‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 82 sur 94 · L. V, chap. LXX, de rachaptz, fol. CXLI v · texte numérisé non relu

L. V, chap. LXX, de rachaptz, fol. CXLI v

Mais, si l'éritier successeur * luy a notifié la dicte

mutation, laquelle il n'est point tenu notifier s'il ne

veult, ou qu'il soit commun et notoire qu'elle peut

estre venue à la notice du seigneur ; et le successeur

tjj .1 ne liève ne exploicté riens et les fruitz se perdent par

négligence du seigneur: ledit seigneur n'aura pas une

:î autre année et n'en a point de recours contre l'héritier

0 car, comme dit est, il n'en doit avoir fors la première

année. Et, s'il y a deux fruitz en une année, il ne doit

prendre ne avoir que ung fruict.

1. Les ms.fr. 12.042 (Bibl. nat.), fol. iiii^x ix vo (89 v"), § 4 ; 369 (Bibl. mun. Poitiers), fol. 62 v«, § 8 ; 5.923 (Bibl. nat.), fol. 166, § 3, portent : successeur.

2. Au lieu de cette expression un peu obscure, les ms. fr. 12.042 (Bibl. nat.), fol. iiiii^x ix vo (89 vo), § 4 ; 369 (Bibl. mun. Poitiers), fol. 62 v°, § 8 ; 5.923 (Bibl. nat.), fol. 166, § 3, portent : « où à la notice commune du pays. »

3. Le ms. bb (inc. 1486, exemp. G. cass., folio lxxxiiii v°, pr.) ajoute : (( et emporté. »

4. Le ms. fr. 369 (Bibl. mun. Poitiers), fol. 63, § 1, porte: « Véritier ou successeur. »

f.. V, chap. Lxx, (le rachaplz, fol. cxli v°, .^ 2.

Lo seigneur qui adroict de lever et exploicter aucune terre par rachapt, la peut et luy loist exploicter celle année comme son dommaine et comme faisoit celuy à qui elle estoit : car il peut mettre tous officiers et prendre et avoir tous les fruit/ et proufilz qui adviennent en ladicte année, comme fait ' le seigneur d'iceluy derrier mort, s'il la lenist en sa main ; et en doit user, celuy qui liève le rachapt, comme feroit bon père de famille ; car, s'il y a mestoyers ou laboureurs, ledit seigneur qui liève ledit rachapt ne prendra pas le tout des blez, fors seulement la partie du seigneur de la chose, selon ce que se baillent telles choses commencent - en pays d'environ et ne peut ledit seigneur, qui liève ledit rachapt, changer les laboureurs qui y sont.

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