APPROXIMATIF

VALEUR

Kîïog.

Fr. C.

lis

Banque liégeoise, la Banque de l'Industrie à Anvers. Bientôt nous nous occuperons plus en détail de ces diverses sociétés. La somme totale des billets de banque au porteur payables à vue, mise en circulation par elles, ne peut pas être estimée à trente millions de francs (i).

c D'après mes calculs, disait le Gouverneur de la Société Générale dans la séance du 9 juin 1840 de la Chambre des Représentants, il n'y a pas en Belgique plus de 2 à 5 millions de florins de rentes en fonds étrangers, autres que les fonds hollandais et les fonds espagnols; cçs derniers fonds ne portent pas en ce moment d'intérêt, il n'en faut pas parler. Quant aux fonds belges, ils sont en très-petite quantité dans le pays; la dernière hausse en a fait sortir une très-grande partie..... Il n*y a en Belgique, d'après mes données, qu'environ 20 millions de 5p.C. et 15 mil-

(ffBiiaxoinno, Dr I Industrie m Belgique, II, 107 cl 108.

BANQUES ET SOCIÉTÉS COMMERCIALES

lions de 3 p. c, ensemble 35 millions. Ce qui roste du i p. c, le Gouvernement le sait mieux que moi; ce sont surtout les capitalistes anversois qui possèdent des fonds étrangers : ils ont des fonds autrichiens, brésiliens, danois, napolitains, romains et autres; ils 'ont aussi des fonds belges ; mais ne croyez pas, Messieurs, que quand on possède des fonds étrangers dont les intérêts ont toujours été exactement payés, on soit pressé de les vendre pour acheter d'autres fonds. Ce n'est qu'à la longue que la Belgique pourra faire rentrer toute sa dette, comme elle a fait rentrer dans ses mains, depuis 20 ans, pour 150 millions de propriétés foncières qui appartenaient à des étrangers. Cela s'est fait d'année en année et avec le temps. C'est ainsi que la Belgique qui, comme je le disais, est riche de son industrie et de son agriculture, verra rentrer, par suite de ses économies annuelles, les obligations de la dette nationale. » — Voy. la Dette publique au cliap. VI.

Banques et Société» commerciales.

Société générale. La Société générale pour favoriser l'industrie, à Bruxelles, établie le 28 août 1822, et autorisée par arrêté royal du 43 décembre suivant, pour une durée de 27 ans, a pour but de contribuer au développement et à la prospérité de l'agriculture, des fabriques et du commerce. Elle émet des billets au porteur, de 50 fr., 100 fr-, 500 fr., et 1,000 fr., pour une somme qui ne pourra pas excéder 40 millions de francs.

Son fonds social se compose : 1° de 50 millions de florins (fr. 105,820,000), dont 20 millions (fr. 42,328,000) reposent sur des immeubles (28,325 hectares de forêts et terres) en grande partie aliénés au profit de la Société, et 30 millions (fr. 63,492,000) en 60,000 actions, chacune dç 500 florins (fr. 1,058-20) jouissant d'un intérêt annuel de 5 p. %; 2° d'un fonds de réserve formé du tiers des dividendes : celte réserve était à la fin de 1837, de 20,668,700 francs, et à la fin de 1838, de 22,120,228 fr. — En 1830, avant la révolulion, les actions de la Société générale étaient cotées à 770, et en 1838 elles étaient a 840, malgré une émission qui a quintuplé le nombre de celles en circulation.

Les opérations de la Société générale consistent :

A escompter à toute» personnes desJettres de ehange et autfres effets* de commerce à ordre, à dés échéance* ! déterminées,. La -Société, n'escompte cepewiaflt pas les effets dits de circulation, créés collusoirement entre des signataires 1 «ans cause ni valeur réelle;

Elle se charge pour compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis ;

Elle reçoit en compte courant les sommes qui lui sont versées, soit par des particuliers, soit par des établissements publics , et paie les dispositions qui sont faites sur elle, ainsi que les engagements pris à son domicile, jusqu'à concurrence des sommes encaissées;

Elle tient un compte de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce, moyennant la perception d'un droit sur la valeur estimative du dépôt;

Elle fait des avances sur les effets, soit publics, soit particuliers, qui ta i sont remis en recouvrement, lorsque leurs échéances sont déterminées;

Elle fait également des avances sur les dépôts qui lui sont faits, des lingots ou monnaies d'or ou d'argént;

