DE NEUTRALITÉ. CXXXIII

de guerre et navales , ni sujets à confiscation et, par conséquent , autant qu'ils ne pourront pas être considérés comme propriétés ennemies, ils passeront librement, sans que le vaisseau doive être exposé au moindre désagrément; et ne seront pas réputés non plus propriétés ennemies les objets de commerce, qui, apprêtés ou non, viennent des pays appartenant aux Puissances belligérantes , lorsque ces marchandises ont été achetées par des sujets suédois , et sont transportées pour leur compte , lesquelles marchandises ne devant pas être exceptées de la franchise reconnue au pavillon suédois, comme neutre; mais dans le cas particulier où l'Angleterre est engagée en guerre , nos sujets exerçant la navigation sont tenus de se conformer à ce qui est réglé par la convention , qui en explication de l'article XI du traité de commerce conclu en 1661, entre la Suède et l'Angleterre, a été arrêtée entre Nous et le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, sous la date du 25 Juillet 1803 , et ratifiée le 23 Août et 23 Septembre de la même année.