ALLEMAGNE

Grand-Duché de Bade.

Au Landtag (Chambre), en 1893, dépôt d’une proposition pour l'application du système d'Hondt aux élections législatives. Nomination d’une commission le 2 décembre. La proposition est adoptée le 22 juin 1894. M. Eisenlabr, ministre de l’intérieur, déclare que le gouvernement hésite devant une assemblée issue exclusivement d’une élection directe et proportionnelle, et étudie une combinaison n’appliquant la réforme qu'à l’élection d’une partie de la Chambre.

Prusse.

Au Parlement de Francfort, en 1861, MM. Burnitz et Varrentrapp proposent le vote gradué. Ils reprennent leur proposition en 1863 : elle est rejetée en 1864.

Würlemberg.

En 1894, le gouvernement ayant déposé un projet de revision de la Constitution, plusieurs députés demandent la représentation proportionnelle. Le gonvernement retire son projet. ee

Mais, en 1895, M. de Mittnacht, premier ministre, reprenant plusieurs propositions émanées de l'initiative parlementaire, dépose un projet de loi pour l'application du système d’'Hondt à l'élection de 28 députés (sur 93).

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