Elle prête sur des effets pufcHcs, sur des effets contre des particuliers, sur' des* marchandises et sur des propriétés foncières qui- lui sont données en gage ou en hypothèque; '» •

Elle émet des cettilicats pbur toute» les inscriptions sur le grand-livre de la 'dette active, qui deviennent la propriété de la Société;

Elle émet des engagements portant fortérêt, à courte ou à longue échéance, selon le choix de ceux qui désirent placer leurs fonds =de 'cette manière dans l'établissement. »>• «>•• t

Un Gouverneur, six Directeurs, Un Secrétaire et un Trésorier composent l'administration de la Société. Le Gouverneur et les Directeurs dirigent les affaires sous la surveillance de rteuf Commissaires. Le Gouverneur et lé' 1 Secrétaire sont nommés par le Boi, qui nomta'é également le Trésorier et les Directeurs sur la présentation de candidats faite par l'assemblée 'générale, composée des actionnaires possesseurs de vingt actions. Les Commissaires sont nommés par la même assemblée. •' 1 •

Caissier de l'État. La Société générale est chargée du service de Caissier général déTÉtat. Toutes les contributions sont versées -dans' ses

cuis*»'** olle-'pjrie>8iwj déliwancoj^Si mandats visés'lwr ta Couiné» Abruptes. 4iUbU: panait une «HWmfe8ibn'dc'i/B p, 5»/Vqui,.ièft 1832, fut portée à -ij*A Les alertées tdé la . -Société ■ générale, sont établies rfans les vHlesiattivan Les ;

Province d'Anvers ; Anvers; Malines,Turnhout.

Brabant : Bruxelles (siège de la Seçiélé), Lbuvain, Nivelles. U •

Flandre occidentale : Bruges, Courtrai, Furnes, Ypres.

Flandre orientale : Gand, Termondo, Audenaerde.

Hainaut : Mons, Tournai , Binche.

Liège : Liège, Huy, Verviers.

Limbourg : Hasselt, Tongres.

Luxembourg : Arlon , Neufchâteau , Marche.

Namur : .Namur, Dînant, Philippeville.

Une trentaine de Sociétés, représentant un capital de 120 à 150 millions, se sont formées et existent sous le patronage de la Société générale. Parmi elles on distingue les suivantes :

La Société des Capitalistes réunis (Mutualité industrielle), fondée à Bruxelles en 1836, au capital de 50 millions de francs, représenté par 50 mille actions, avec autorisation d'accroisscshont jusqu à 1M. pillions. Elle a pour objet : d'offrir à |!csprit.id'a6sociation de nouveaux éléments jrffe) succès > et (d'attirer, de plus en plus, les capitaux vers les .entreprises utiles; de pré- >semter. auxi,cai>itob>tes, par le placement du f capital social (dans un grand nombre d'établissements, ut» moyen .d'assurance contre les revers que ltaa de ces r établissements pourrait éprouver momentanément; de procurer aux personnes qui », ;ont fait des dépôts à la caisse d'épargne la faculté d'accroître leurs revenus, en s'intéressant, au nmoyen- d'un faible, capital, dans les associations industrielles les plue importantes; de fonder des <, établissements t( jç bienfaisance et de philanthro- % fliO'.ïr-. Jusqu'à 1» fin de 1850, 15 p. °/o seule- ,,, me^^nt! été versés sur les actions émises de

i .îj.iLa Société de Commerce, créée à Bruxelles ritpay,, arrêté du, 7 décembre 1855, pour une durée ,^,ide ans, fi t su capital de 10 millions,

i représenté par 10,000 actions de 1,000 francs chacune. Le bat de la Société est de contribuer . ,au| .progrès et à l'extension du commerce belge, . £ffupc;,apssÀ de faciliter les affaires de banque. . Ses^. opérations consistent

1>J<SQIIBS ,KT SOCIÉTÉS COMMBHCI M.ES. 241

sur marchandise?, à soigner leur placement ou leur expédition; à, se charger pour compta <fc? tiers de toute espèce d'achat ou de vente, et 'de toute importation ou exportation de marchandé ses (i) ; à se charger pour compte de particuliers ou d'établissements du recouvrement des effets qui lui seront remis; à recevoir en compte courant, sous une rétribution à fixer par l'administration, toutes sommes qui lui seront versées, soit par des particuliers, soit par des établissements, et à payer les dispositions qu'ils feront sur elle, ainsi que les engagements qu'ils prendraient à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées; à prêter sur fonds publics, tant nationaux qu'étrangers, avec des garanties suffisantes. — Depuis le 10 juillet 1859, la Société de Commerce émet, sous le nom de Bons de l'industrie, des engagements à terme, aux échéances de i, 6, 8, 10 et 12 mois, et productifs d'un

intérêt qui varie de 5 1/2 à 5 p. c. l'an. La première émission ne pourra dépasser 15 millions de francs.

