RÉFORMES

SOMMÂIUE

§ 1. La question sociale prime aujourd hui les questions politiques. — § 2. Ampleur de la question sociale. — § 3. Le droit est constitué à l'avantage d’un petit nombre de privilégiés. — § 4. Le Code civil fiançais consacre le régime économique établi pai la bourgeoisie. — §§ o et G. Partialité du Code civil allemand en faveur des classes possédantes. § 7. Pourquoi les intérêts des classes déshéritées n’ont pas été représentés dans sa préparation. — §§ 8 et 9. Nécessité de la constitution dans le socialisme, d une doctrine juridique et d’un personnel de Juristes. — §§ 10 à 14 Evolution ou révolution. — | lo. Nécessilé de prévenir la révolution par des réformes. IG

à 19. Les socialistes et les réformes. — 20 et •>!.

L’économie politique libérale et le socialisme de la chaire. — §§ 22 et 23. Toutes les réformes sont inséparables et, tendant à modifier profondément la so-

'’Por'l^rkM r*îac*li

bJ Cil Al'. 1. — t.l-: SOCIALISMC ET LES REFORMES

ciél.'', cou'luisontau collectivisme. — ^ 24-. Le misme ne détourne pas du collectivisme. — 2;j à 29. ijilVéï-euce entre les socialistes réformateurs et les réformistes boiirj,^eois. — 30. Les réformes iie

peuvent constituer une réalisation partielle et anticipée du collectivisme. — § 31. llél'ormes du droit public et réformes du droit privé. — § 32. Amélioration de l’appareil léi^islatif. — § 33. Les socialistes ne doivent se désintéresser d’aucun des problèmes législatils. — 3 4-38. Méthode à suivre pour la ré-

fection de nos codes.

^ 1 . — Une dilïérence apparaît très nette entre le d(^)ut du xi.N.® siècle cl sa lin, quant à la nature des questions qui préoccupent et passionnent les esprits.

« Nos pères et nos grands-pères, dit très Justement M. Anton Menger, étaient presque exclusiveiueul épris d’un idéal politit]ue. lia proclamation d’une constitution avec un nomlire suflisant de [u*in<‘i[»es de droit politif[ue était dans ces temps-là un événement qui réclamait toute la vie inlcllecluelle d’une génération entière ». (1) Aujourd’hui, au contraire, si le problème politique n’a pas cessé de se poser, il est, peut-on dire, passé au second plan dans nos esprits ; ce qui domine c’est la question sociale. Il en était déjà de meme en 1818. A la veille de la chute du gouvernement de juillet, le préfet de police Delesserl constatait « la tendance des partis anar-

(1) Anton Mengeh, Dur himjerUche llecht und die bcsüz. Io-ii‘11 Vollifiidnsseii. cinc Krilili des Entivurfs eincs biir- Ocrliclicn Gesctzbucfics fiirdas deulsche Reich, p. 223-226.

CRAl'. I, — le socialisme ET LES REFORMES 8

chiques a se bercer d’idées de révolution sociale et a dédaigner la politique ». De même dans la Jit'vue des Deux Mondes, en 18 i7, 3Iarie aiiiioiiçait que la révolution que Uon sentait imminente se ferait au piohtdu communisme qui, selon

l’évêque de Langres, vivait dans les entrailles de la F’rance.

Auguste Comte félicitait les prolétaires d’avoir compris « que la propriété leur importait davantage que le pouvoir proprement dit ». (J)

§ 2. — Ainsi posée devant l’opinion publique, la question sociale nous apparaît avec une am- [deur que 1 on a parfois méconnue.

On peut juger en ellét, par la variété des enseignements donnes au (4ollège libre des sciences

(t) Auguste Comte, Si/stèmc de politique positive, tB.')!, t. I, j). t;il et l.)2 ; après avoir pailé de la nature essentiellement morale des diflicnltés fondamentales qui

préoccupejit si Juslement les prolétaires, il continue ainsi :

