‹ Essai sur la répartition des richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions [microform]Chapitre 19 sur 83 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

De la situation respective des diverses parties de la classe agricole ; propriétaires, fermiers, métayers, ouvriers.

De 1 importance et des causes de la plus-value de la rente de la terre en Angleterre, en Belgique et particulièrement en France. — L’élévation réelle de a rente de la terre est beaucoup moins forte que l'élévation apparente pour trois raisons. — Il faut tenir compte de la dépréciation des mélaux précieux qui a réduit le pouvoir d achat de tous les revenus dans une proportion de 20 à 25 p. 100 epuis 1850, de 30 à 40 p. 100 depuis 1790. — L’accroissement des impôts portant sur la terre a été presque en tout pays plus rapide que l’accroissement des revenus ronciers. — La plus forte partie, la presque totalité de l’augmentation de l’ensemble de la rente de la terre en France, représente uniquement l’intérêt des énormes capitaux consacrés par les particuliers aux améliorations agricoles depuis un quart de siecle OU un demi*sièele. — Calculs à ce sujet.

La rente de la terre s’est notablement moins accrue que l’ensemble de la production agricole. — La quote-part perçue par les propriétaires dans le prix de vente des produits va en diminuant. — La quote-part prélevée par les fermiers et celle qui échoit à la niain-d œuvre vont, au contraire, en augmentant.

Comparaison de la progression de la renie de la terre à la progression des salaire agricoles. — Augmentation de ces salaires en France depuis 1780.

^ Plus le monde se peuple, plus le prétendu privilège de l'agriculteur européen sa ^^nue ou disparaît. — La fausseté ou l'exagération du principe de Ricardo et de Malthus est ainsi expérimentalement démontrée, — Comparaison de l’agriculiure américaine et de l'agriculture française.

Le produit des améliorations agricoles est très inégal.— Le nombre des perdants équivaut à celui des gagnants. — Part du hasard dans la hausse ou dans la baisse de la rente de la terre comme dans le résultat de tous les efforts humains, — Le hasard tient une place dans la formation de toutes les fortunes. — La propriété ^nciere n’est pas dans une situation autre que toutes les entreprises humaines. — Nombreux cas de baisse de la rente de la terre dans tout un pays.

Le législateur n’est pas tenu d’intervenir pour maintenir les fermages à un taux déterminé. — La baisse des fermages n’amène pas la mise en friche des terres. — Le bon marché des produits agricoles n’entraîne pas nécessairement une baisse des

salaires.— La diminution de la rente de la terre n’appauvrit en rien la nation et proliie au rapprochement des conditions.

Soumise à un examen attentif la doctrine de Ricardo nous est apparue comme n ayant aujourd’hui presque aucune portée pratique. On ne peut prétendre que dans la majorité des cas les

^0“* de la répartition des richesses,

fermages haussent spontanément, sans sacrifices et sans efforts de la part du propriétaire. D’où vient donc l’augmentation énorme, que 1 on a constatée dans presque tous les pays, de 1 ensemble des revenus fonciers ruraux? Puisque cette augmentation n’est pas un simple don de la nature, quelles en sont les causes? Il est bon de comparer cet accroissement des fermages avec celui des produits agricoles, des salaires agricoles et des capitaux incorporés au sol.

Reprenons quelques-uns des chiffres donnés dans un précédent chapitre. En Angleterre, Je revenu net de la terre était évalué à 500 millions de francs en 1800, à 700 millions en 1804, à 750 en 1838, à 1,200 en 1857(1), à 1,400 ou 1,500 en 1875. Il s’agit ici de l’Angleterre proprement dite, l’Irlande et l’Écosse restant en dehors. Ce qui frappe, c’est l’énorme plus-value dans la période comprise entre la première et la dernière de ces dates : le revenu net de la terre a presque triplé en trois quarts de siècle, presque doublé de 1838 à 1875, soit en trente-sept ans. Un autre fait qui ne doit pas échapper à l’attention, c’est que cette hausse ne s’est pas répartie également sur toute la période : de 1804 à 1838 il y a eu un temps d’arrêt; le revenu net est resté stationnaire, c’est qu’en effet, comme on l’a vu dans un précédent chapitre (page 95), beaucoup de fermages en Angleterre ont baissé d’un tiers, ou d’un quart, quelques-uns de moitié entre 1815 et 1840. Une baisse nouvelle et très considérable aussi s est produite depuis 1880, la plupart des fermages s’étant réduits de 20 à 25 p. 100; ils ne figurent plus à Vincorne tax que pour 40,063,831 liv. sterl. (1 milliard 2 millions de francs) en 1894, au lieu de 50 millions de liv. sterl. en 1875 et de 51,798,950 en 1880. On voit combien sont erronées les conséquences qu’on a souvent tirées de la loi de Ricardo.

En Belgique, d’après le rapport de M. de Laveleye, de 1830 à 1866 le prix moyen des fermages a passé de 57 fr. 25 à 108 fr.

le chiffre exact de la valeur

lorative de la terre en Angleterre, en 1&57. aurait été de I milliard 80 millions de francs seulement; en 1875, de l milliard 250 millions; mais les propriétés âppa -

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par hectare, soit 88 p. 100 d augmentation en trente-cinq ans(l)

En France le revenu foncier rural montait à 1,200 raillions du temps de Lavoisier, c’est-à-dire en 1790; il s’élevait à 1,500 millions en 1815; à 1,900 millions en 1851, enfin à 2 milliards 750 millions en 1874, d’après les statistiques officielles ; c’est un accroissement de 130 pour 100 en quatre-vingt-quatre ans et de 45 pour 100 en vingt-trois ans, depuis 1851.

Résulte-t-il de ces chiffres que soit en Angleterre, soit en Belgique, soit en France, le revenu net du propriétaire foncier augmente d’environ 2 pour 100 par année, sans travail ni dépenses de sa part? Longtemps un préjugé de ce genre a été répandu dans le public, et il en reste encore quelques traces. Cette conclusion serait singulièrement erronée.

A ne prendre que l’exemple de la France, il y a trois grands faits dont il faut tenir compte pour savoir quelle est l’amélioration qui s’est produite dans la situation du propriétaire foncier. Voici ces trois faits : 1° la dépréciation des métaux précieux qui réduit la puissance d’achat de tous les revenus; 2® l’accroissement des impôts portant sur la terre ou sur les constructions ; 3° les capitaux considérables engagés dans le sol depuis 1790, même depuis 1851. Passons successivement en revue ces trois influences, qui agissent sur le revenu net du sol.

