REXFERMA^T UN RECUEIL DE TRAITES ET DE RÈGLEMEWTS DE NEUTRALITÉ

A. Règlements concernant le commerce et la navigation des Puissan-

ces neutres, publiés pendant la guerre de l'Amérique jusqu'à l'origine de la neutralité armée, 1777-1780 m

B. Actes et Règlements des Puissances sur la navigation et le com-

merce neutres, publiés depuis l'origine du système de la neutralité armée jusqu'à la paix de 1785 lu

C. Actes relatifs à la neutralité durant la guerre de 1795 à 1798. . . lxxxit

D. Actes relatifs à la nouvelle association maritime pour le maintien

de la navigation neutre, depuis 1800 jusqu'à 1801 icvii

E. Ordonnances et déclarations concernant la neutralité et le com-

merce neutres , depuis 1805 jusqu'en 1805 cxit