TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Comment convient-il de réaliser l'organisalion professionnelle en France ? .......... 191 SECTION PREMIÈRE. — Premier système : Appel à la seule initiative privée à qui serait reconnue la plus grande liberté d'ACHON et ee 152

SECTION IT. — Deuxième système : Appel aux pou- Pages voirs publics seuls, Le syndicat obligatoire... 156

SECTION II. — Troisième système : Recours à une action simultanée des pouvoirs publics et de liniliative privée. Etude de la proposition de loi du OUI RIOOGE ER EE, TA CM DEN ATEN à e 159 $S L — Pour organiser les professions, il faut d'abord créer des corps professionnels constitués par l’ensemble des individus exercant une même DÉS SION eee er ce RS es a 162 IT. — Pour rendre cette organisation vivante et

pratique, il faut multiplier à l'intérieur des corps professionnels des syndicats dont l'entrée reste RER ET En AE OR DRE Re 164 IT. — Pour compléter cette organisation des

professions, il faut créer des conseils professionnels mixtes chargés d'administrer le corps professionnel et de veiller sur les intérêts DÉMÉTAUATENANDTOICS SION EEE en 175

CHAPITRE IL. — Quelles seraient les conséquences d'une bonne organisation professionnelle ainsi comprise ?. 180 SECTION PREMIÈRE. — Première conséquence Règlementation du travail mieux adaptée aux besoins et aux mœurs des intéressés grâce à la substitution au contrat individuel de travail de contrats collectifs locaux et de règlements élabo-

rés par les conseils professionnels.............. 481 SECTION II. —- Deuxième conséquence : Diminution

notable du nombre des conflits collectifs gràce aux attributions arbitrales des conseils professionnels et à l'institution de commissions permamére COnCIIANONER REP MR TRS 188

SECTION III. — Troisième conséquence : Réalisation de la plupart des revendications ouvrières el particulièrement des retraites grâce à la création de caisses professionnelles et à l'existence d'un

patrimoine commun administré par le conseil professionnel 41.42, 0 Nr Re enRe SECTION IV. — Quatrième conséquence : Participation, grâce aux attributions consultatives des conseils professionnels des membres de la profession à la confection des lois les intéressant spécialement et représentation possible des intérétsiprofessionnels au Parlement "1"...

ANNEXE I. — Déclaration adoptée le 7 juin 1897 par la réunion des « Revues Sociales Catholiques » sur la TOTMANONNESCOTDSIDTIOIES SIONNELS EEE EEE EEE TRE

ANNEXE IL. —- Proposition de loi sur l'organisation professionnelle présentée le 6 juillet 1906, par MM. LÉONCE DE CASTELNAU, PIOU, OLLIVIER, le comte ALBERT DEAMIUN AMER OI DAUÉ DULÉS Eee er ete