La Société Nationale pour entreprises industrielles et commerciales, à Bruxelles, fondée par arrêté du 15 octobre 1835, au capital de 15 millions de francs, représenté par 15,000 actions, mais qui pourra être porté à 25 millions. De même que la Société de Commerce, la Société Nationale a pour but de favoriser le progrès du commerce et l'extension de la production, d'aider par tous les moyens les entreprises industrielles reconnues bonnes, mais auxquelles des fonds plus considérables sont nécessaires.

Banque de Belgique. La Banque de Belgique, à Bruxelles, fut instituée par arrêté royal du 12 février 1855; sa durée est fixée à 25 ans. C'est une Société anonyme privée, qui n'a rien de commun avec l'État, quoique son titre puisse faire croire le contraire.

Son capital est de 20 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 1,000 francs chacune. L'intérêt est de 5 p. c. par an sur lés versements effectués. Le surplus des bénéfices,. après le prélèvement d'un dixième pour être converti en fonds de réserve, et après distraction de la part de l'administration, forme le dividende qui se réparfit entre les actionnaires.

(1) An\ers et Bruges possèdent également des- Sociétés commerciales dans le but de placer à l'étranger les a faire des avances j produits de nos manufactures.

242 BAKQUES Kl SOCIÉTÉS COMMEBCI ALB8.

La Banque peut émettre des billets de banque de 40, 100, 500 et 1,000 fr., pour une somme qui ne dépassera pas le capital social, et sera toujours représentée dans ses caisses par des valeurs réelles.

Elle est tenue de recevoir les fonds du trésor public que le Ministre des Finances voudra lui confia-, et d'en bonifier on intérêt à convenir, toujours au-dessus de 1 p. c. par année.

Elle opère à la fois comme banque de dépôt, de circulation, d'escompte et de prévoyance; elle reçoit, comme simple dépôt ou avec intérêt, les capitaux des particuliers et des associations; paie sur assignation ou avec autorisation des déposants, soit sur place, soit ailleurs. Elle prête ses capitaux sur dépôt de titres de rente, obligations, fonds publics ou marchandises; elle officie comme caissier, et fait toutes les opérations qui peuvent garantir et faciliter les transactions. Elle achète les lettres de change, les créances exigibles, toutes les autres valeurs de portefeuille et les matières d'or et d'argent. Elle cumule les économies de l'artisan et de la classe moyenne, convertit les capitaux en rentes viagères ou extinguibles, reçoit des rentes actuelles pour les appliquer à des rentes à venir.

L'administration de la banque est attribuée à un Directeur nommé et révocable par le Roi, et à quatre Administrateurs également nommés par le Roi, mais sur une liste triple de candidats, formée par rassemblée générale composée des actionnaires possesseurs de 10 actions. Un Trésorier est nommé par l'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration. Le Roi peut faire vériûer les opérations de la banque quand il le juge convenable. Les comptes et bilans sont vérifiés et arrêtés, tous les ans, par l'assemblée générale.

La Banque de Belgique a suspendu ses paiements le 17 décembre 1838, laissant en souffrance, au moins momentanément, environ sept millions de billets au porteur, quatorze cent mille francs de fonds déposés à ses caisses d'épargne, seize millions dus à divers par comptes courants, deux millions en ses obligations émises contre argent prêté, vingt millions d'actions au porteur représentant son fonds social. Celte crise, la première qui ait eu lieu dans notre Royaume depuis son existence, était bien plus le résultat d'opérations mal entendues q«c le fait des événements poli-

