‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 56 sur 94 · Voyez, ci-dessus, p. 36, note · texte numérisé non relu

Voyez, ci-dessus, p. 36, note

8. Sur cette sorte de tacite reconduction, voir notamment 1. V, chap. LXX, de rachatz, fol. cxlvii (Ordonnance de 1267.)

9. Les « léaux devoirs et aides )) sont dus en quatre cas où le seigneur peut avoir un pressant besoin d'argent : 1» quand il est fait chevalier ; 2*" quand il marie sa fille ; 3" quand il « fait le voyage d'oultre-mer », c'est-à-dire quand il va à la croisade ou simplement fait le pèlerinage de Terre Sainte ; 40 quand « il est prins des ennemys du royaulme de France », pour payer sa rançon. Ces aides ne sont que la conséquence du devoir général de dévouement que le vassal a contracté envers son seigneur. (V.. ci-dessus, p. 34, note 2.) Si le seigneur est homme d'église, « les loyaux aides » ne lui seront dus qu'en un

valeur pécuniaire ', doivent être classés parmi li^s immeubles : ils sont dus à l'occasion d'un iinmeui)Ie par nature, à cause de sa concession.

La combinaison de certains textes autoriserait, d'ailleurs, la double conclusion que nous avons tirée du rapprochement de ces droits et prérogatives avec lescc'/i.s*. Le chapitre xliv traite incidemment du retrait lignager d' « aucunes rentes, charges ou servitutes dues sur une personne ou sur son héritage - )).

En parlant de ces « servitutes » établies sur un immeuble, notre Coutumier n'a pas seulement en vue les services fonciers dont nous parlerons tout à l'heure^, mais aussi tout assujettissement imposé à une chose, tout devoir du par un vassal à son seigneur à l'occasion de la terre qui lui a été concédée K Or parler du retrait lignager de ces « servitutes », c'est dire qu'elles sont immeubles, car <( en chose mobilaire n'a point de retraict'* ».

seul cas : « quant il entrera en son bénélice ». (L. V. chap, lxxi, de liomnui(jcs ])l<iins, etc., fol. cli ii, 1, al.i. (An. 3i.) Cf. Hagueau, opcit.y vo Aides ; Esmein, op. cil., p. 190.)

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