INTRODUCTION

Fille ou veuve, la femme française jouit de la capacité la plus absolue de contracter. Dès le jour de sa majorité, elle a, comme l'homme, la libre disposition de sa personne et de son patrimoine. Epouse, au contraire, elle est mineure; à l'instant même où, revêtu de son écharpe, l'officier de l'état civil prononce les paroles sacramentelles, la personnalité de la femme, comme par l'effet d'une puissance magique, sans disparaître complètement, devient tout à coup incomplète ; pour se reconstituer, elle a besoin d'un concours nouveau, celui du mari, appelé à donner ce qu'on appelle Vautorisation maritale.

La précarité de la condition de la femme mariée se fait, en outre, sentir à d'autres points de vue.

Sans parler de la passivité à laquelle, sous certcdns régimes, elle est condamnée , en présence des dépenses folles que peut faire le mari, au grand préjudice des biens de la famille, du produit même de son labeur, nous ferons remarquer qu'aux termes de l'art. 213 du Code civil, elle lui doit, non pas déférence, mais obéis^ sance.

L'article 374 déclare que a Tenfaut ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père. » On ne se préoccupe en aucune façon de la mère.

Dans Tart. 148, nous lisons que a les enfants ne peuvent contracter mariage, sans le consentement des pcre et mère; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. » Ainsi, le père consent, la mère refuse ; le mariage aura lieu malgré elle ; lé père refuse, elle consent ; sa volonté ne servira de rien ; bref, elle ne pourra ni marier son enfant, ni lui interdire un mauvais choix. La femme-mère est annihilée.

Des art. 337 et 339 du Code pénal, il résulte que Tadultère de la femme, en quelque endroit quil ait eu lieu, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus; tandis que l'adultère du mari ne le fera condamner qu'à une amende de 100 à 2000 francs, et encore seulement lorsqu'il a été commis au domicile conjugal, avec une concubine entretenue dans ce domicile.

Pourjustifier cette distinction, on prétend, il est vrai, que l'infidélité de la femme a des conséquences plus graves que l'infidélité du mari ; en manquant à ses devoirs, l'épouse donnera lejour à des bâtards, qui viendront, à l'égal des enfants légitimes , prendre part dans la succession du mari.

Rien n'est moins décisif. L'adultère de la femme introduit des enfants étrangers dans la famille de son mari ; mais l'inconduite du mari en introduit dans celle des autres, et, pour la société, considérée dans son ensemble, le résultat est identi-

que. Pourquoi, dès lors, établir unedifiFérence? A égale faute, égal châtimeut.

Mais comment expliquer cette sorte d'infériorité au point de vue de la capacité juridique dans laquelle le législateur a placé la femme? D'où vient au mari sa situation privilégiée et son pouvoir parfois exclusif qui en fait le souverain, le chef de son épouse ?

Ne pourrait-on pas dire, pour excuser et comprendre les rédacteurs du Code, qu'ils se sont laissé influencer par les idées et les exemples que leur fournissait l'histoire, au sujet des femmes ? A Rome, Vimbecillitas et la fragilitas sexûs sont le thème favori des jurisconsultes. Au moyen âge, on rappelle ce avec monseigneur saint Augustin^ que la femme est une beste qui n'est pas ferme ni estable, qu^elle est hargneuse à la confusion de son mari et nourrissante de m^auvaisetés. »

Cette définition admise, on n'est pas étonné d'entendre Beaumanoir (LVII, 6) déclarer que : a II loist bien à l'omme batre sa feme sans mort et sans mehaing (rupture de membre) quand elle meffet, si comme quand elle est en voie de fere folie de son cors, ou quand elle dementson baron, ou maudist, ou quand elle ne veut obéir à resnables commandements que prode feme doit fere : en tel cas et en semblables est-il bien mesli«rs que li maris soit castierres de sa feme resnablement. »

Au seizième siècle, parmi les jurisconsultes,

c'était la mode de médire des femmes ; d'Argeiï- "^ tré, savant docteur, mais véritable Caton breton, s'écrie : a II y a dans cet animal des mouvements effrénés, une colère aveugle, une impétuosité qui bouillonne, une grande pauvreté de bon sens, une extrême faiblesse de jugement, un orgueil indomptable. » (Coutume de Bretagne, des mariages, art. 410.)

