V., ci-dessus, p. 23 et
2. Cf. Gr. Coustumier, livre II, chap. xviii, p. 229, al. 1 (éd. Laboulaye et Dareste). Cf. G. civ., art. 525 : le Gode civil a le grand tort de faire de ces sortes d'objets des immeubles par destination ; ils sont immeubles par nature puisque, incorporés à l'édifice, ils dépendent médiatement du fonds.
III. — Oue fauL-il décider à l't'gard des animaux attachés à la culture et des instruments agricoles ?
En ce qui concerne les instruments agricoles et les animaux attachés à la culture, nous pensons qu'il faille plutôt les ranger parmi les meubles.
1. — Se fondant sur deux fragments ^ de jurisconsultes romains, Papinien - et Callistrate ■^ nos anciens juristes concluent encore au xviir siècle, avec Pothier ^ : a IiistnunniluDi fiindi non rsf juirs fundi. ))
2. — Les animaux attachés à la culture ne furent jamais, dans notre ancien droit, considérés comme
1. Fr. 2, § 1, D , de inslructo vcl insiniinciito Icyalo, xxx, 7. Fr. i4, D , de siipellectile legata, xxxiii, 10.
2. /Emilius Papinianus, le prince des jurisconsultes romains. Préfet du prétoire en 205, il périt assassiné en 212, par ordre de Caracalla. (l'élit, op. cit., p. 38, n" 44.)
3. Callistratus, jurisconsulte qui vécut dans la première moitié du me siècle. { Nouvelle bibliographie générale, v° Callisirale.)
4. Pothier, Œnp/ci;, tome VII, n"43 (éd. Bugnet). Par inslrumeiitnm les Romains entendaient l'aLlirail nécessaire à la culture du fonds {instriierey pourvoir). — Au lieu de suivre la doctrine de Papinien et de Gallistrate, nos anciens juristes auraient appliqué avec plus de logique celle de Paul : « Fiuido legato .., fundi instrnmenliiin ad legatarium perliuel ». [Seutenliae, lib. III, tit. VI, § 3k) Les Senleuces de Paul, introduites en France par la loi des Wisigoths (Girard, Textes de droit ronudn, 3^* éd., p. 350), ne pénétrèrent sans doute que peu profondément dans les pays do (>outumes. Les Wisigoths avaient, cependant, occupé une partie du Poitou, au temps où l'empereur d'Occident Ilonorius avait donné à Wallia, leur roi, la 2' Aquitaine, de Toulouse à Poitiers et à l'Océan (416). Les Wisigoths conservèrent le royaume de Toulouse jusqu'en 507, époque où Clovis le leur reprit, après la bataille de Vouillé.
imrnoul)l(3s '. On subit 1res longtemps, en France, l'influence de l'idée exprimée par Jjeaumanoir : « L'on ne doit tenir à éritage (immeuble) nule cliose
1. I.a voie en sens coniiaire, cependant, avait été tracée, par le droit romain : les jurisconsultes vont jusqu'à immobiliser les personnes attachées à la culture. Modeslin assimile les mancipia (personnes assujetties au numcipium, « puissance de droit civil qui peut appartenir à un homme libre, sur une personne libre et qui tient à la fois de la puissance paternelle et de celle du maître ». V. Petit, op. cit., n» 210) aux pracdia rustica (domaines ruraux) au point de vue de \ai praescriptio loiigi temporis. (Fr. 3., D., de diversis temporalibus pracscriptionihiis, xliv, 3.)
Constantin interdit de saisir pour dettes fiscales les esclaves et les bœufs attachés à la culture. (Const. 1. Code théodosieii, II, 30 ; Const. 7, C, qiiae rcs pignorî obligari possiiiit, VIII, 16. Imp. Constantinus 313. )
Une constitution impériale interdisant aux gens d'Eglise d'aliéner leurs immeubles, leur défend, par le fait même, d'aliéner les coZonf et mancipia attachés à leurs domaines ruraux. (Const., 14, pr,, C, de sacrosanctis ecclesiis, i, 2.)