La dépréciation des métaux précieux, depuis la découverte de l’Amérique et plus particulièrement depuis l’exploitation des mines de la Californie et de l’Australie, est un phénomène dont on ne peut guère contester la réalité. La diminution du pouvoir d’achat de l’or et de l’argent peut tenir à deux causes diverses, soit à l’avilissement de la valeur de ces métaux eux-mêmes, soit à la plus forte demande et à la hausse, si ce n’est de la totalité, du moins de la généralité des produits humains. Au point de vue pratique on peut réunir ces deux effets, dus à des causes différentes, sous la rubrique de dépréciation des métaux précieux, quoique, au point de vue scientifique, cette assimilation soit défectueuse. A combien peut-on évaluer cette diminution

(l) L'Agriculture belge en 1878, Introduction, p. G.

de la puissance d’achat de l’or et de l’argent? Les observateurs les plus sagaces, les calculateurs les plus minutieux, M. levons en Angleterre, M. Soëtber en Allemagne, M. de Foville en France, la fixent à 20 ou 25 pour 100 depuis 1850 : on peut bien la porter à 30 ou 40 pour 100 depuis 1790.

En tenant compte de ces observations l’augmentation du revenu réel de l’ensemble des propriétaires fonciers ruraux est beaucoup moins considérable que l’augmentation du revenu apparent de la même classe. Au lieu que ce dernier s’est accru en France de 130 pour 100 depuis 1790, qu’il a presque doublé depuis 1815, et qu’il a augmenté de 50 pour 100 depuis 1851, le revenu réel, c’est-à-dire la puissance d’achat, n’a augmenté que de 50 à 60 p. 100 depuis 1790, de 30 à 40 pour 100 depuis 1815, de 15 ou 20 pour 100 depuis 1851.

Voilà le montant réel de la plus-value du revenu net de la classe entière des propriétaires ruraux en France ; le taux en est beaucoup plus modeste qu’on ne le pensait au premier abord. En Belgique, il est vrai, l’augmentation du revenu net réel de la classe des propriétaires ruraux reste plus considérable; elle atteint 40 pour 100 depuis 1830 ; il en était à peu près de même en Angleterre avant la crise qui a commencé vers 1875.

Passons au second fait, l’impôt : On a l’habitude de dire qu’il est resté stationnaire ou que même il a diminué depuis 1790. Ce langage prête à beaucoup de confusions. Il est exact que le principal de notre impôt foncier, c’est-à-dire la partie qui est perçue pour l’État, a été l’objet de réductions graduelles depuis 1797 jusqu’en 1821 et une dernière fois en 1891. Mais de 1790 jusque vers les premières années de l’Empire l’impôt foncier figurait dans les budgets pour un chiffre beaucoup plus élevé que celui des perceptions, il rentrait mal, l’arriéré était énorme; c’était donc un impôt qui n’était qu’en partie effectif et en partie nominal. En outre, si, après des abaissements successifs jusqu’en 1821, le principal de l’impôt foncier est resté stationnaire en France, il n’en a pas été de même de la partie primitivement accessoire et toujours mobile de l’impôt foncier à savoir les centimes additionnels départementaux et commu-

naux. M. Léon Say, ministre des finances, déclarait à la Chambre des députés, le 20 février 1877, que depuis 1838 les centimes additionnels départementaux aux quatre contributions directes s’étaient élevés de 60 millions à 144, et les centimes additionnels communaux de 32 millions à 143 en 1875. En moins de quarante ans, les premiers avaient donc doublé, et les seconds plus que quadruplé (1). Cet accroissement a continué, continue, continuera. En 1803, les centimes additionnels locaux produisaient 57 millions; en 1838, 92 millions; en 1864, 208 millions; en 1869, 243 millions; en 1877, 305 millions, et 366 en 1891 (2). Depuis 1850, si l’on joint les taxes additionnelles locales au principal perçu pour le compte de l'État, la progression de l’impôt foncier a été très supérieure à la progression du revenu de l’ensemble des terres. Vers 1838 l’impôt foncier, soit national, soit local, ne représentait guère que 150 millions de francs sur la propriété rurale; aujourd’hui il dépasse largement 250 millions, et si l’on y joint, comme on doit le faire, la partie de l’impôt national et local des portes et fenêtres qui frappe les habitations rurales, on a 300 millions au moins à déduire du revenu net de la propriété agricole. En tenant compte de cette observation que la progression de l’impôt foncier, par suite des centimes additionnels, a surtout été rapide depuis 1851 et qu’elle a dépassé le taux de la plusvalue du revenu des terres, on peut penser que, au lieu d’être de 45 p. 100 de 1851 à 1874, la plus-value du revenu des terres, estimée en monnaie et déduction faite de l’impôt, n’était en réalité que de 40 p. 100 ; et que cette plus-value elle-même en 1874 se réduisait à 16 ou 48 p. 100 de la puissance d’achat de l’ensemble du revenu des propriétaires, si l’on prend en considération la dépréciation des métaux précieux effectuée de 1851 à 1874. D’autre part, de 1874 à 1894, le revenu foncier en France paraît avoir baissé d’au moins 400 millions ou de 16 p. 100.

La progression des impôts frappantla propriété rurale esttrès sensible en tout pays: elle l’est en Italie, elle l’est aussi en An-

(t) Voir notre Traité de la Science des finances, 5' éilition, t. Il, p. 704.

(2) Traité de la Science des finances, 5® édit., t. I, p. 746.

