EXPORTÉES PAR MER

TOTAL

Francs.

COMMERCE

Tran*lt.

Le commerce de transit a lieu par trois modes, savoir ;

Le transit direct, comprenant les marchandises transportées de l’étranger à l’étranger, empruntant le territoire belge, sans dépôt, ni entrepôt, ni emmagasinage intermédiaire;

Le transit par entrepôt ordinaire comprenant,

dans les cas non exclus par la loi , les marchandises sortant d’entrepôts publics, particuliers ou fictifs, déclarées à l’exportation;

Le transit par entrepôt libre, comprenant les marchandises sortant de cet entrepôt, également déclarées ù l'exportation. Ce dernier mode de transit demeure exempt des droits, lorsque la réexportation s’effectue par le port même de leur importation.