iv

Flandre^Occidcnt.

Flandre-Orientale.

HainauU . . .

Liège. . . . .

Limbourg. . . .

Luxembourg. . .

Nanuir."t . . .

Totaux. .

Au renouvellement par moitié, dans la même I année 1840, on a compté 27,676 électeurs, |

15,848 votants; 171 membres réélus et 65 membres nouveaux , savoir :

PROVINCES

Électeurs.

Votant*.

réélus.

nouveaux.

4,fi81

.. 6,vv .

Totaux. .

Députalions permanentes. Elles se composent de six membres du Conseil, dont un au moins pris parmi les conseillers élus par chaque arrondissement judiciaire ; elles sont élues pour le terme de quatre ans et renouvelées par moitié tous les deux ans. Les députa lions permanentes sont présidées par le Gouverneur de la province. Leurs attributions, qui comprennent tous les intérêts de la province, sont aussi nombreuses que variées : elles donnent leur avis sur toutes les affaires qui leur sont soumises en vertu des lois ou par le Gouvernement; elles délibèrent, tant en l'absence que durant la session du Conseil, sur tout ce qui concerne l'administration journalière des intérêts de la province, sur l'exécution des lois pour lesquelles leur intervention est requise, sur les réquisitions qui leur sont faites par le Gouverneur; en un mol, elles sont appelées par les lois pro-

vinciale et communale à décider sur une foule d'affaires de tout genre et à aviser sur celles dont la solution est réservée à l'autorité supérieure. — Les membres de la députation permanente jouissent d'un traitement de 5,000 fr. dont la moitié forme un fonds de présence.

Conseil*

Les intérêls exclusivement communaux sont réglés, conformément à la loi du 50 mars 1856, par un corps communal composé d'un bourgmestre, d'échevins et de conseillers : le bourgmestre et les échevins sont pris dans le sein du Conseil. Les conseillers communaux sont élus pour le terme de six ans; ils sont renouvelés- par moitié, tous les trois ans, lé dernier mardi d'octobre. Le Conseil communal, y compris le bourgmestre et

les échevins, est composé do 7 membres dans les communes au dessous de 1,000 habitants;

De 9 dans celles de 1,000 à 3,000

70,000 et au-dessus.

11 y a deux échevins dans les communes de 20,000 habitants et au-dessous, quatre dans celles dont la population excède ce nombre. — Les conseillers sont nommés directement par les électeurs. Pour être électeur communal , il faut , 1<>

être Belge par naissance ou naturalisation et majeur; 2° avoir son domicile dans la commune, et 3° payer an cens dans les proportidns' (suivantes : dans les communes

De 2,000 habitants et au dessous, 15 fr.

5,000 10,000 15,000 20,000 30,000 40,000 50,000 60,000 et au-delà

Dans les communes où il n'y a pas cinq électeurs payant le cens requis , ce nombre est complété par les habitants les plus imposés.

Le tableau ci-après offre le résultat des premières élections communales, en 1836.

ÉLECTEURS