« Ils ont déjà fait à cet égard un pas spontané dont l’importance est encore peu sentie. Une célèbre utopie qui s’y propage rapidement leur sert, faute d'une nieilleuie doclrijie, à formuler uiijourd’liui leur manière propre de concevoir la principale question sociale. Quoique rexpérience résultant delà première partie de ta Révolution ne les ait point désabusés entièrement de leurs illusions politiques, elle les a conduits à sentir que la propriété leur importait davantage que le pouvoir proprement dit. En étendant jusque-là le grand problème social, le communisme rend aujourd’bui un service fondamental qui n’est pas neutralisé par les

dangers temporaires inhérents à ses formes métaphysiques. » ‘ ^

4 Cll\p. I. — SOGTALISMIî ET LES Rl^^EORMES

socialos, coml>ien étroite ol iiisuflisante est la conception de ces pul)licistes qui restreij^nont la ([iiestion sociale aux prétentions formulées |yar les ouvriers ci)utre leurs patrons. Ija tache du législateur sera-t-elle terminée quand il aura convenablement réglementé le louage d indus- • trie? Peut-on le soutenir quand des plaintes s'élèvent de tous côtés contre l’ensemble de nos institutions. Plies émanent d’abord de la bourgeoisie elle-même qui reconnaît que bien des parties de notre législation ne sont jilus à la hauteur des besoins de la vie moderne, dont

elles n’ont pu suivre les progrès.

Mais ces critiques, en somme légères, ne sont rien comparées au réquisitoire formidable prononcé, au nom de la classe prolétarienne, par ses défenseurs.

§ 3. — c( Tl est certain, dit Menger, qu’à toute époque et de nos jours comme dans les temps les plus recul és, le droit n’est pas constitué au prolit des grandes masses, mais à Favantage d’un petit nombre de privilégiés. Ce sont les intérêts des puissants qui, dans leur conflit avec les faibles, se transforment le jdus souvent en droit par la voie de la législation, et les lois partiales, en forçant les tribunaux à donner, tous les jours et à toute heure, tort aux classes prolétaires, doivent naturellement les aigrir profondément. » (1)

(1) MKNGliR, op, cit. 5, ü, 220.

§ l. — Que ce caractère partial des lois en général se rencontre dans le Code civil français de I80T, il n’y a rien là d’élonnant.

Il est l’œuvre du Tiers-Etal qui, victorieux des ordres privilégiés, enregistrait ses conquêtes par la plume des légistes de Napoléon. En constituant le régime juridiijue correspondant au régime économique qu'elle avait instauré au cours des siècles précédents, en traduisant en normes légales les doctrines qui reflétaient et syntbétisaient ce régime, la bourgeoisie oublia le peuple qui lui avait donné la victoire par dix années de terribles misères et au prix du sang répandu dans les rues des villes et sur les champs de bataille. De la meilleure foi du monde, elle crut, en concrétisant les doctrines de ses maîtres les Encyclopédistes et les Dbysiocrales, Montesquieu et Rousseau, établir « un ordre essentiel des sociétés»,proclamer « lesloisde l’ordre naturel »(i), fonder, sur des bases inébranlables de justice et de science, le monde moderne, alors qu’elle ne faisait que consacrer ses propres intérêts.

Pouvait-elle, d’ailleurs, seulement apercevoir l’opposition de ces intérêts avec ceux des prolétaires, opposition que ceux-ci n’avaient pas encore constatée, ne s’étant pas élevés à une conscience de classe.

§ d. — Si nous ne pouvons raisonnablement

(1) C’était l’expression de Dupont de Nemours.

chercher dans nos codes ce que personne ne songeait à y meUrc il y a un siècle, et un esprit général que des réformes de détail semblables a celles de ces dernières années ne peuvent guère y introduire par articles ou paragraphes, nous sommes au contraire surpris que le Code civil allemand, qui vient à peine d entrer en vigueur, ait pu mériter le sévère jugement prononcé par M. Anton Menger. « .l’aurais pu diflicilement, dit-il, trouver dans les temps anciens ou à une époque récente, un Code qui ait favorisé avec autant de partialité que le [uojet allemand les classes possédantes et qui dissimule aussi [leu

celle faveur. » (1)

^ (i. Cependant il s’est produit entre la jiromulgalion des deux (aides français et allemand un grand changement, que jM. Menger fait comprendre par une comparaison des pi détail es modernes et des esclaves lomains. « f our ces derniers, l’ordre social de la Ville Eternelle dépassait le régime actuel en dureté et en partialité j mais les Komains avaient «issez d intelligence et assez d’esprit de suite pour tirer les conséquences nécessaires de cet état de choses. La grande masse des esclaves romains demeurait fermée à toute cultui’e intellectuelle , ils ne prenaient aucune part a la direction de 1 Ltat et lorsqu’il fallait défendre la patrie, les hommes

(1) Menger, op. cit., p. 1.

en AP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES i

libres, à quelques rares exceptions jirès, marchaient seuls au combat. La supériorité intellec luelle, politique et militaire des Ilomains libres était par conséquent si grande et si évidente que, malgré plusieurs soulèvements, l esclavage put se maintenir jusqu’à la chute de la civilisation romaine.

