTemeurdes Monnaies de Flandre. Celui qui avait été choisi, ne sachant pas la langue du pays, dut être excusé.
Orig» en papier.
1392, 13 décembre, à Bruges. — Simon de la Faucille, garde de la Monnaie de Bruges, écrit à Jean de Pacy, maître des Comptes, à Lille, qu'il fera différer Texécution de l'ordonnance pour la hausse du prix du marc d'or, jusqu'à nouvel ordre de la part du dnc de Bourgogne.
Orig, en papier,
1392, 26 décembre, à Bruges. — Lettres de Simon de la Faucille à Jean de Pacy, au siiget des gages des essayeurs et tailleurs de coins, et aussi touchant la Monnaie de Malines^ fermée en ce moment.
Ongr, en papier.
1392, 25 janvier, à Bruges. — Simon det la Faucille prie Jean de Pacy de lui envoyer les lettres nécessnircs pour être autorisé à donner trente-un nobles du marc d'or.
Orig. en papier.
1392; il février, à Gand. — Renant de Goudry^ maître- général des Monnaies, et Simon de la Faucille^ mandent aux gens des Comptes de Lille, qu'ils ont Tait publier la crue d'un quart de noble par marc d'or.
Orig. en papier.
iS92, 6 mars, à Paris. — Blandement de Philippe-le-Hardi aux gens des Comptes, à Lille, de donner la ferme des Monnaies de Flandre à qui ils jugeront le plus convenable.
Les mailres-particuliers ne voulaient plus conturoer l'onvrage.
Orig. en parchemin, scellé.
1898, 12 avril, à Bottlogne-sur-Mer. — L'évêque d'Arfas, chancelier du duc de Bourgogne, mande à Jean de Pacy qu'il Ini envoit Tétat prénenté par Renaut de Goudry, des ouvrages d'or et d'atrgent fetts a Malines et à Bruges, dont il doit compter.
Orig. en papier»
1393, 18 juin, à Lille. — Mandement de la Chambre des Comptes à Simon de la Faucille, garde des Monnaies du duc de Bourgogne ec Flandre, de délivrer lesdites Monnaies à Bernard Bounot, qui a été reçu en qualité de maître-particulier des monnaies de Flandre, après avoir fourni les cautions nécessaires.
Copie authentique en parchemin,
1393, 14 juin. — Digne Rapoude, conseiller et maître d'hôtel du duc de Bourgogne, se constitue caution de quatre mille francs d'or pour Bernard Bounot, maltre-pariiculicrdcs Monnaies de Flandre.
Copie authentique en parehemin.
189t, 24 juillet. — Ordonnaiice de Phili(HpG-le-Hardi qui prescrit la fabrication des nobles, demi et quarts, ainsi que des monnaies d'argont du même système, par Bernard Bounot ou Benoit, de Lucques.
Copie en parchemin,
1393,22 février. — Nicolas Gbaure, conseiller et chambellan de la duchesse de Brabant, reconnait atoir reçu de Bernard Bounot la somme de huit cents francs d'or, en déduction de plus grande somme que cette princesse lui avait assignée sur la portion qui lui appartient dans les profits de la Morrnate de ^ndre.
Ong. en parchemin, scellé,
1394, 19 novembre, à Bruie es. — La duchesse de Brabant mande aux gens des Comptes, à Lille, de foire payer à son féal conseiller et chambellan, Nicolas Chaure, ce qui lui revenait pour la portion qu'elle avait dans les profits de la Mothiaie de Flandre.
Ortg. en papier.
1394, 13 janvier, à Paris. — Le duc de Bourgogne mande aux gens de ses comptes, à Lille, d'appeler avec eux les gens de son Conseil pour entendre ce que Pierre Adorne, son receveur-général, et Piètre Heins, contrôleur des Comptes des Offices de Flandre, leur diront et exposeront touchant les Monnaies de Flandre.
