‹ Essai sur la rédaction des lois [microforme]Chapitre 29 sur 29 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

Du STYLE GÉNÉRAL DES LOIS..sssesssesseses sossooooe Des porfections essentielles... .,............., 0 Des perfections essentielles du style Derla clarté sssutsrsseseerseres “66

Ovoscurité dans l’esprit de la loi ; et obscurite

dans l'expression de la loi De la simplicité dontcossnss sde De la briéveté ou de la précision...

Des qualités qui contribuent à la perfection du langage... AOCECTE ENT EEOEE Des perfections secondaires Force, harmonie, noblesse ..…...…............... DE L'EXPOSITION DES MOTIFS DES LOIS OU DU PRÉ-

AMBULE 00000000 000000, 0000000: 200000000000 Ce quo doit énoncer un préambule...

Prétendus inconvénients ie l'introduction des préambules..…....... ... .....

De l'étendue deviné des rer De ce que doit contenir un nréatninile::

des principes dirigents......... ses DES DÉFINITIONS LÉGALES ,ssuss oosaosseoossooones 0e DE LA MULTIPLICITÉ DEP LOIS...srssessoouse..soooooee Ce qu'il faut er.tendre par là................. Des c.'uses de la multiplicité des lois...

Des rernède: à cet état de choses; codification et commission PORT Conclusion ....sssssssssssens sosssse eooosens

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