‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 94 sur 94 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DES BIENS IMMEUBLES, PARCE QUE, CHOSES INCORPORELLES, ILS ONT POUh OBJET, ASSIETTE OU OCCASION, UN IMMEUBLE PAR NATURE.

I. — Rentes : 1. Notions générales. — 2. Raison d'être de Timmobilisation des rentes foncières. — 3. Raison d'être de l'immobilisation des rentes constituées à prix d'argent 59

II — Droits et prérogatives féodaux ayant une valeur pécuniaire : 1. Devoirs roturiers, par rapport au seigneur féodal. — 2. Droits de mutation, aides féodales, etc 76

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