‹ Essai sur la condition politique de la femme; étude de sociologie et de législationChapitre 118 sur 119 · CHAPITRE VII. — L'Empire Austro-Hongrois · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — L'Empire Austro-Hongrois

Section PREMiinE. — La législation autrichienne 488

§ 1 . — Le droit de suR-age communal des femmes 488

§ 2. — Les diètes provinciales 490

§ 3. -- Les conseils d'arrondissement 492

§ 4. — Le droit de suffrage des femmes devant le Tribunal de

l'Empire 493

Section II. — La législation hongroise 495

Section III. — La loi croate 496

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