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gleterre. Quelques personnes s’imaginent qu’il n’y a pas d’impôt foncier dans cette dernière contrée, parce que la landtax est restée fixe depuis plusieurs siècles et qu'une partie même en a

été rachetée; mais, si l’on tient compte de la multitude et de l’élévation des taxes locales, des dîmes et des redevances de toutes sortes, on doit conclure que, dans la plupart des cas, une forte part de l’accroissement du revenu net des terres a été absorbée par ces prélèvements. Voici une curieuse déclaration que nous extrayons du Times (n“ du 15 octobre 1879) ; c’est un propriétaire exploitant, il est vrai qui parle : « J’exploite 220 acres (1), dans « le Sussex ; 210 acres de cette terre étaient loués, avant que je « ne les prisse, 100 livres sterling (2,500 francs par an). Voici quelles en sont les charges : dîmes pour le recteur (rectorial « tithe) 19 livr. sterl. 11 shellings ; dîme pour le curé {vicarial « tilhe) 16 hv. 4 shel. ; taxe des pauvres, 14 livr. 14 shel. 5 de- « niers; taxe des routes, 12 livr. 14 shellings 3 deniers ; impôts « sur le revenu, 8 livr. 5 shel. 5 deniers ; taxe des pauvres dans « une paroisse voisine, 15 shel. 9 pence; impôt sur le revenu ans la même paroisse 4 shel. 4 pence ; taxe des routes égale- « ment 4 shel. 4 pence; taxe des pauvres pour une autre partie « de la même ferme et dans une autre paroisse 12 livres 0 shel.

6 deniers; impôts sur le revenu également 2 livres 11 shel 3 « deniers, total des charges 87 livres sterl. 6 shellings 10 de- « mers. » Ces prélèvements font 2,195 francs, quand le revenu net de la terre, alors qu’elle était affermée, représentait moins de 3,000 francs ; nous pensons qu’il s’agissait ici d’un fermage net d impôts. Que le cas que nous venons de citer soit exceptionnel, nous n’avons pas de peine à le croire ; on doit se rappeler, cependant, que la révision de la loi des pauvres, il y a une rentaine d’années, fut en grande partie amenée par l’abandon de plusieurs domaines qui tombaient en friche, les fermiers et les proprietaires aimant mieux tes laisser incultes que de se soumettre a cette taxe parfois écrasante. A l’heure où nous écrivons

SOUS le coup des désastres du phylloxéra, on voit dans le sud de la France, des propriétaires qui louent leurs terres à la seule condition qu’on se charge d’en payer les impositions.

En ne prenant que la moyenne générale pour les principaux pays civilisés, on doit admettre comme un fait certain que depuis vingt ou trente ans la progression des impôts directs, particulièrement des impôts directs locaux, a été plus forte que la progression du revenu net des propriétaires.

Il nous reste à examiner un fait beaucoup plus considérable qui diminue singulièrement l’avantage apparent que le simple relevé de la plus-value en argent du revenu net des terres attribue aux propriétaires fonciers. La progression de ce revenu s’est-elle accomplie sans travail, sans dépenses? l’ensemble des propriétaires du pays, soit de l’Angleterre, soit de la France, n a-t-il lait aucun effort, aucun sacrifice, pour arriver à cette augmentation de revenu? Personne n’oserait soutenir une proposition aussi déraisonnable. Chacun sait que depuis quatrevingt-dix ans, surtout depuis trente ou quarante ans, l’aspect des campagnes est devenu tout autre qu’il n’était. Les landes ont été défrichées; les terres incultes, labourées ou plantées; des champs ont été convertis en prairies; des garrigues, en vignes ; les bâtiments ont été refaits et agrandis ; les clôtures, les fossés, les irrigations, les drainages, les reboisements, les gazonnements, les chemins d’exploitation, ont singulièrement contribué à la plus-value du revenu net du sol. Qu’on se rappelle seulement les nombreux bills de clôture qui ont été passés en Angleterre dans le courant de ce siècle; qu’on se souvienne des travaux gigantesques de certains lords, du duc de Sutherland, par exemple. L’Angleterre n’a pas eu le ruonopole de ces améliorations agricoles. M. de Laveleye décrit, dans son intéressant rapport sur l’agriculture belge, la conquête faite sur les flots de ces riches terrains que l’on appelle les polders, les plantations de pins dans les Flandres, etc. Rien que pour le drainage ce publiciste estime que depuis trente ans on a dépensé dans ce petit pays 50 millions sur 260,000 hectares soit sur le dixième du territoire ; mais il s’en faut de beaucoup que le drainage soit la

seule forme sous laquelle les capitaux s’incorporent au sol. Malheureusement, il est fort difficile d’estimer avec quelque approximation le montant des capitaux qui viennent ainsi s’immobiliser dans la terre ? Essayons de le faire, cependant.

On a vu que de 1851 à 1874 le revenu net de la terre, évalué en argent, a augmenté de près de 50 pour 100. passant de 1,900 millions de francs en 1851 à 2 milliards 750 millions en 1874. Quels capitaux peuvent dans ce même intervalle être venus s’incorporer au sol pour en augmenter la puissance productrice? Nous ne parlons ici que des capitaux privés, et non des sommes que I Etat ou les localités consacrent aux chemins, aux dessèchements, etc. On évalue à 1,200 ou 1,500 millions de francs, l’épargne annuelle de la France qui vient à la Bourse de Paris se fixer en placements mobiliers. Est-il téméraire de supposer qu’une somme égale au tiers de celle-là est employée chaque annee en défrichements, en plantations, en drainages, en clôtures, en constructions neuves, en chemins d’exploitation, etc? Non certes. Ce serait ainsi 500 millions par an, soit à peine dix francs par hectare, (jue les propriétaires français emploieraient en améliorations agricoles de diverses natures. Pendant les vingt-trois années de la période de 1851 à 1874, cette affectation annuelle de 500 millions produit une somme totale de onze milliards et demi. Voilà, croyons-nous, le minimum des capitaux utilement et intelligemment incorporés au sol pendant ces vingt-trois années. Or, un capital de onze milliards 500 millions à 5 pour 100, taux légitimé par les risques courus, doit produire une rente annuelle de 575 millions de francs. De combien a augmenté le revenu net foncier rural de 1851 à 1874? De 850 raillions, dont il faut déduire plus de cent millions d’augmentation d’impôts, et probablement 75 ou 100 millions encore pour 1 entretien des bâtiments accrus, des clôtures plus nombreuses, etc. 11 reste donc à grand’peine la représentation équitable des capitaux qui ont été engagés dans la terre. Les propriétaires considérés dans leur ensemble et comme classe sont

simplement rentrés dans l’intérêt de leurs avances, et n’en ont rien retiré de plus.

Le chiffre de 500 raillions pour représenter la moyenne des capitaux qui s’incorporent chaque année dans la terre est vraisemblablement fort au-dessous de la vérité. Si l’on pouvait dresser des calculs minutieux pour une matière si complexe, on verrait que l’accroissement du revenu net des terres ne représente même pas en général l’intérêt de toutes les dépenses d’amélioration qui ont été faites depuis trente ou quarante ans par l’ensemble de la classe des propriétaires.