tiques. Elle n'a pas été aussi désastreuse qu'on aurait pu le craindre : les points qui s'en sont ressentis ne sont guère que Bruxelles et les parties du Haluaut et de la province de Liège, où siègent les grands établissements qui relèvent de la banque. Dès que la crise fut rendue flagrante, le Gouvernement se rendit garant du paiement des sommes déposées aux caisses d'épargne fondées par la banque {1,400,000 francs); il a en outre prêté 2,600,000 francs, afin d'avancer l'époque où le remboursement des billets au porteur pourrait être fait, et un à-compte sur les comptes courants effectué. Grâce à ce secours de quatre millions, la Banque s'est trouvée en mesure de liquider toutes ses dettes sans exception, depayer tous ses créanciers et de faire rentrer ses actionnaires dans la jouissance des intérêts qui leur étaient dus; elle a en outre repris ses escomptes, et d'autres Sociétés qui relèvent d'elle, ont également repris les paiements d'intérêts que les événements avaient contraint d'ajourner. La Banque de Belgique a escompté en 1839 vingtsix millions de valeurs, et en 1840 trois à quatre millions par mois (i).

Une vingtaine de Sociétés relèvent de la Banque de Belgique, et représentent ensemble un capital de 54 millions, y compris t2 millions des Actions réunies dont il va être parlé.

(«) Voici l'effet que la crise de la Banque do Belgique, compliquée par les discussions du traité du 19 avril 1830, paraît avoir exercé sur nos relations comuicr-» ciales avec la France. Les chiffres que nous citonssont * tirés des relevés de l'administration des douanes, publiés depuis peu de mois par le gouvernement français; en regard des chiffres de 1859 se trouvent ceux de 1838 en nombre ronds.

Importations générales de Belgique en France. . Fr. 82,808,687 03,000,000 Importations spéciales

72,215,972 77,000,000. 47,029,577 55,OÔO;000

(consommation des produits belges)

Exportations générales do France en Belgique. .

Exportations spéciales (produits français). . .

Il y a donc sur les importations générales uno diminution de 10 millions, et une do 8 millions sur les exportations générales. La diminution s'est répartie assez régulièrement entre les diverses classes de marchandises;

La Société anonyme des 'Actiw» réunies, à Bruxelles, autorisée par, arrêté royal du 23 juin 1837, a pour objet de procurer auxpetite rentiers la possibilité de s'intéresser dans les grandes opérations industrielles et dans les fonds nationaux, à des conditions avantageuses; d'offrir aux porteurs d'actions industrielles une garantie contre les risques qu'une entreprise isolée peut présenter, et contre une dépréciation sans cause réelle. La Société place son capital en fonds belges et en actions des Sociétés formées ou à former sous le patronage de la Banque de Belgique. Elle peut en placer une partie dans d'autres entreprises industrielles jugées avantageuses au pays par le conseil d'administration. La durée de la Société est fixée à 24 ans; le capital est de 40 millions de francs, représenté par 40,000 actions de 1,000 francs; 12 millions étaient verses par les actionnaires à la fin de 1859.

Banque commerciale d'Anvers. Sous ce titre , une grande Société financière a été fondée à Anvers, pour un terme de 25 ans; son capital est fixé à 25 millions de francs représenté par 25,000 actions de 1,000 francs chacune. Le but est l'escompte du papier de commerce, les prêts sur marchandises, etc.

Banque liégeoise. La Banque liégeoise, autorisée par arrêté royal du 9 mars 1835, est une création à part comme la Société générale et la Banque de Belgique. Sa durée est de 40 années, et son fonds social dé 4 millions de francs, divisé en actions nominatives de 1,000 francs. Elle a pour but de prêter, soit sur hypothèques) soit moyennant d'autres garanties jugées suffisantes par le conseil d'administration, avec faculté aux emprunteurs de se libérer à la fois du capital et des intérêts à époques fixes, ou par fractions , au moyen de paiements périodiques; de recevoir des fonds en dépôt; d'établir une caisse d'épargnes. Elle n'escompte ni lettre de chawg« * tfFbmcts à ordre.

Banques hypothécaires Les Banques purempli ypolhécaircs sont au nombre de trois ; leur, siège est à Bruxelles. Ce sont :

La Caisse des propriétaires, autorisée par arrêté royar du & juin 1835. Elle prête à un intérêt modéré' et à long terme sur garanties hypothécaires," avec facilité aux emprunteurs de se libérer par fractions périodiques au moyen d'annuités extinctives du capital, payables semestriellement

BANQUES ET SOCIÉTÉS COMMERCIALES. 243

ou par un remboursement total à une époque déterminée. Le fonds social est de deux millions de francs divisé en actions de 500 francs donnant droit à un intérêt annuel de 4 pour %; la durée de la Société est de 99 ans.

