PRÉFACE

On est frappé de l'abandon dans lequel, jusqu à ces dernières années, les législateurs et les auteurs, en France, ont laissé l’importante question de la responsabilité de l'Etat. En Belgique, au contraire, en Allemagne, en Suisse, en Italie, de nombreuses monographies ont été écrites, et des congrès de juristes allemands de 1861 à 1871, et suisses en 1888, ont traité ce sujet.

Les efforts faits depuis quelque temps chez nous se sont heurtés à ce qui semble être un défaut de principes, de telle sorte que les actions, chaque Jour plus nombreuses, en raison de augmentation des charses et des fonchons de l'Etat, ont reçu des solutions hésitantes, parfois différentes les unes des autres.

l'aurait fallu s'appliquer à dégager avant tout ce qu'est l'Etat, quelle est sa nature ; le grand tort a été, à notre avis, qu'on ne s’est occupé que de la question de compétence. Il ne s'agit pas, en effet, de savoir quel tribunal pourra déclarer PEtat débiteur; il faut d’abord savoir si PEtat peut ètre déclaré lel, dans

quel cas et dans quelle mesure. En un mot, ce qu'il

* Le Roux Ï