‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 30 sur 184 · DE LA HIÉRARCHIE DES FIEFS · texte numérisé non relu

DE LA HIÉRARCHIE DES FIEFS

La féodalité repose sur les deux idées de souveraineté et de possession, et lorsque ces deux idées sont séparées, la féodalité cesse. Le système féodal appartient donc tout à la fois au droit public et au droit privé.

Dans le système germanique, tel qu'il existait à Tépoque de la conquête barbare, la vie politique et juridique était basée sur l'égalité de possession, qui est la loi de Talleu, et sur Tégalité de droit qui en résulte. Par les bénéfices et les honneurs, Tégalité de possession disparut, les possesseurs de ces classes de biens privilégiées réussirent à mettre les hommes libres dans leur dépendance, en rendant à la fois leur possession indépendante du prince, et les alleux dépendants d'eux : telle est l'origine de cette lutte entre le système de la possession libre et celui de la possession non libre, qui &'est perpétuée avec des péripéties si variées depuis la conquête barbare jusqu'à nos jours.

Le système germanique avait créé, entre les possesseurs libres et égaux, une communauté juridique, le gau, ou canton, et la centenie. Lorsque l'inégalité s'introduisit, la communauté subsista, mais cessa d'être libre ; elle fut subordonnée au maître du territoire.

La commune dépendante surgit d'abord à côté de la commune libre, puis remplaça celle-ci. Cela arriva sous les derniers Carlovingiens, et c'est le vrai commencement de l'époque féodale en Europe. Tous les services dus à l'Etat, milice, justice, amendes, contributions, étant fournis par les communautés, le chef des communautés les fournit au nom des particuliers ; il n'est donc plus seulement un employé, c'està-dire un intermédiaire entre l'Etat et les particuliers, il est un membre essentiel de l'Etat ; et la force de l'Etat, reposant tout entière sur les prestations qui lui sont dues, repose dès

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