Le Coutumier Orléanais, intitulé li Livres de Jostice et de Plet, est le seul, à notre connaissance, qui ait suivi le droit romain sur ce point particulier. Au chapitre xxviii du livre XVIe, au chapitre xxxiii du livre XIX^^ il classe les « sers » (serfs) parmi les biens immeubles. (Ed. lîapetti, p. 2 iS et 299.) Cet ouvrage ne quitte guère, il est vrai^ les lisières du droit romain.
Les ordonnances de nos rois avdient cependant, de locgue main, préparé les esprits à cet efîet :
Le 20 juillet 1367, Charles V, dans une ordonnance générale, prohibe la saisie des chevaux, bœufs ou autres bêtes attachées au labourage, tant que Ton trouverait à vendre d'autres biens meubles ou héritages, (Isambert, op. cit., tome V, p. 279, art. 9.)
Ln mars 1483, Charles VIII crée, mais seulement pour le Languedoc, une véritable insaisissabililé des bestiaux, qui semblent faire partie intégrante du fonds. (Isambert, tome XI, p. 108, art. 15.)
Cette défense de saisir les bestiaux, pour ne pas nuire à l'exploitation, fut renouvelée par deux déclarations du roi, l'une du 18 janvier 1682, l'autre du 12 septembre 1742, toujours pour
qui muire, car ce qui muerl fault et éritages ne puet faillir '. »
IV. — Oiii^ine des dispositions du Couhimirr de Poitou <'tiidiées dans les ,^^5 1 et 2 : une opinion d(^ l'école proculienne égarée dans la coutume de Poitou ; comparaison des dispositions de cette (Coutume avec les articles i)24 et 521) du Code
La disposition de la Coutume de Poitou que nous avons citée au début du paragraphe I de ce chapitre
la province du Languedoc. {Recueil judicidirc de Toulouse, tome 1, p. 482 ; tome V, p. liGO.)
Pour toute l'élcndue du royaume, un arrêt du conseil du 17 décembre [i')\'.) défendit de saisir les bestiaux pour recouvrement des tailles. Enlin l'ordonnance d'avril 1GG7, touchant la réformationde la justice (tit. XXXlll, art. 10), veut que « les chevaux, bœufs et autres besles de labourage ne soient pas saisis pour deniers royaux, sauf les droits du bailleur à ferme et ceux du vendeur ou bailleur de deniers pour les acheter... » (Isambert, tome XVUI, p. 17, art. 10.)
La dernière mesure législative sur cetle question fut l'ordonnance de 1747, sur les substitutions. Le i^revé était obligé de vendre les meubles compiis dans la substitution et de faire emploi du prix ; l'ariicle 0 ajoutait : « N'entendons comprendre dans cette disposition les bestiaux et ustensiles servant à faire valoir les terres, lesquels seront compris dans les substitutions des dites terres, sans distinction entre les dispositionsuniverbclles et particulières. » [Recueil judiciaire de Toulouse, tome V, p. 724.)
Sur ces dispositions des Ordonnances, nous venons de résumer M. Georges (ioury, Origine et développement de lu distinction des biens en meubles et immeubles. Thèse de droit, Nancy, 1890-'J7, p. 153 et 11)4, dont nous avons vérifié les références.
1. Ijeaumanoir, oy>. cit., cha[). xxm, n^» 07(S, j). :}43 (édition Salmon). — Polluer [Œuvres, tome VII, n<' 44, éd. Bugnet) criticjue sur ce point notre ancien droit. Dans l'intérêt de l'agriculture, il voudjait(jue le^ animaux attachés à la culture fussent considérés comme immeubles. Il n'emploie pas, pour cela, le terme d'///j- 7»c«6/es y^ar tic.s///ia/jo/i. Celte classe d'immeubles est, en eflet, une création du Code civil art, i)24).
a manifestement comme origine le passage suivant d'LJIpien ^ résumant Antistius Labeo - : a Laheo gcncralifcr scribit ea^ (juac im<:i{PETU1 uses causa in acdijkm mut, aedificil esse; (juae vero ad praesens non esse aedificil''' », passage dont, sans cloute, Ulpien déduit : (( lundi niliil est, nisi quod terra se tenet ; aedium aulem multa esse, (juac aedihus adftxa non sunt^ ifjnorari nonoportet. utputa seras, claves, claustra » ^.
