PROPRIÉTÉS

ImIîp» rlivcr- »M, «aire* que rrllc»

dat i 1er» cinij colonne» qui jirèc» Jcnl.

TOTAL

Brabant

Flandre occidentale.

Flandre orientale .

Hainaut

Liège

Namur

Limbourg. . . .

Luxembourg. . .

Totaux. . . .

Revenu territorial (t). Le total du revenu territorial imposable des sept provinces cadastrées est de 142,630,421 fr. 52 c., et l'on croit pouvoir évaluer provisoirement à 18,252,645 fr. 81 c. le revenu des deux provinces non cadastrées, Limbourg et Luxembourg, prises dans leur intégralité (*}; ensemble 160,865,067 fr. 33 c. Celte

(i) Voy. Exposé des motifs du projet de loi déterminant In nouvelle répartition du principal de la contribution foncière (T après les résultats du cadastre , etc. , imprimé dans les Actes de la Chambre des Représentants, session de 1835, N* 2.

(t) Kn divisant leur contingent de la contribution

somme, comme nons venons de le dire, représente le revenu net imposable de la propriété foncière en Belgique : le revenu net réel, déterminé par le cadastre de la manière que nous indiquerons bientôt, se forme du montant qui vient d’être énoncé augmenté <T un neurième (s). Les détails par province sont présentés dans le tableau ciaprès.

foncière par la proportion du contingent au revenu imposable ; voyc* plus loin Cotes foncières.

(i) D’après les indications de Y Exposé des motifs, page 10, ligne 23, et page 20 col. d’obs., N* 2.

RÈGNE VÉGÉTAI..