Pour bien apprécier la situation des propriétaires ruraux dans la société et l’importance relative du revenu qu’ils prélèvent, on peut rechercher quel est le rapport de la progression du revenu net du propriétaire à la progression de la production agricole. C’est surtout pour les produits de l’agriculture que les statistiques sont incomplètes et suspectes: évaluer d’une manière exacte les quantités et les prix des denrées qui sont produites sur cinquante millions d’hectares, éviter les doubles emplois, c’est une œuvre à peu près impossible. Cependant, on peut arriver à quelque approximation. M. l^éonce de Lavergne en 1860 estimait à 5 milliards la production agricole de la France; le revenu net des propriétaires, ce qui représente le fermage, atteignait alors 1,900 millions de francs, ce qui faisait une proportion de 38 pour 100 environ. Dans une nouvelle édition de son livre sur l’économie rurale de la France le même écrivain en 1877 portait cette production à 7 milliards et demi; le revenu net des propriétaires montant alors à 2 milliards 750 millions, formerait 36 1 /2 pour 100 de la valeur des produits, pro[)ortion légèrement inférieure à celle de 1851. L’évaluation de M. de Lavergne semble trop faible : M. de Laveleye donne le chiffre de 10 milliards qui est plus exact; le revenu net des propriétaires ne prélevait ainsi en 1874 que 27 1/2 p. 100 des produits ; en 1895, le produit brut est de 12 milliards et le revenu des propriétaires de 2,400 millions, soit 20 p. 100 du revenu brut; encore, déduction faite de l’entretien, tombe-t-il au-dessous.

C’est un fait universellement constaté que les améliorations agricoles, la culture intensive, augmentent d’une manière absolue le revenu du propriétaire, mais en diminuent la proportion

répartition des richesses.

soit, avec la paille, une valeur marchande de "'îo f ’

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lieu, avec la progression du prix de la main-d’œuvre. Nous glisserons sur le premier point qui n’est pas susceptible, d’ailleurs, d’analyses bien précises. La question dü fermage et de la situation du fermier sera traitée dans un des chapitres suivants. Ce que l’on peut dire dès maintenant, c’est que le fermier prélève une part beaucoup plus considérable que le propriétaire dans l’augmentation de la production agricole. Ce n’est pas à proprement parler que le taux de l’intérêt et des bénéfices qu’il réclame pour ses avances se soit accru, mais ses exigences et celles de sa famille pour le confortable de la vie ont singulièrement augmenté. Il ne considère comme bénéfice réel que ce qu’il est en état de mettre de côté chaque année, après avoir prélevé sur ses rentrées son entretien et celui de son ménage. Or, il ne se résigne plus à l’habitation obscure et étroite, au mobilier rare et pauvre, à l’alimentation sobre et simple, au travail personnel incessant et rude qu’acceptaient les fermiers anciens; il lui faut une vie confortable, large, en partie oisive, et les dépenses qu’elle occasionne il les considère comme des frais généraux qui lui sont dus et qu’il doit recouvrer avant tout bénéfice. Ces habitudes sont devenues maintenant générales dans la classe des fermiers et elles absorbent une proportion très considérable de la progression du revenu brut des terres. Bien des personnes s’émerveillent de ce que les prairies de la Normandie, par exemple, n aient pas haussé davantage en revenu net pour le propriétaire et en valeur vénale depuis trente ou quarante ans, alors que le prix du beurre, du fromage, du lait, des œufs, delà viande s’est tellement accru ; c’est au fermier, non pas à titre de bénéfice sur son capital, mais uniquement à titre de frais généraux pour l’entretien de son ménage, qu’est échue une forte part de cette augmentation des prix; une autre part, considérable aussi, revient aux ouvriers et aux serviteurs de terme; et ce n’est guère qu’une parcelle infime qui profite au propriétaire. Sur bien des points le doublement du prix des denrées n’a pas accru de 10 ou lo p. 100 le fermage, parfois même il n’a pas empêché que celui-ci ne restât stationnaire ou ne baissât.

La comparaison de la progression des fermages ou de la rente

du sol avec la progression du prix de la main-d’œuvre est une étude plus aisée. Ici les chiffres sont plus exacts, plus démonstratifs. En Belgique, de 1830 à 1870, d’après les statistiques et les observations deM. de Laveleye, létaux des salaires agricoles n aurait pas autant augmenté que le taux des fermages. La plus- ^alue du premier aurait etc de 30 p. 100, et celle du second de 80 p. 100. Mais il faut se rappeler que l’accroissement du fermage est dû en grande partie à l’immobilisation de nouveaux capitaux dans le sol. Il n’est pas téméraire de penser que, de 1830 à 1870, on a consacré en Belgique 1 milliard de francs en améliorations agricoles (M. de Laveleye fixe à 50 millions de francs les dépenses faites en drainages seulement); si l’on déduisait de la hausse de l’ensemble des revenus fonciers l’intérêt représentant tous ces capitaux, il est probable que le taux de 1 accroissement spontané du revenu net des propriétaires serait inférieur à l’accroissement des salaires. En outre, le rapport de M. de La^eleye date d une époque (1878) où l’on ne pressentait pas encore tous les effets de la concurrence des pays neufs. Enfin, la Belqique est un pays situé dans des conditions particulières. La population y surabonde, a peu de goût pour l’émigration au loin ; les grandes villes s’y pressent ; toutou presque tout le territoire belge n’est pour ainsi dire que la banlieue de cités manufacturières; la petite culture dans les Flandres a

rehausse, comme partout, la valeur locative et la valeur vénale du sol.

Considérons la France sur laquelle nous avons des renseignements plus nombreux et qui est dans une situation agricole moins exceptionnelle. Un fait est certain pour notre pays, c’est que les salaires des ouvriers des campagnes se sont beaucoup plus rapidement accrus que le revenu des propriétaires. Un -statisticien minutieux et ingénieux, M. de Foville, a fixé comme il suit, après de longues recherches, le revenu annuel d’une famille agricole depuis un siècle (1) :

(1) La France économique, année t889, p. DJ.

Années

Prix de journée moyen d’on homme fr.

Reveno annoel d’one famille fr.