(( Des conditions semblables ont duré pendant tout le Moyen Age et les temps modernes jusqu’à très avant dans le xviii° siècle. Mais depuis sont nées trois grandes institutions démocratiques qui se sont, avec maints allaiblissements ou réactions, étendues peu à peu au monde civilisé tout entier ; l’obligation scolaire, le sulTrage universel, le service militaire général et obligatoire. (^.es institutions ont changé, tout a (ait a l’avantage des classes populaires, les rapports de proportion des forces sociales. Sans doute, par suite de la lenteur des évolutions sociales, toutes les conséquences du nouvel état de choses ne se sont jias dégagées. IMais cependant le moment est venu pour notre droit privé, qui a vieilli immobile dans un monde en voie de transformation, de suivre le courant populaire de notre temps ». (1)

g 7. — Dourquoi donc le Code civil allemand

(1) Op. cit., p. 224-22.’). Auguste Comte, op. c/C,p. 151, a remarqué que la pai liciiialion du peu|tle à la vie publique pourrait lui permettre de remédier à sou intériorité quant au droit privé.

il’a-t'il pas suivi le courant? M. Menger (1) en lionne la raison : Dans la longue et laborieuse élaboration du projet, « toutes les classes et toutes les professions, la haute et la pelite noblesse, l'agriculture, l’industrie et le commerce et même (pour le mariage) les associations religieuses, tirent valoir leurs intérêts par la voix de leurs organes et parla production de travaux scientifiques.

« Dans cette grande consultation^ un seul point de vue ne fut pas représenté quoiqu’il intéressât les quatre cinquièmes de la nation entière, ce fut celui des classes non possédantes. »

^8. — La raisonn’estpasdiflicileàtrouver(2). bille est dans ce fait que, sous riniluence des fondateurs du socialisme scientifique allemand, IMarx et Engels, la critique dirigée contre notre état social s’est portée sur son côté économique (3). Et cependant la question sociale est avant tout un problème de science politique et juridique (4).

(1) Op. cit.y p. t et 2.

(2) Menger, op. cit., p. 2, et Lr droit an produit intégral du travail, p. xxxix, 7, 57 et 138.

(.3) Cela vient aussi, conlinue-t-il, de riniluence des üj)inions de Marx et d’Enj'els sur la nature du socialisme scientilique par opposition au socialisme u!opi(|U« ; nous retrouverons cela plus bas.

(4) Cf. Aug. Comte, op. cit., p. IGO, sur le caractère de toute réformation sociale qui ne doit pas se borner au mode d’acquisition du pouvoir public et privé mais doit en réi-Ier l’exercice en quebpies mains qu’il réside.

CIIAP. 1

Anton iHenger a[)pclle donc de ses vœux la constitution dans le collectivisme, à côté de la doctrine économique, d’une doctrine juridique et par conséquent la formation, au sein des partis socialistes, d’un personnel de juristes que leur valeur scientifique et leur esprit pratique

mettraient en état de défendre utilement, sur le

terrain de l’interprétation des lois existantes, et

de la préparation des lois nouvelles, les intérêts des masses populaires. Le prolétariat pourrait ainsi opposer ses hommes de loi à ceux qui se sont faits les défenseurs du capitalisme.

i\ous arrivons ainsi à constater la nécessité bien des fois proclamée de cette alliance des prolétaires et des intellectuels que Comte préconisait déjà comme indispensable à la régéné-

ration de la société (1).

§ 1). — (duel devra être le rôle de ces socialistes pliés à la discipline juridique? Il sera double, et leur activité pourra s’appliquer à deux fins suivant qu’ils se placeront par la pensée dans la société future, ou qu’ils resteront, comme leurs adversaires, dans le régime capitaliste.

(I) Cf. Auguste Comte, iOiil , p. 150. « Foute l’impulsion fïénératrire dépend en dernier ressort de l’intime alliance entre les pliilosophes et les prolétaires. »

Le principal avantage de cette alliance consiste « dans le noble office ainsi conféré directement aux prolétaires désormais érigés en auxiliaires indispensables de la puissance spirituelle ».