‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 58 sur 94 · tome I, no 51 ; tome II, no 518, n · texte numérisé non relu

tome I, no 51 ; tome II, no 518, n

2. Le vieux français, alodis, dit Jacob Grimm. {Deutsche Rechtsalterthiimer, tome II, chap. i, p. 4, alinéa 8), est composé de al [totus, integer) et od {bonum) ; c'est l'équivalent de al-eigcn, mère proprium (absolument propre). Se référant à cette étymologie, M. Viollet [op. cit., no 690, p. 740) définit l'alleu : « L'alleu c'est ce qui m'appartient parfaitement. » « Tenir en franc -aleu est tenir de Dieu tant seulement », a dit superbement Loysel [Institutes coutumières, édition Dupin et Laboulaye, p. 240, règle 227.) L'alleu est donc incontestablement la plena in re potestas. C'est une tenure dont seuls, en principe, dans le Poitou du xv' siècle, peuvent légitimement bénéficier les gens d'Eglise : « Aucun ne peut tenir en alleu, s'il n'estoit homme d'Eglise », dit notre Coutumier. (L. IV, chap. xlix, de contraindre à faire foy et hommage, devoir ou redevance, fol. Lxxxii, § 1 du chapitre.) Le

2" Le droit du tenancier roturier ou noljle sur la terre à lui concédée, qui ne constitue fju'une propriété mitigée ;

'&' Les servitudes foncières -, droits étalilis sur un immeuble au profit d'un autre immeuble.

4° L'usufruit "^ et ses diverses formes : le ci(i(jr, jouissance viagère des biens immeubles nobles, sous certaines charges, transmise de frère à frère noble dans les pays régis parles troisième et quatrième (( gouvernemens, coustumes ou manières de succéder entre les nobles au regard des choses

privilège de l'alleu se prescrit par quarante ans au préjudice du seigneur féodal. {Eod. loc.^ § 2.)

I.es jurisconsultes romains faisaient la plupart du temps de la propriété une chose corporelle, parce qu'ils ne la distinguaient pas de son objet. (V. Petit, op. cit., p. 108, note l.) Les rédacteurs du Coutumicr de Poiloii ne tombent pas dans la même confusion : ils disent le droit de propriété. (I.. V, chap. lx, de doiutlions (aides en iu(iri(i<je et en faueur et pour canne de marinyc et des acqnestz fait: durant iceluij, fol. cv \o, ^ 1.) (An. 30.)

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