Orig, en papier.
l'If 4, «"févfier, à Bruges. — Lettre écrite aux officiers de la Chambre des Comptes, è Lille, par P. Adome, receveur-général, et Simon de la Faucille, garde des Monnaies de FhlUdre, au siyet des couronnes do France qui se fabriquaient en la Monnaie de Tournai.
Orig, en papier»
Jointe une évaluation do la valeur intrinsèque de la Monnaie de Toornai, faite le 4 février 1294, par Guillaume de Tenremonde.
iZ9h, 18 février, à Paris. —Le duc de Bourgogne ordonne aux gens de ses Comptes, à Lille, de faire l'éTalualion des écus de France.
Au bas de la lettre est écrit que le samedi, pénultième de février 4894, l'évaluation ftat faite à trente-six gros de Flandre seulement^ attendu leur diminution de poids, au lieu de trente-sept gros qu'ils avaient été estimés auparavant.
Orig. en papier,
et.
1894, 8 mars, à Paris. — J. Ëvêque d'Arras, chancelier de Philippe*le- Hardi, écrit aux gens du Conseil dudit duc^ séant à Lille, au sujet de différentes personnes qu'on avait propo* ées pour Toffice de mattre-particulier de la Monnaie de Bruges.
Orig. en papier.
1394, 10 mars, à Paris. — J. Évêque d'Arras, mande aux gens des Comptes de Lille, de faire rendre compte de la Monnaie de Bruges à Bernard Bounot^ maître de ladite Monnaie, et de faire payer à Digne Rapoude la part appartenant à la duchesse de Brabant dans les profits de cette monnaie.
Orig. en papier.
1396, 14 mai, à Paris. ^ Jean Hue écrit à Jean de Pacy, maître de la Chambre des Comptes, à Lille, qu'il sera bien cinq ou six semaines avant qu'il puisse faire toucher les deux lingots d'or qu*il lui avait envoyés, à cause de l'absence de ses essayeurs.
Orig. en papier.
1895, juin. — Lettres de Jean, sire de la Gruthuse et de Greinbergfae, par lesquelles il déclare s'être rendu caution de la somme de mille nobles d'or de Flandre, envers le duc de Bourgogne, pour Barthélémi Thomas, msUre-particulier de la Monnaie de Bruges.
Copie enpapier.
4 395; 4 6 juin. — Commission de maitre-parliconer des Monnaies de Flandre* en faveur de Barthélémi Thomas.
Copie en papier.
Sans date (1 893?) — Acte par lequel Paul Damas, de Lucques, bourgeois de Bruges^ se porte caution^ envers le duc de Bourgogne^ de la somme de cinq cents nobles d'or de Flandre^ pour Barthélémi Thomas.
Copie du temps, en papier.
1S95; 1*' juillet; à Paris. — Regnault de Goudry écrit à Jean de Pacy pour l'instruire des raisons qui l'ont empêché de venir prendre possession de la Monnaie de Bruges.
Orig, en papier.
1995; 13 juillet; à Bruges* — Lettres de Simon de la Faucille à Jean de Pacj; au sujet de la Monnaie de Bruges. Il demande aussi des lettres pour être autorisé à poursuivre ceux qui lui doivent des rcnteS; et qui jvoulaient ne le payer qu'en faible monnaie.
Orig. en papier.
1895; 10 août. -^ Lettre de Jean Hue à Jean de Pacy au siget des trois lingots d'or qu'il avait fait essayer.
Orig, en papier.
1895; 19 septembre; à Bruxelles. — Lettre de la duchesse de Brabant aux gens des Comptes de Lille, au spjet de Tassociation qu'elle avait faite avec le duc de Bourgogne pour les monnaies de Flandre et de Brabant.
Orig, en papier.
1 396; 1 1 mai; en la Chambre; à Lille. «- Ordonnance qui défend le cours des monnaies étrangères; d'or et d'argent; en la ville d'AuverS; à peine d'amande et de conGscation des espèces.
