HOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

en vertu du traité de Munster, de présenter un assesseur à la Chambre impériale.

» Par l’article IV du traité de Munster, du 24 octubre 1648, entre l’empereur, la France et les États de l’empire, il fut stipulé que le cercle de Bourgogne demeurerait membre de l’empire ; mais que ni [empereur ni aucun des Etals de t empire ne prendraient part à la guerre qui s’y faisait alors. Il y a une autre stipulation, dans le même article, dont on a prétendu inférer que l’empire s’était libéré de tous engagements de secours envers le cercle de Bourgogne. Le contraire a été soutenu de la part des souverains des Pays-Bas , mais sans effet, puisqu’il est constant que ces provinces , comme cercle de [empire, n’en ont jamais requ aucune sorte d’assistance, t

(De?îé>-t, Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens.)

(F, pag. 140 et 146.)