Les salaires agricoles seraient donc en moyenne quatre fois et demi plus élevés qu’en 1788, ils auraient augmenté de 344 p. 100 ; or, le revenu net de la propriété rurale en France ce qui constitue le fermage ou ce qui y correspond, représentait 1,200 millions en 17»0 et monte à 2 milliards 400 rnillions en 1896 ; ce n’est que 100 p. lüO d’augmentation. L’accroissement des salaires agricoles a été ainsi trois fois pins consi derable que celui de l’ensemble du revenu net des propriétés. Si 1 on se borne à examiner les quarante dernières années on constate que de 1852 à 1894, le taux des salaires agricoles s’est eleve de 66 p. 100, en le supposant stationnaire depuis 1882c est le double de l’accroissement du revenu net de l’ensemwè de la propriété rurale, ce revenu elaut passé de 1,900 millions a 2 milliards 400 millions, et il ne faut pas oublier que îa Z grande partie, sinon la totalité, de la plus-value du revenu net lui al dans celle période représente l’intérêt des capitaux nou veaux consacrés aux améliorations agricoles, drainages irrig liions, constructions, clôtures, plantations, etc. Si l’on dé duisait, comme on doit le faire, de l’augmentation du revenu net des propriétés, l’intérêt de toutes les sommes nouvellement incorporées au sol, il apparaîtrait que la progression des salaires agricoles est, depuis 1852, au moins décuple de la progression spontanée, fort l.ypoll, étique, du revenu foncier rural L ecole économique anglaise; IJadonc singulièrement exagéré le prétendu privilège du propriétaire rurr.l ; à vrai dire, cen’cst

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ton tien les lacunes nu !.. ... '■ r 6e"ers et même Marshall démontrent les lacunes ou les exagcrationa de la ihéorie de ces économistes.

même pas une exagération, c’est un véritable travestissement des faits. Bien loin que le propriétaire rural voie sa situation relative dans la société s’améliorer chaque jour, il reste généralement en arrière, pour le progrès de son bien-être et de sa fortune, du fermier et de l’ouvrier des champs.

C’est qu’il est complètement faux que la civilisation procède toujours de la culture des meilleures terres à celle des plus mauvaises; Carey et Hippolyte Passy ont admirablement réfuté ce paradoxe. M. de Laveleye apporte encore une autre objection ou plutôt deux autres objections à cette hypothèse ; c’estl'exemple des Flandres qui sont un des sols les plus infertiles de l’Europe et un de ceux qui, dans ces derniers temps, ont le plus gagné en productivité; cest aussi 1 exemple des polders de Belgique, un terrain récemment conquis sur les plages arides et dont la fertilité est telle qu’on peut les cultiver pendant quarante ans sans engrais. Montesquieu avait été plus perspicace que Ricardo, quand il écrivit cette immortelle sentence que les terres sont cultivées non en raison de leur fécondité, mais en raison de la liberté dont jouissent les habitants; il faudrait ajouter: en raison aussi de la densité de la population et de l’abondance des capitaux dans le pays.

Plus le monde se peuple, plus le privilège prétendu de l’agriculteur européen disparaît. La concurence des pays neufs équivaut à une sorte d’expropriation partielle, sans indemnité, de la rente de la terre du vieux monde. Pourquoi, en effet, la vallée du Mississipi et de ses affluents, celle des Amazones, celles du Niger, du Zambèze, du Congo seraient-elles moins naturellement fertiles que les vallées du Rhin, du Rhône, de la Seine, du Pô ou de l’Èbre? La vraisemblance est que l'avantage appartiendra aux premières quand la population sera assez dense dans ces régions et quand les arts techniques seront assez avancés, les capitaux assez abondants pour qu’on se livre à la culture régulière de ces sols profonds et inépuisables. Ainsi tout progrès de la civilisation relègue dans le domaine des spéculations oiseuses la fameuse théorie de Ricardo et porte une sérieuse atteinte à la situation des propriétaires

fonciers dans les vieilles contrées. Qui sait si un jour il ne nous faudra pas compter non seulement avec la concurrence des bassins du Mississipi, du Saint-Laurent, des Amazones, du Niger, du Zambeze, du Congo, mais encore avec celle des rivages de 1 Obi ou de 1 \enissei et du fleuve Amour? Les vovacres récents du célébré Nordenjolsk laissent a penser que même dans ces régions hyperboréennes il y a un sol susceptible d’abondante production. Il y a aussi les bassins, aujourd’hui presque stériles, de l’Euphrate et du Tigre, où s'est développée avec tant de puissance la civilisation des sociétés primitives ; qui sait si un jour il n’y aura pas une résurrection de ces contrées? L’interrogation même ici est trop timide; c’est l’affirmation qui convient. Rien n’est plus commun dans ce monde et ne le sera pendant bien de? siècles encore que la terre, cette mère nourricière, aima parens, dont la moitié des mamelles n’a pas encore de nourrissons. A Malthus et à Ricardo il manquait d être géographes. Rendons justice à la force systématique de leur esprit, mais n’oublions pas qu’ils vivaient dans la sphère restreinte des vieilles sociétés européennes, alors que la vapeur n était pas inventée ou ne faisait pas pressentir toute la magie de sa puissance.

On peut cependant s’étonner des lacunes de l’intelligence de Malthus et de Ricardo, esprits profonds mais singulièrement étroits, qui ne surent pas étendre l’horizon de leur pensée au delà des phénomènes présents et anticiper en imagination sur les progrès futurs.

Il n y a pas de privilège de fertilité des terres les premières mises en culture relativement à celles qui attendent encore des cultivateurs; c est là un axiome dont la démonstration serait un outrage à l’intelligence de nos contemporains. Cette cause indiquée par Ricardo pour la rente de la terre étant écartée, il reste le privilège de situation. Celui-ci aussi perd chaque jour de sa force, au moins pour la propriété rurale; nous parlerons plus loin de la propriété urbaine. Dans les contrées neuves que Ion met en culture le fermage n’existe pas; d’autre part, comme il n’y a pas d’infériorité de fécondité naturelle de ces

DE LA RitPARTITION DES RICHESSES.

sols nouveaux relativement aux sols anciens, la rente de la erre dans le vieux monde ne peut dépasser le montant des frais de transport pour amener sur nos marchés les produits des sociétés naissantes. Notons que c’est là un maximum qui ne peut guere être atteint par des raisons que nous indiquerons dans un instant. Or, quels sont les frais de transport du fond du Minnesota au Havre ou à Marseille ? on l’a vu déjà : 20 à

