Budget général des recettes pour l’exercice
D'après les propositions contenues dans le projet du budget des voies et moyens de cette année, les impôts proprement dits, c'est-à-dire ce qui reste après déduction des péages, des revenus des propriétés domaniales et des capitaux, étaient présumés devoir s’élever pour l’année à 82,525,000 fr. , divisés comme suit :
Contributions directes ( foncière , personnelle, patentes) fr. 29,089,993
Douanes (entrée, sortie, transit, lon-
uage, etc.). ........ 11,065,000
Accises (y compris l’abonnement des
débitants de boissons distillées). . 20,958,150
Timbre cl enregistrement 20,493,000
Garantie et recettes diverses. . . . 919,000
Total. . 82,525,143
Dans cette somme sont comprises les augmentations qui avaient été projetées sur l’enregistrement, les douanes, etc., et dont il sera parlé plus loin. En répartissantees 82 millions et demi sur la population actuelle de la Belgique (soit 4,100,000 liablt. ) , on trouve une moyenne de 20 fr. 12 c. pour laquelle chaque habitant doit contribuer aux charges de l’État. En 1838, cette moyenne n'était que de 18 fr. 11 c. (i).
La loi du 30 décembre 1840 porte que les impôts existants au 31 décembre 1840, continue- j roui à être recouvrés pendjnl l’année 1841, et qu’il sera prélevé de plus trois centimes additionnels supplémentaires sur le principal de la contribution foncière. D’après ce budget ainsi volé et les prévisions, les voies et moyens pour
(i) En France, lu moyenne est (on 1838) de 24 fr. 24 c. ; en Hollande (1841 ) de 52 fr, 12 c. ; eu Angleterre (1838) de 41 fr. 74 c.
1841 sont estimées pouvoir procurer la somme de fr. 101,597,031.
Ccst 558,538 fr. de moins que le montant du budjet voté pour 1840 et dont la division était la suivante :
Impôts.
Contribution* iliircteë , Cadastre, Douanes , Accises , etc.
Foncier Fr. 1 7,232,8 42
Personnel. ..... 8,252,742
Patentes . 2,871,000
Redevances sur les mines. 215,985
Douanes 9,370,000
Droits de consommation sur les boissons distillées. . 900,000
Accises 18,950,000
Garantie des matières d’or
et d’argent 158,000
Recettes diverses. . . . 29,000
Enregistrement , Domaines et Forêts.
Timbre. . . .
Enregistrement. .
Greffe
Hypothèques.
Successions. . .
Amendes. . . ,
Recettes diverses.
fr. 2,400,000
Trésor publie.
Produits divers 7 4,500
Total des impôts. . 76,750,069
Péages.
Produits des canaux et des barrières sur
les routes fr. 4,060,000
Produits des postes. 3,000,000
Total des péages. . 7,660,000
Capitaux et revenus.
Chemins de fer . fr. 5,729,000
Domaines et forêts 3,939,500
Produits divers 1 ,262,5 00
Total des capitaux et revenus. . 10,931,000
Remboursements.
Contributions directes fr- 58,300
Enregistrement, domaines et forêt?. . 341,300
Trésor public. 6,205,500
Total des remliourscmcnU. . 6,605,300
Recettes pour ordre. fr. 1,144,000
Fonds de dépôt 80,000
FINANCES
Récapitulation.
Impôt» 76,759,069
Péages 7,660,000
Capitaux et revenus. 10,951,000
Remboursements 0,603,500
Total général du budget des reeettes
pour 1640
Balance.
I Ai total du budget général des dépenses est de
Celui du budget des recettes de
Excédant des dépenses sur les rerecettes, pour 1641
Pour couvrir col excédant, il a été, depuis, voté des augmentations d’impôts qui sont présumées devoir rapporter 2,350,000 fr. , savoir : les distilleries 600,000 fr.; les sucres 200,000 fr.; divers articles du tarif des douanes 500,000 fr.; la transcription hypothécaire 800,000 fr.; l'enregistrement, sans amende, des actes pour lesquels cette peine est encourue 230,000 fr. On avait proposé encore des augmentations sur les bières et vinaigres qui, d’après les dernières prévisions, auraient produit environ 1,400,000 fr., et sur le café, 6 à 700,000 fr. ; mais ce dernier impôt a été rejeté , et le Gouvernement a renoncé à l'autre.
. fr. 104,041,842-58 101,397,031- »
3. RÉSUMÉ DES PRODUITS RÉELS DK TOCS LES IMPÔTS DE lT'îAT, EX 1839 (l).