Reg. des Chartes, côté 3, /* 36 ««.
1996^ 6 décembre, à Anvers. -- Josse de la Tannerie, bourgeois d'Anvers, déclare se constituer pleige et caution de la somme de six cents nobles d'or envers le duc, pour Jean Gobelet, maître-particulier de la Monnaie de Fauquemont, en Limbourg.
Qrig. en par^chemin, $céllé,
1896, 20 septembre, à Gonflans-lès -Paris. — Commission de maîtreparticulier de la Monnaie de Fauquemont, pour Jean Gobelet.
Reg, des Chartes y côté t, /^ 61 .
1896, 20 septembre, à Conflans -lès-Paris. — Instruction donnée par le Conseil du duc de Bourgogne, pour la Monnaie de Fauquemont.
Reg, des Chartes, côté 3, /* 51 v».
1896, 91 octobre, à Lille. — Instruction pour la Monnaie de Flandre. Elle reproduit les dispositions de l'instruction de 1888.
Cahier en papier,
Sans date* — * Commission du due de Bourgogne ordonnant au maître. paHiculier de fta Monnaie de Fauquemont, de fabriquer des deniers d'vrgent.
Minute du temps, en papier,
1S97, 6 octobre, à Gonflans-lès-Paris. — Ordonnance qui défend le cours des nobles d'Angleterre en Flandre et les déclare biUon, en représailles de ce que les nobles de Flandre étaient défendus à Calais et au
royaume d'Angleterre.
Reg, des Chartes, côté 8, /* 71.
Sors daie. — * (^donnanfie du duc de Bourgogne qui défend le cours des nobles d'Angleterre dans la ville de Gand.
Minute du temps, en papier.
1397^ 13 novcmbi'ej àConflans.^' Lciires do Philippe-lc Hardi adressées aux garde et maître particulier de la Monnaie de Bruges^ par lesquelles il ordonne la restitution de cerlaine somme d'argent saisie et conGsquée sur Thomas Ba&itt, anglais^ marchand de l'étape de Calais^ qui avait reçu cet argent en Flandre, et Q?ait voulu le transporter à Calais, contrairement aux ordonnances qui déclarent ces espèces billon, et défeodaieni le transport de Tor et de largeut hors de ses Etats.
iRe^. des Chartes, cUé 9,f^lS,
1307, 17 décembre, à Paris. — Lettres de Philippe-le-Hardi qui mande à la Chambre des Comptes de Lille de délivrer k Guyotde Loncpré, sénéchal du duché de Limbourg et des terres outre -Meuse, les obligations jusqu'à la somme de deux mille francs données par les cautioni de feu Jean Thomas, maitre particulier de la Monnaie de Flandre.
Oriff. tnpatxh.^ scellé.
Joint le récépissé dudit Gnyons, en date du 87 mai i}98.
1398, 98 mai, è Bruges. — Lettres de Barthélémi Thomas et Simon de la Faucille, maitre et garde de la Monnaie de Bruges, au siyet d'un ouvrier qui aurait glissé de la fausse monnaie dans celle qu'on forgeait.
Orig. en papier*
1398, 7 juin, à Paris. — Lettre du chancelier du duc de Bourgogne atlx gens du Conseil et des Comptes à Lille, touchant le renouvellement do la ferme des monnaies.
Joint un projet de règlement et ordonnance à ce sujefé
OHg* en papier é
1398, 13 octobre^ à Paris. ^ J..4vèqoe d'Arras et chancelier du duc de Bourgogne, demande l'avis de la Chambre des Comptes de Lille sur la suppression de la Monnaie de Fauqu^mont, proposée par Barthélémi Thomas, maitre particulier de la Monnaie 4^ Bruges, sofis le prétexte que la Monnaie de Fauquenv>nt rapporte fort.peu de profit au duo, et cau«e un
préjudice considérable à la Monnaie de Bruges, parceque les matières de billon venant d'Allemagne demeurent audit Fauquemont.