O maximum 30 francs par tonne, soit 1 1/2

a - 1/- francs par hectolitre de blé, ce qui représente, pour la moyenne des terres en France, lesquelles produisent 16 hecohtres par hectare, un maximum moyen de 32 à40 francs par hectare pour la rente de la terre. Mais c’est là un maximum

peiraettent la culture errante et sans engrais, régime nui ré du.t considérablement les frais et que ne su^orteraient „t des terres defr, citées depuis plusieurs milliers d’années. On prat d re que dans bien des cas cet avantage des terres vierges o„

Snort'MT Trr do

ansport. M. Émile de Laveleye admet que les potdm, ces conquêtes recentes de l’agriculteur belge sur les flots, peuvent

teTTpi ^ 0“ oontraire les

se andre doivent la plus grande partie de leur fertilité

a des amendements constants, à des »mpos« incessants. C’est

au loin, non seulement dans les montagnes de l’Estramadure

mais encore auv extrémités du monde, au Pérou, eu Bolivie’

aux Indes que l’agriculteur du nord de l’Europe va demander

des phosphates, du guano, des tourteaux fertilisants; et ce n’est

pas des sommes insigniflantes qu’il dépense ainsi. En 1872

d apres M. Émile de Laveleye (1), la quantité d’engrais impor é,;

vLurT;, mtlr r s. d’uite

•ri .4 OA francs; ces quantités équivalent au

poi s de 1,302,000 hectolitres de blé. Si le cultivateur améri cain, importateur en Europe, supporte les frais de transport sur son produit, le blé ou la viande, le cultivateur européen les

(I) L Agriculture belge. Introduction, p. xxx.

paie sur ses engrais, c est-a-dire sur ses matières premières ; et tandis que le fret du blé ne dépasse pas 50 ou 60 francs la tonne, de 1 extrémité du bassin du Saint-Laurent au Havre ou

à Anvers, le fret de la tonne de guano s’élève au-dessus de cent francs.

Dans ces conditions il s'en faut de beaucoup que la rente de la terre en Europe puisse équivaloir à la totalité des frais de transport qu ont à payer les produits américains, australiens ou autres. Quand on l’examine de près et comme phénomène général dans tout un pays, on voit la rente de la terre s’évaporer presque complètement et ne laisser qu’un reliquat à peu près imperceptible comme ces corps composites que l’on soumet au creuset et qui, après la désagrégation de tous les éléments volatiles, ne fournissent qu’un résidu infinitésimal.

Encore doit-on penser que les prix actuels de transport pour les produits étrangers baisseront, suivant toutes les vraisemblances, avec les progrès de la civilisation, et qu’un jour peutêtre il n’en coûtera que 1 fr. ou 1fr.50 par hectolitre pour amener en Europe les blés des antipodes. Avec la facilité croissante des communications, il est sage de considérer le revenu des propriétaires comme équivalant tout au plus à l’intérêt des sommes engagées depuis deux ou trois mille ans dans la culture et incorporées au sol. Il est même presque certain que dans la généralité des cas le fermage reste fort au-dessous de l’intérêt de tous ces capitaux accumulés. Dans l’industrie agricole, comme dans beaucoup d’autres industries, les progrès de l’art font parfois que les anciens capitaux immobilisés produisent une utilité moindre que les nouveaux capitaux ; ils vont en se dépréciant ; cette vérité a été entrevue par Bastiat qui dans cette question de la rente de la terre, a cependant manqué souvent de mesure et de précision.

c était manquer de mesure que de contester les avantages naturels de certains sols, le Clos-Vougeot, les grands crus du Méoc et bien d’autres. Si, dans son ensemble, la classe des proprietaires fonciers ne retire pas plus, si elle retire probablement meme moins que l’intérêt des capitaux qu’elle-même et

ses auteurs ont incorporés au sol, il n’en résulte pas que ces bénéfices, si modiques en moyenne, soient également répartis. Certains propriétaires sont heureux; d’autres ne le sont pas ou le sont moins. Les premiers peuvent obtenir de leurs améliorations agricoles un revenu de 30 ou 40 p. 100, parfois même de 100 ou 200 p. 100, tandis que d’autres n’en obtiendront pas 1 ou 1 1/4 p. 100. Peut-être ces derniers n’auront-ils pas cependant été moins intelligents, moins prudents, moins soigneux que les premiers; mais la fortune aura trahi leurs efforts.

La fortune, le hasard, voilà l’élément accidentel qui tient une grande place dans toutes les affaires humaines, la Coiijunctiir, comme disent les Allemands. On voudrait l’éliminer, c’est folie; il faudrait, pour y parvenir, se jeter dans les bras du communisme le plus grossier, immoler toute initiative individuelle, renoncer à tout progrès ayant une origine personnelle ; le hasard, la fortune, le bonheur, tous ces synonymes qui expriment un élément extérieur à l’homme et incontrôlable, ne disparaîtront jamais de la société vivante et agissante ; quand la société sera morte ou stagnante, alors seulement il ne joueront plus de rôle parmi les hommes.

Dans quelle richesse individuelle, à côté du travail, de l’économie, de la sagacité ou de la divination du fondateur, ne découvre-t-on pas cet appoint nécessaire à tous les efforts humains, le bonheur? Est-il absent de l’industrie? La proximité d’un chemin de fer, d’une houillère, d’un canal, la création d’une grande ville dans le voisinage, tous ces faits contingents, accidentels, n’augmentent-ils pas les gains d’un industriel, sans que son habileté ou ses efforts se soient accrus? Ne le trouvet-on pas au plus haut degré dans le commerce de détail ? Le développement d’une ville ou d’un quartier, la proximité d’un chantier de construction ou d’un lieu de réunion, ne doublentils pas, ne décuplent-ils pas l’achalandage d’une boutique et le revenu du détaillant? Il en est de même des professions libérales. Qu’une ville se transforme ou s’accroisse, les médecins, les avocats, les architectes qui y sont établis, voient leur situa-

tion s’améliorer subitement ou progressivement par le seul fait de circonstances sur lesquelles leur volonté et leur intelligence ne peuvent rien. Les ouvriers eux aussi éprouvent les effets bienfaisants ou défavorables du hasard. Dans une ville qui grandit, dans une industrie qui se développe et qui gagne tout à coup la faveur publique, les ouvriers qui sont en possession voient leurs salaires naturellement s’élever; des circonstances contraires amènent des effets opposés. On dira peut-être que dans tous ces cas la concurrence vient bientôt réduire les gains anormaux des ouvriers, des commerçants et des hommes adonnés aux professions libérales; mais cette concurrence est toujours tardive et elle n’a que des effets partiels ; les premiers venus gardent longtemps l’avantage du premier occupant.