Pour Pothier, la femme au regard de son mari est une inférieure en face de son supérieur.

Tout cela nous prouve que de grands esprits peuvent tomber d'ans une erreur profonde. Aujourd'hui, ces citations ont tout au plus le don dé nous faire sourire. Il faut reconnaître à la femme des qualités et des droits égaux aux nôtres. Qui n*a vu des ménages où le mari, incapable ou adonné à ses plaisirs, est suppléé par sa femme dans l'administration des biens de la famille ? Et ces ménages ne sont pas ceux qui prospèrent le moins.

Il est vrai que la femme, en général, n'a pas l'expérience des affaires, qu'elles lui font éprouver ennui et découragement. Mais à qui la faute? Ne doit elle pas nous être imputée? N'avons-nous pas le soin d'écarter la jeune fllle d'abord, l'épouse ensuite, de toutes les affaires? Ne faisons-nous pas un peu comme les patriciens des premiers temps de Rome, dont la connaissance exclusive des mystères du droit faisait la force auprès du peuple?

•* Modifions donc l'instruction de la femme. Initions-la, jeune encore, aux difficultés de la vie pratique; apprenons-lui à savoir sauvegarder ses intérêts; du reste, la pensée qu'un jour elle peut se trouver seule, sans appui, sans conseil, devrait suffire pour nous y engager. Alors, croyez-le, son aptitude aux affaires sera égale à la nôtre, et Tin- ."• «apacité dont la frapperait le législateur n'aurait plus sa raison d'être, son devoir serait de l'efifacer; car on ne pourrait plus présumer qu'elle a voulu chercher dans le naariage protection et refuge contre son inexpérience.

Mais, dira-t-on, Tincapacité de la femme a encore pour fondement la nécessité d'un chef unique dans le ménage. Nous savons bien que cette idée est généralement admise, mais est-elle bien sérieuse? Pourquoi l'homme et la femme ne formeraient-ils pas une association conjugale, chacun avec des pouvoirs égaux sur ses biens propres et sur les acquêts?

La femme séparée a des ressources que n'a pas la femme commune : a-t-on jamais entendu dire qu'elle ait abusé de sa capacité juridique? Enfin, à tout mal, il y a remède; au prodigue, on nomme un conseil judiciaire.

Méditons, en même temps, ces admirables paroles de notre savant maître, M. Gide : « Nul changement ne s'est accompli dans la condition particulière de la femme, sans réagir aussitôt sur la constitution de la société tout entière.

« Partout où l'homme a dégradé la femme, il s'est dégradé lui-même; partout où il a méconnu les droits de la femme, il a perdu lui-même ses propres droits.

« Ainsi, dans les pays où la femme est traitée en esclave, l'homme a perdu le sentiment et jusqu'à la notion de la liberté* On le voit par les pays d'Orient, où règne la polygamie, et qui sont, comme dit Montesquieu, la vraie patrie du despotisme : la femme y appartient à l'homme, mais l'homme, à son tour, appartient au despote.

Tyran dans son sérail, il est esclave partout ailleurs.

(c Partout, au contraire, où les constitutions ont assuré à la femme la liberté, la capacité, la dignité morale, on a vu fleurir, comme sur un sol propice, les vertus domestiques et les vertus civiques, les libertés de l'homme privé et les libertés du citoyen. » (Etude sur la condition privée de la femme.)

On comprend par ces mots combien est important le sujet que nous avons la témérité d'entreprendre et de vouloir ébaucher. Ici, peut-être plus qu'ailleurs, il convient de planter des jalons. En conséquence, nous allons étudier : 1^ la condition de la femme mariée dans le droit ancien, et 2* cette même condition dans le droit actuel; ce qui nous permettra de suivre toutes les modifications qu'elle aura pu subir depuis les temps les plus reculés.