La Banque foncière, autorisée par arrêté royal du 29 juin 1835 pour une durée de 99 ans. Le fonds social est de 23 millions de francs, représenté par 25,000 actions de 1,000 francs chacune. Le but est de faire des prêts sur garanties hypothécaires, de placer et d'accumuler les capitaux avec les mêmes garanties. Les remboursements se font par annuités payables par moitié et par semestre jusqu'à extinction complète du capital et des intérêts.

La Caisse hypothécaire, autorisée par arrêté royal du 25 avril 1837. Son fonds social est de 12 millions de francs divisé en 12,000 actions nominatives de 1,000 francs. La Caisse hypothécaire fait des prêts à long terme et à des intérêts modérés, affectés sur des garanties territoriales, en offrant aux emprunteurs la facilité de se libérer par fractions périodiques au moyen d'annuités extinctives du capital. Le prêt simple s'éteint à un terme donné, par l'amortissement. Les primes d'assurances et frais d'actes peuvent être avancés par la Caisse, qui prête également sur nantissement de ses propres obligations, se constitue, sous des conditions spéciales, liquidateur entre l'emprunteur et ses autres créanciers, et fait des opérations à réméré.

Assurances générales sur la vie. On a pu remarquer que, parmi les banques que nous venons de nommer, il y en a qui opèrent en même temps comme banques de prévoyance et d'accumulation. Ces opérations se font aussi par d'autres compagnies, savoir : la Compagnie d'assurances générales sur la vie, les fonds dotaux et les survivances (capital 1,200,000 fr.); ['Union belge et étrangère sur la vie et contre l'incendie (30,000,000 fr.); la Troisième compagnie d'assurances commerciales contre incendie et sur la vie (30,000,000 fr.) ; la Compagnie d'assurance sur la vie et contre Vinccndie (8,400,000 fr.). Ces compagnies seront reprises avec plus de détails aux Sociétés anonymes.

Assurance contre la mortalité t»es ciievaux et bestiaux. Une Société d'assurance contre la mortalité des chevaux et des bestiaux servant à l'agriculture, dont le siège

.:><» i > . • Report» -v Compagnie du Lion belge, à Lïéget ^éfr tiaé 'ou deux Sociétés existantes à Gand, environ. . .

Tbjtal <jle« sommes i des compagnies belges.

241 BASQUES ET SOCIÉTÉS COMMERCIALES

est à Bruxelles,' a été autorisée par arrêté' royal du 50 mais 1838'; la durée est fixée à 36 ans, et ïè capital est : dé 1,200,000 francsi'rèpréscntc par 1,200 actions nominatives dé 1,000 francs chacune. La Société assure une indemnité aux propriétaires de bêtes à cornes et à laine, de chevaux, mulets, ânes et autres animaux servant à l'agriculture, lorsque ces animaux viennent à mourir par suite de maladies qui sont dans le cours ordinaire de la vie, ou lorsqu'ils sont abattus par ordre de l'autorité comme atteints de maladies contagieuses ou épizootiques. Toutefois la Société se réserve d'assurer les chevaux servant à d'autres usages qu'à l'agriculture, d'après les conditions à régler avec les propriétaires.

Assurances contre l'incendie. C'est en parlant des Sociétés anonymes que nous énumérerons les diverses compagnies d'assurances contre l'incendie. Les masses d'assurances de ces mêmes compagnies étaient comme suit en 1837 :

Montant des sommes assurées par les Sociétés étrangères (i), évalué à .200,000,000

Francs.

Compagnie Securitas , d'Anvers, instituée en 1819. . . .

Compagnie Mutuelle, de Bruxelles, instituée eu 1819. . . .

Compagnie de l'Escaut , d'Anvers, instituée en 1821. . . .

Compagnie à Prima, de Bruxelles, instituée en 1821. . . .

Compagnie des Propriétaires réunis, de Bruxelles, instituée en 1821 . . 166,259,437

Compagnie de l'Union belge et étrangère, de Bruxelles, instituée

Compagnie d'Assurances générales, de Bruxelles, instituée en

Compagnie d'Assurances réunies, de Bruxelles, instituée en ^850.

Compagnie d'Assurances universelles, de Bruxelles, instituée en 1834. . ■ *

Compagnie d'Assurances commerciales, d'Anvers, instituée en \ SoG* • ■ • •

Total général en nombre rond.

Ou approchant deux milliards.

A reporter. . 1,586,832,222 | de la Belgique.