La propriété foncière n’est pas dans une situation différente. Les propriétaires profitent de toutes les circonstances extérieures favorables, ils souffrent de celles qui sont contraires. Ces dernières sont aussi fréquentes que les premières. Le célèbre économiste allemand Roscher cite bien des cas où l’ensemble de la propriété foncière d’un pays a diminué de revenu et de valeur; ç’a été le cas en Angleterre de 1820 à 1840, et les yeux expirants de Ricardo ont pu voir la décroissance de la rente dans son pays au retour et à l’affermissement de la paix. C’est le cas de nouveau pour la Grande-Bretagne et pour toute l’Europe depuis 1878. Dans le Mecklembourg, de 1817 à 1827, il y eut une baisse de 15 à 40 pour 100 de la rente du sol (1).

Adam Smith nous apprend qu’au dix-huitième siècle les comtés les plus proches de Londres firent une pétition au Parlement contre la construction de chaussées dans l’Angleterre du Nord et en Écosse, travaux qui amenaient sur le marché métropolitain des produits dont la concurrence faisait baisser la rente de la terre dans la banlieue. Le même auteur nous fait aussi savoir qu’en France, au dix-huitième siècle également, des arrêts du Conseil du roi défendirent de planter de nouvelles vignes,

(I) Roscher, Grundlagen der National Œkonomia.

parce que les propriétaires des anciens vignobles en souffraient dans leurs revenus. Les plaintes des agriculteurs de la banlieue de Londres et des vignerons français du dix-huitième siècle, les cultivateurs européens les renouvellent aujourd’hui à l’occasion des blés et du bétail d’Amérique.

Cette concurrence des pays neufs amène une sorte de dépossession des propriétaires européens, en leur enlevant une partie de leurs fermages, ou du moins en empêchant ces fermages de monter. Est-ce là un fait inique ou un fait malheureux contre lequel il faille se prémunir? Non certes. Il en résultera en Europe une sorte de rapprochement des classes, de réduction de l’écart entre les conditions du propriétaire foncier et de l’ouvrier. Les fortunes ainsi deviendront moins inégales. Il en est des capitaux incorporés dans la terre, comme de tous les autres. Ils sont exposés à dépérir, si on ne les reconstitue pas par ce prélèvement sur le revenu que l’on appelle amortissement. Le propriétaire n’a pas plus de droit à ce que l’État lui garantisse la perpétuité et l’intégrité de sa rente que le fabricant, le travailleur des professions libérales ou des professions annuelles n’aurait de droit à réclamer de l’Etat la garantie de ses bénéfices futurs. Toute fortune est exposée à des chances bonnes et à des chances mauvaises ; aucun particulier n’a assez de désintéressement pour offrir à l’État de le rendre copartageant de l’accroissement des profits qu’il réalise; aucun particulier par conséquent ne peut avoir la prétention de faire supporter par l’État, c’est-à-dire par l’ensemble des citoyens, la totalité ou une partie de la dépréciation de fortune ou de revenu dont il est victime. On ne peut admettre une sorte de communisme unilatéral qui rendrait l’ensemble de la société responsable de toutes les pertes que des cas fortuits ou même que des progrès sociaux imposeraient à certains individus, sans attribuer à la société la totalité des plus-values que ces mêmes catégories d'individus peuvent retirer des cas également fortuits ou d’autres progrès sociaux. Il faut choisir entre le communisme absolu et l’entière responsabilité de l’individu. Le choix ne peut être douteux.

Certains fléaux naturels comme le phylloxéra ont fait perdre aux propriétaires de vignobles les neuf dixièmes, parfois même davantage, de leur revenu. Quelques améliorations industrielles, la découverte de l’alizarine artificielle par exemple, a enlevé une grande partie de leur prix aux terres qui produisaient la garance. Les chemins de fer ont tué l’industrie des maîtres de postes, non pas de mort violente, mais de mort lente ou d’anémie, sans que la société fournît à ces entrepreneurs, cependant patentés, la moindre indemnité. Bien des aubergistes aussi ont vu par le même fait leurs auberges se fermer ou rester vides de voyageurs, sans que l’État accourût à leur secours. Quand la fîleuse mécanique a déprécié des neuf dixièmes le produit de la fileuse au rouet, l’État n’est pas intervenu ; si dans quelques mois ou dans quelques années l’éclairage électrique suppléait et reléguait parmi les industries surannées l’éclairage au gaz, l’État avec raison ne se croirait pas tenu d’accorder des compensations aux actionnaires des compagnies frappées.

C’est la grande loi de la liberté de l’industrie, de la responsabilité individuelle, de la propriété privée et perpétuelle, que chacun retire et conserve pour lui seul la totalité des profits que lui apportent son métier, son art, sa profession, sa terre, mais que, par contre, chacun supporte à lui seul les pertes que des changements techniques ou sociaux peuvent lui infliger. C’est à cette condition que notre état social reste équitable et que l’activité humaine acquiert toute sa force. Ainsi le veut la concurrence vitale, ce principe qui anime la nation entière et qui seul lui donne la force de production, le génie de l’invention et la variété.

Que l’État intervînt en faveur des propriétaires du sol quand il a assisté sans émotion aux douleurs ou aux angoisses de tant d’entrepreneurs, de tant de prolétaires, qui ont été frappés dans leur revenu ou leur gagne-pain par des changements mécaniques ou des progrès sociaux, ce serait une iniquité tellement révoltante qu’on ne peut même en entretenir l’idée.

