Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417

Pour citer le Coiitumier de Poitou, nous indiquerons ; le livre, le chapitre, la rubrique du chapitre, le folio, le paragraphe du folio. Ainsi : Livre V, chap. LXix,c?e tenir noblement en fief, dommaines ou choses immeubles nobles, fol. cxxxii, § 2.

Pour citer le Digeste, nous indiquerons : le fragment et le paragraphe du fragment, la rubrique du titre, les numéros du livre et du titre. Ainsi Fr. I, §2, D., dedolo maZo, IV, 3, signifie : Fragment I, paragraphe 2- au Digeste, au titre qui a pour rubrique de dolo malo, livre IV, titre III. Nous ferons suivre la citation du nom de l'auteur du fragment.

Nous citerons le Code de Justinien comme au Digeste, sous les réserves suivantes :

Const. remplacera Fr., indiquant qu'il s'agit de constitutions impériales ; un C. remplacera le D. ; nous ferons suivre la citation du nom des empereurs qui promulguèrent la constitution et de la date de la constitution.

Exemple : Const., 6,§ 1,G., de secundis nuptiis, V, 9 (Imp. Léo etAnthemius, 469).

Pour citer les Institutes de Justinien, nous indiquerons les numéros du livre, du titreetdu paragraphe. Ainsi Inst. Just., II, 4, 3, signifiera : Institutes de Justinien, livre II, titre IV, § 3.

Pour citer les Institutes de Gains, nous indiquerons les numéros du commentaire et du paragraphe Ainsi Inst. Gains, II, 3, s'ignlCiersi Institutes de Gains, commentaire II, paragraphe 3.

Pour citer les Règles d'Ulpien, nous indiquerons les numéros de la règle et du paragraphe. Ainsi : Règl. Ulp., I, 5, signifiera : Règles dUlpien, règle I, paragraphe 5.

Pour citer les Sentences de Paul, nous indiquerons les numéros du livre, de la sentence et du paragraphe Ainsi Sent. Paul, II, 19, 6, signifiera : Sentences de Paul, livre II, sentence 19, paragraphe 6.