La culpa in contrakendo

a) Dolus, culpa, garantie : la limitation de Mommsen à l’aclio doli ; le développement par Ihering de l'idée d’une culpa abstraite : échec final de cette conception ; passage à la formule objective de la HA AUS Regelsberger). AAA

b) Contrat valable, contrat nul, ue accessoire. . construction contractuelle de Kôppen et la théorie des rapports de droit objectifs. La reconnaissance par Ihering d'une diligentia in contrahendo, de même nature que

la diligentia in contractu. L'explication du rapport de

causalité par un pacte initial de garantie: son carac-

tère artificiel. Les expédients du mandat (Scheurl,

Mommsen) et de la gestion d'affaires (Thon, N. Co-

viello).

2, Relation de la responsabilité à la capacité et au pouvoir .

a) Incapacité : développement des théories de MM. Labbé et Grandmoulin. La jurisprudence et la distinction tripartite de M. Planiol. Autre distinction de M. Labbé entre le dol et la faute. Opinion opposée de Ihering : obstacle résultant de l'article 1307 du Code civil; la question en droit international privé ...

b) Représentation .

«. Responsabilité du représenté dans l'hypothèse où l'acte passé rentre dans les pouvoirs du représentant {abus de la signature sociale), et dans l'hypothèse du représentant sans pouvoirs.

6. Responsabilité du représentant dans l’une et re hypothèse : la situation du falsus procurator selon le paragraphe 179 du Code civil allemand.

IT. — Etendue de la responsabilité précontractuelle. — - Responsabilité sans faute.

1. Bonne foi, croyance légitime trompée. La bonne foi et le « devoir connaître ». Insuffisance de la seule notion de bonne foi pour modifier la répartition contractuelle du risque. La formule de la garantie légale : Eisele, Windscheid. De l'obligation de ne pas tromper la confiance nécessaire à l'entretien des relations sociales.

La doctrine du sentiment du droit et les principes classiques . - PERRARLERNERE

2, Le principe de ait le risque créé ; la responsabiiité basée sur le simple fait. Relation dé notions de cause et de faute. Valeur et concurrence des diverses causes. De la causalité volontaire ; cas fortuit et force majeure. Le risque créé par l'activité de l'homme et le risque du destin. Responsabilité de l’expéditeur et du messager. Situation spéciale de l'administration irresponsable : erreurs et retards dans les transmissions postales et télégraphiques à: : . . . . .

IV. — Les formes de la responsabilité précontractuelle. — L'abus de droits. .

Application de la doctrine de M. L. Josserand,

1. Refus de contracter el rupture de pourparlers sans motifs légitimes .

a) Refus de contracter sans motifs légitimes : situation des monopoles ou entreprises privilégiées. Analyse de la jurisprudence récente relative au refus d'embauchage : difficultés relatives au fondement de la responsabilité, à la preuve et à la sanction de l'abus. ë

b) Rupture abusive des pourparlers : la conception de lohre irrévocable et les contrats qui se forment par décisions successives ; doctrine de MM. Faggella et R. Saleilles ; du caractère arbitraire du retrait. D'une difficulté relative au paragraphe 154 du Code civil allemand.

2. Abus de l'inexpérience, de la légèreté et du besoin . Aperçu historique. Les divers moyens de protection .

a) L’équivalence des prestations (lésion, usure). Caractère restrictif du système : l’article 1674 ; la jurisprudence fondée sur la gratuité du mandat ; la limitation maximum du taux d'intérêt. Défauts dans l'appréciation des profits et des risques. :

b) Le vice du consentement, la otre tel Fe Date. -cord de ce point de vue avec le droit positif actuel qui fait de la lésion une présomption irréfragable, et avec la politique législative pi un à restreindre le rôle de la volonté. : ME me 0

c) L'acte illicite, les Fe mŒUTS ; évolution du droit ne origine pénale des nouvelles tendances.