Si le bon marché croissant des communications et le défri-

de la répartition des richesses,

chement de plus en plus rapide des terres nouvelles doit supprimer la moitié ou les deux tiers du fermage, si les produits des Etats-Unis, de l’Amérique du Sud, de l’Australie, du Soudan, de la Sibérie même, doivent abaisser à 12 ou 15 centimes la livre le prix du pain en Europe et à 50 centimes celui de la viande, ce sera un grand bienfait pour la scciété européenne; les revenus et les fortunes des propriétaires s’en trouveront graduellement amoindris, par le fait seul de la nature. Il n’y aura aucune diminution de la richesse nationale; car le fermage est un revenu dérivé, un revenu qui est prélevé sur d’autres. Les deux milliards et demi que les propriétaires français retirent de leurs terres sont pris sur les sommes que l’ensemble de la population consacre à ses subsistances; si la population peut avoir la même quantité de subsistances en payant un milliard ou un milliard et demi de moins, les propriétaires en seront moins riches, mais la nation, dans son ensemble, conservera le même degré de richesse. Cette richesse seulement sera autrement distribuée; elle sera plus également disséminée entre les habitants.

C est, d ailleurs, une erreur de croire que la baisse du blé, de la viande et de tous les produits agricoles, amenant à sa suite une certaine baisse des fermages ou de la rente du sol puisse faire retourner à l’état de friche les terres du vieux monde, ou bien encore que ces événements puissent avoir pour conséquence de rendre plus précaire la situation du petit propriétaire et d abaisser les salaires. Pour que les terres de l’Europe cessassent d’être cultivées, il ne faudrait pas seulement que le fermage fût échancré, il faudrait qu’il eût entièrement disparu. Un propriétaire qui retirait cent francs de l’hectare de terre aura toujours profit à le maintenir en culture alors même qu’il ne produirait plus que 20 francs, 15 francs ou 10 francs. Comme l’ensemble des fermages en France monte à 2 milliards 750 millions de francs, soit 25 ou 30 pour 100 environ du montant de la production agricole, comme d’ailleurs il peut s’accomplir bien des améliorations qui permettraient de recueillir le même bénéfice net avec une production accrue

et malgré des prix moindres, on peut affirmer que la concurrence des sols nouveaux les plus riches ne fera pas mettre en friche une proportion sensible des sols des vieilles sociétés. Elle y provoquera sans doute des changements de culture et surtout de procédés; mais le fermage ne disparaîtra pas complètement, et c’est aller bien loin de supposer qu’il pourrait à la longue être réduit de moitié.

La facilité des voies de communications et le peuplement des contrées neuves sont les deux principaux facteurs du nivellement des fortunes dans le vieux monde. Ce sont les grands propriétaires surtout qui pourront éprouver une dépréciation de leurs revenus par la mise en culture régulière de l’ouest des États-Unis ou du Canada, de l’Amérique du Sud, des vastes réserves du territoire australien, du Soudan, de la région des grands lacs africains et de l’Asie septentrionale et centrale. Les moyens propriétaires s’en aperçoivent moins parce que, vivant eux-mêmes de la vie du paysan, exploitant comme lui leurs domaines, consommant en grande partie leurs produits, ils retrouveront à peu près par le bon marché de leurs achats la compensation de la moins-value de leurs ventes. Quant au petit propriétaire qui consomme à peu près ce qu’il a produit, peu lui importent les prix auxquels il pourrait vendre des denrées qui servent à sustenter sa famille. L’ouvrier marié, père de deux ou trois enfants, qui sur un hectare de terrain qu’il possède récolte quinze ou vingt hectolitres de blé, dont il a besoin pour ses semences et pour sa provision, n’a pas beaucoup à s’inquiéter de savoir si cette récolte vaut 12 francs ou 25 francs l’hectolitre. Il en est de même pour les deux ou trois moutons qu’il peut entretenir et les quelques volailles qu’il élève. Les journées que le petit propriétaire fait au dehors lui fournissent toujours ce qui suffit à ses achats de vêtement, de mobilier et à ses épargnes.

C’est une erreur de croire que la décroissance de la rente de la terre puisse avoir pour effet de réduire notablement les salaires. Que, si le prix du pain et de la viande baissait d’un tiers ou de moitié, les salaires vinssent à subir de légères fluc-

tuations, à diminuer par exemple d’une fraction faible, 10 on 15 pour 100, il y aurait peut-être témérité à le contester: mais on ne peut penser que les salaires baisseraient dans une proportion équivalant à la baisse du blé ou de la viande. Le taux des salaires, en effet, est influencé par une multitude de causes que nous étudierons plus loin et dont plusieurs ont été très négligées par les économistes. Le prix des subsistances est

1 un des facteurs, mais non le seul, du taux de la rémunération de la main-d’œuvre.

En résumé, le double mouvement qui se manifeste avec une SI remarquable intensité, depuis quelques années, à la surface du globe, c’est-à-dire le peuidement de contrées neuves et l’entrée de contrées vieilles et isolées dans la civilisation européenne coïncidant avec de très grands progrès dans les moyens de transport, doit diminuer la rente de la terre, réduire le revenu des propriétaires fonciers ou du moins le rendre stationnaire. Cette transformation n’amènera aucune diminution de 1 activité nationale ou de la production nationale ; elle les stimulera, au contraire, et en accroîtra l’énergie; mais elle aura pour conséquence inévitable un déplacement des fortunes, une moindre inégalité des conditions. Il y aura moins d écart entre la situation de l’ouvrier agricole, celle du petit propriétaire et celte du possesseur de grands domaines. Ainsi

la théorie de Ricardo et de Stuart Mill recevra des faits un éclatant démenti (1).

(1) La baisse considérable des fermages depuis 1880 jusqu’à 1887 (année où nous revoyons ces lignes) vient justifier nos prévisions et donne une force nouvelle à notre argumentation. La diminution du revenu net de la terre parait avoir varié en Frain'e depuis dix ans entre 10 p. 100 et 30 ou même exceptionnellement 40 n 100on peut 1 évaluer en moyenne à 15 p. 106 au moins. Il est probable que en 188?’ le revenu net rural, déduction faite des impôts et des frais d'entretien des bàtimenis et du materiel, ne dépasse guère 2 milliards ou 2 milliards 200 millions de Irancs. Les salaires agncoles, malgré la crise, n’ont subi aucune baisse, du moins

appréciable et generale. (Note de la 3« édition).

Nous avons démontré dans notre récent Traité théorique et pratique d'économie politique (2. édition, t. 1, pp. 766 à 78G) que la bais;e des fermages tient encore moins a la concurrence des pays neufs qu’aux progrès agronomiques qui augmentent énormément l’offre des denrées et les déprécie Voir aussi dans le présent ouvrage la note de la p. 102. (Note de la 4« édition).

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