Assurances maritimes. Toutes les compagnies de ce genre sont groupées à Anvers; leur nombre et leur situation sont ainsi exposés dans un rapport fait en 1840 par la Chambre de commerce de celte ville :

e Bien que les compagnies d'assurances de notre place soient restées pour ainsi dire exclues des meilleurs risques, ceux notamment des voyages aux Grandes Indes, aux États-Unis, au Brésil, le résultat do l'année 1839 doit être envisagé comme favorable, les assurances ayant en somme laissé des bénéfices. , f(

< Anvers possède actuellement i° La compagnie Securitas qui continue à se borner aux assurances contre incendie, . . (iX .„ .(

t 2° La compagnie de^ Tapant qui rient depuis peu de reprendre les risques sj^mer. ..

c 5° La 5 me compagnie qui fa,i,t également |gs assurances maritimes et celles contre incendie, t 4» La compagnie Neptune;c ri" Agriculture et commerce;

c 6° ~ Anversoisc; * 7° — Spéciale; •i 8° — Van Gcnd et Loos; « Livrées exclusivement aux assurances .maritimes. ■ ; •»!« .«vi^oti

t Ces compagnies en souscrivant Lai • somme que chacune a fixée actuellement pour«pn>âiaximum, ne peuvent couvrir ensemble que 58^00 11. P.-B. en y joignant le maximum de l'agencé de la compagnie d'assurances générales de Paris, soit f. 12,000, la somme la plus forte' qui/peut être assurée à Anvers sur un seul chargement pe se monte qu'à f. 70,000, de manière qu'un risque

{i) Des Sociétés établies à Paris et ailleurs entretiennent des correspondants dans les principales villes

plus considérable ne peut être accepté 6ur place que partiellement.

« Or, commo le négociant évite, autant que possible la division de son assurance entre diverses places, il en résulte que généralement, pour les navires de grand tonnage et à cargaisons complètes, on s'adresse de préférence aux compagnies de Londres, d'Amsterdam et de Hambourg, ce qui nous enlève les risques les plus profitables ; toutefois, cet état de choses parait devoir s'améliorer, car ce n'est que par suite d'une combinaison de circonstances désastreuses, que nos compagnies ont cru devoir, par mesure de prudence, s'arrêter à un maximum inférieur de beaucoup à celui fixé dans leurs statuts; et puisque ces causes ont cessé, il est probable qu'elles relèveront successivement leur maximum à son taux primitif. L'on s'attend aussi à voir bientôt la compagnie Securitas accepter de nouveau les risques maritimes.

c 11 serait cependant à désirer qu'il se formât en même temps des établissements privés qui affecteraient leurs capitaux à l'acceptation des risques maritimes ; cé serait le' moyen de pouvoir couvrir sur place les assurances les plus fortes, sans devoir réclamer le Concours de compagnies étrangère^' • - "

< Pour la fixation des primes, les compagnies d'Aràrérs-te rêgïcnt' é&' général d'après celles d'Amsterdam Toutefois 'elfes sont moins élevées sur cértarocs Marchandises, spécialement sur les

BANQUES BT SOCIÉTÉS COMMEttCULBS. ^43

arrivages de grains et graines du Nord destinés pour Anvers, que nos compagnies assimilent à

ceux dirigés sur les ports hollandais, tandis que celles d'Amsterdam leur font, payer une prime plus forte en raison du trajet jusqu'à Anvers. • t Nous avons à signaler différentes améliora tions dans le système des assurances : nos compagnies ont pris unanimement la résolution de ne plus couvrir aucun voyage de mer, sur des navires construits pour la navigation de l'intérieur; elles ont arrêté de concert des dispositions pour s'assurer du bon état des navires. Un certain nombre de navires neufs ont été construits depuis quelques années; enfin il n'a jamais régné parmi les différentes compagnies un accord plus parfait sur l'appréciation des risques. Toutes ces causes réunies ne peuvent qu'influer favorablement sur la position des Sociétés d'assurances. »

Sociétés anonymes et en commandite (i).

On sait qu'aux termes du Code de commerce de 1807, la Société anonyme est celle contractée en vertu de l'autorisation du Gouvernement entre plusieurs associés tenus des engagements de la société jusqu'à concurrence seulement de ce qu'ils y ont mis, mais sans solidarité, et qui est administrée par des mandataires sans une désignation sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite.

Tableau généralités Sociétés anonymes et en commandite de la Belgique {t).