Le paragraphe 138 du Code civil allemand : l'acte immoral et la nullité absolue ; exagération de la sanction,

d) L'acte abusif source de responsabilité; rapprochement avec le dol et la violence incidents. La lésion et la cause, le profit illégitime. La réaction contre les abus des prêteurs d'argent en droit anglais (Act du 8 août 1900) ; l'intérêt stipulé peut-il être de lui-même si excessif que, sans autre condition, il rende l'opération onéreuse et léonine (harsh and unconscionable) ? Nécessité de s'attacher fortement à la condition de l'exploitation.

Valeur pratique des nouvelles tendances. La politique juridique et les formes d'action préventive . . . . . . . . 182

V. — Les effets de la responsabilité précontractuelle. Intérêt négatif et nullité . |: MSN MS

A L'ACHOn EnUOMMANES UUENCIS EN TS

a) L'intérêt contractuel négatif ; définition de Ihering ; valeur au point de vue des sources ; appréciation pratique. La limitation à l'intérêt positif ; impossibilité de s'en tenir à l'idée d’une réparation causale. Sanction directe et peine privée; passage de la responsabilité AU CONTES TA. M TE RE CU ECS b) Les degrés d'inefficacité ; le développement de la sanction de nullité et le domaine des lois imparfaites ; l’inefficacité comprise, non comme une manière d'être objective de l'acte, mais comme la conséquence d’un droit de critique reconnu à cerlains sujets, . . . . . 198 x) L'inefficacité relative ; l'idée de responsabilité envisagée comme motif de la limitation passive. . . 201 8) L’inefficacité partielle et l'action en réduction : conséquences de la distinction de l’acte illicite et de l'acte abusif ; l'acte abusif obligeant à la réparation du préjudice causé, de la lésion "nu 200

2 Le ficacute deal RS 2

a) Dol sur la capacité : déclaration de majorité et manœuvres frauduleuses. Discussion de la théorie de M. Deschamps : ce dol n'aurait pour sanction qu’une action en dommages-intérêts ; la solution traditionnelle, l'article 1310 du Code civil et l’in integrum restitulio ; la loi du 10 juillet 1850 (Code civil, 1391-49) . . . . 212

b) Dol et violence sur le consentement : l’histoire des délits prétoriens ; le vice de la volonté, en dehors de l'action immorale d’autrui, ne suffit pas à fonder le droit de la victime ; l'idée d'une diligentia in contrahendo rend seule intelligible la compensation des fautes ;

explication du dol de l'incapable et du représentant ;

préférence ou subsidiarité de l'action en dommagesintérêts ; exclusion de l'action en nullité au cas de dol incident ; la distinction entre le dol et la violence d’un tiers se réfère à la distinction du cas fortuit et de la forcé HIAjeNPO SE NS CR

Responsabilité et obligation .

Comment la nouvelle détermination des causes et effets de

la responsabilité nous rapproche de l'obligation ; fait matériel et acte juridique ; l'obligation naissant d'une simple déclaration unilatérale de volonté .

. La volonté unilatérale ; l'ancienne exigence du concours

des volontés. Valeur théorique et historique du nouveau principe. Opposition de l'obligation unilatérale et de l'obligation contractuelle : prise de connaissance et acceptation. Opposition de l'obligation unilatérale et de l’obligation légale: l'irrévocabilité est seulement présumée (C. civ- all., 146). Du contenu de l'obligation unilatérale : le délai d'irrévocabilité et la réparation de l'intérêt négatif.

. La déclaration de volonté : l'ancienne exigence de la con-

cordance de la volonté et de la déclaration. Le dogme de la volonté envisagée comme force créatrice du droit dans l'acte juridique. Rapport de la volonté de l'effet et de la volonté de la déclaration. De la valeur exceptionnelle des motifs. Le sens objectif de la déclaration et la simple annulation pour erreur, Les expédients de la Willenstheorie : error non probabilis, responsabilité en suite de nullité, excusabilité de l'erreur. Les remèdes à la considération subjective de l'erreur .

ConcLusion. — Responsabilité et inefficacité,

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

ST

et