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toutesles élections. La section centrale dans son rapport propose d’en limiter l'application aux élections provinciales. La même année, le ler février, ils demandent le vote cumulatif pour les élections des conseils de prud'hommes : rejeté en 1889.

Le 2 février 1892, le ministère Beernaert dépose un projet de loi portant revision de certains articles dela Constitution. IL propose notamment de rédiger lart. 48 en ce sens qu'une loi électorale éventuelle appliquant le principe proportionnel ne serait pas inconstitutionnelle. La Chambre repousse cette disposition au mois d'avril; mais M. le comte van der Buch la reprend, la fait passer au Sénat le 12 mai, et la Chambre l’adopte à son tour le 20. M. le comte Goblet d’Alviella et M. Steurs proposent alors au Sénat de reconnaitre formellement dans l’art. 48 le principe proportionnel. Le 9 novembre, la commission du Sénat conclut en ce sens; le 19, celle de la Chambre déclare se tenir au vote du 20 mai. La Chambre soutient sa commission le 31 mai 1893, et le Sénat vote en ce sens le 12 juillet. Enfin, en mars 1894, malgré un mouvement d'opinion préparé de longue main et des vœux émanant de corps élus (1), les sections de la Chambre repoussent la représentation proportionnelle. M. Beernaert démissionne le 20, et le nouveau premier ministre, M. de Burlet, renonce à la réforme dans sa déclaration ministérielle.

Mais en 1895, M. de Burlet lui-même fait insérer dans la loi communale du 12 septembre une formule transactionnelle : répartition proportionnelle des candidats n'ayant

(1) Vœu du Conseil provincial de Liège, 1877 et 7 juillet 1883. — Vœu du Conseil provincial de Limbourg, 18 juillet 1882. — Vœu du Conseil

communal de Bruxelles, 8 mai 1893. — Vœu du Conseil provincial de Brabant, 3 juillet 1895, etc.

pas obtenu la majorité absolue entre les différentes listes et au prorata du chiffre des voix obtenues par elles, et fixation d'un quorum. M. Lorand avait proposé par voie d'amendement l'application de la représentation proportionnelle à toutes les élections communales el sans quorum, et M. Helleputte à titre d'expérience aux seules communes de plus de 20,000 âmes.