Orig. en papier,
1898^ 8 mars^ à Paris. — Commission donnée à Godefroi-le-Sauvage, clerc du baillage de l'eau à l'Écluse, pour saisir et arrêtei' tOuteâ les espèces monnayées dont le cours a été défendu en Flandre^ et qui ont été déclarées billon^ qu'il trouvera être transportées hors du pays de Flandre.
Reg. des Chartes, côté S, /*> 116.
1398, 24 mars, au Pays de Limbourg. » Lettre de G. de Gheefsen, receteur de Limbourg, aux gens du Conseil et de la Chambre des Comptes à Lille, touchant h Monnaie de tauquemont.
Orig, en papier,
1398 environ, 20 avril, à Bruges. — Lettre de Victor de la Fauchille, garde de la Monnaie, faisant connaître à l'évéque d'Ârras, chancelier de Philippe-le-Uardi, que le maître de la Monnaie de Fauquemont veut abandonner ladite Monnaie, bien que sa ferme ne soit pas encore finie.
Orig, en papier^
1898. — Compte de l'ouvrage de la Monnaie de Fauquemont.
Cahier en papier,
1399, 31 avril, à Bruges. — Lettre de Victor de la Fauchille, garde de la Monnaie de Fauquemont, à Jean de Pacy, au sujet de ladite Monnaie de Fauquemont.
Orig, en papier.
1899?)^ 23 ffvril^ à Lille. •— Lettre des gens des Comptes de Lille au chancelier du duc de Bourgogne, sur le même sujet.
Orig, en papier.
1 B99, 3 mai, à Ârras. — Lettre du chancelier du duc de Bourgogne à la Chambre des Comptes à Lille^ sur le même sujet*
Orig. en papier.
1399^ 1" septembre^ à Saint-Omer. — Philippe-le -Hardi/ pour empêcher le cours des monnaies étrangères qui se multiplient tous les jours au détriment du conmierce et fait hausser le prix de ses propres monnaies, ordonne à tous ses officiers de s'en emparer, eX leur accorde le cinquième du billon qu'ils porteront aux maîtres particuliers.
Orig, en parch,, scellé, et Reg. des Chartes^ côté 4, /^ !0 v'.
1899, 1"' septembre, à Saint-Omer. — Commission donnée par le duc de Bourgogne à Pierre de le Zippe, chefalier, gouverneur de Lille, Glais UtenhoTe et Pierre de la Tanerie, ses conseillers, pour se transporter dans toutes les villes et lieux du pays de Flandre, alin de recommander aux lois desdites villes et lieux de tenir la main et veiller à l'exécution de l'ordonnance qui précède, et pour remettre les espèces monnayées, ayant cours en Flandre, à leur juste valeur.
Keg, des Chartes ^ côté 4, /• 11.
1 399^ 7 novembre, à Lille. — Commission donnée par le duc de Bourgogne à Piètre Heins et à Victor de la Fauchille, pour prendre, saisir^ arrêter et porter aux Monnaies du duc tout le billon qu'ils trouveront qu'on voudrait transporter hors de Flandre, ou qu'ils rencontreraient ès-maisons des changeurs, hôteliers, couletiers, tavemters et autres.
Reg, des Chartes, côté 4, /"Mo u».
Même date. — Commission semblable donnée à François le Cupre, receveur général de Flandre, Piètre Heins, contrôleur des comptes des officiers de Flandre, et Jacques de U Tanerie, procureur général de Flandre.
Reg. des Chartes, côté 4, /^ i 8 v*.
9a« 1399, 11 novembre, & yUO' -*" Le duc de Bourgogne accorde & ceux qui dénonceront les délinquants aux commissaires dénommés ci-dessus, le quart du billon dénoncé, le quint des trois autres quarts à celui qui fera la saisie, et le quint de tout le billon quand la saisie sera faite sans dénonciation.
Reg. des Charles^ «Uc 4, /» 17,
