PREMIÈRE PARTIE

Généralités

CHAPITRE PREMIER. — HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DOUANIÉRENFRANCAISER RAR Re TES RER

Première Période (protectionnisme).......... : Deuxième Période libre échangisme) .........

Troisième Période (retour au protectionnistme).

CHAPITRE II. — La POoLiTIQUE DOUANIERE PENDANT LABGUERRE.: uns none A re MONS RUES 5 Section. I. — Mesures générales, ............

$S 14. — Interdiction de commerce avec L'ÉRNOTRIES 10 RNS OT e R D .

$ 2. — Contrebande de guerre. — Blocus..

$ 3. — Abaissement et suspension de droits de: douang ENT UNE RCE

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