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(i) Nombre de condamnés sur 1ÛÛ accusés.
finances ( pag. 413 à 426).
Rien n'a encore para, jusqu'à présent, de la statistique financière, annoncée depuis 1838 par le Département des finances (t). D'un autre coté, les exposés des provinces contiennent beaucoup [de renseignements sur cette matière; mais ils sont si différemment présentés, qu'il est impossible de les coordonner, d'en
complet. On éprouve le même embarras avec les documents financiers imprimés dans les actes des Chambres ; ce sont également des renseignements partiels, à l'aide desquels il serait bien difficile de faire un travail d'ensemble. Les tableaux qui vont suivre sont donnés d'après Y Annuaire de r observatoire pour 1 844, qui les lient d'une i officielle.
Budget général des voiee et moyens du royaume.
Douanes. •••.*.».
Accises (t)
Garanties et recettes diverses. .
Droits, additionnels et amendes.
Domaines.
Recettes et rccouvrcm u divci Fonds spéciaux
1844 (projet).
Budget général de» dépense» de l'État , y comprit le» crédite eupplémentairee.
Dette publique.
fr. 27,078,840 40,564,611
de la justice 7,076,537
— des affaires étrangères 1,220,100
— de l'intérieur. 8,660,933
— des travaux publics 9,036,031
— de la marine 959,052
— de la guerre 31,000,000
— des finances. 15,448,373
Non-valeurs et remboursements 1 ,806,200
1842. 1843. 1844 (projet).
(i) Voir le rapport au Roi placé en tète de la Statiêtique territoriale.
(s) Dans les accises est compris le droit établi , en vertu de la loi du 18 distillées. — En 1843, il y • , pour le royaume entier, 1 débitant de pour une étendue territoriale de 65 hectares.
distillées par 90 habitants et
Emprunt* contractes par CÉ toi jusqu'au 15 novembre 1843.