1. Domitius Uîpianiis, juiisconsuUe romain né à Tyr en Pliénicie en 1"0, mort à Rome en 228.
i2. Antistius Labeo, jurisconsulte romain du règne d'Auguste. Doué d'une imagination ardente, heureusement tempérée par une raison puissante, forméeà l'école de la philosophie stoïcienne, Antistius Labeo fut, en droit, un novateur hardi, tout en restant, en politique, inflexiblement attaché aux traditions républicaines. (Petit, op. cit., p. 37. n^ 4i. Rf. fr. 2, ^47., D., de oriy. Jiiris., I, 2 : « Labeo ingenii qiialitate et fiducia doctrinae, quiet caetcris operis sapientiae operam dcdcrat, phirima innovarc instituit... )) (Pomponius.)
3. Fr. 17. § 7, D , de act. empti vendit!, xix, 1. Voici le passnge cora[)let : « Labeo generaliter scribit ea, quae perpetui usus causa in aedificiis sunt, aedificii esse ; quae vero ad praesens non esse aedificii, utputa fistulae, tcmporis quidem positae, non sunt aedium : verumtamen, si perpetuo fuerint positae, aedium sunt. »
4. Eod. loc., pr. Au § 12 du même fragment, Cipien témoigne encore de sa fidélité aux idées que nous venons d'exposer. Un édit de Vespasien défendait de retirer aux édifices leurs ornements de marbre pour les vendre séparément : « Negotiandi causa aedificia demoliri, et marmorea detrahere, edicto divi Vespasiani et Senatus-consulto vetitum est. Caeterum de alia domo in aliam transferre quaedam licere exccptum est. Sed nec dominis ita transferre licet, ut integris aedificiis depositis, publicus deformetur aspeclus. » (Const. 2, C. de aedif. priv., vin, 10, Alexandre, 223.) Un sénatus-consulte étendit aux legs cette prohibition : « Sed ea, quae aedibus iuncta sunt legari non possunt : quia fiaec legari non passe senaius censuit, Aviola et Pansa, consulibus » Fr. 41, § 1 , D., c/e Icgatis et fideic. xxx.). Dans les derniers paragraphes du fragment 41 que nous venons de citer, Ulpien passe en revue un certain
Ainsi, pour Labéon et ripit'ii, il n'était donc pas nécessaire que les meubles fussent fixés au sol pour faire juridiquement partie deTédifii^e a acd'ijiài cssc » ; il sullisait qu'ils fussent dans rcdilicc, /// (inliliriis, même sans lui être matériellement attachés : •< (lunc acdibm ad fui t mm sunl. »
On se tromperait beaucoup si l'on croyait que la doctrine de Labéon fut suivie par tous les jurisconsultes romains. Antistius Labeo était chef d'une école dite des Proculiens en l'honneur de son principal disciple, Proculus ; Ateius Capito ^ son adversaire, fondateur d'une autre secte appelée des vSabiniens, du nom de son représentant le plus remarquable, Sabinus -.
Or Javolenus, disciple d'Aleius Capito '\ était, sur le point qui nous occupe, d'un avis absolument opposé à celui de Labéon : les coffres à grains habituellementconstruits en planches, nous dit-il, font partie
nombre J'objels [)i-opi'Gs à garnir les muisons et son avis est qu'il faut appliquer largement la défense édictée par Vespasien mO^me aux objets qui, non lixi''s matériellement à l'édifice, y sont placés à perpétuelle demeure : « Vcnini meus sciuilus ])lciiiiis accij)iciida est : ut si (jiKi ibi fucniiil pcrpcliut^ (jtuisi porlio acdiiim, dislralii non j)ossint. n(^ 12.)
1. Aldus Capito, jurisconsulte du règne d'Auguste. Très atlaelle àtoiites les traditions juridiques, il avait abandonné, au contraire, les institutions républicaines : il fut ()our l'empereur un courtisan servile. (Petit, op. cit , p. 37, n" i't } Uf. fr. 2, ^ V7, I)., de ori(j. juris : « Aldus Cupilo in liis (juue ei Inulilu fucrunl perscverahat ». (Pomponius.l
2. Sur les sectes proculiennes et sabiniennes, v. Petit, o/;. cil.. p. 37. n« 44.
