DÉLITS

Voici le résumé général des travaux : des tribunaux correctionnels pendant la période de 1831 à 1839.

CONDAMNÉS

Années.

Affaires.

Prévenus.

Acquittés.

A l'emprisonneïikxt

de plus

de moins

d'un an.

l'amende.

11,750 li;479

G,iU

Total des condamnés en 1839 :

Ce tableau fait voir que le nothbrc des prévenus a constamment augmenté jusqu'en 1835 : les deux années suivantes s'étaient sensiblement écartées du chiffre de 1855; mais en 1838 on s'est retrouvé à peu près au même point. La diminution pour 1839 tient évidemment au morcellement du territoire qui a eu lieu cette année.

La moyenne annuelle, d'après les trois dernière^ années 1837, 1838 et 1839, du chiffre des prévenus correctionnels comparé à celui de la population, af été :

Province de Çlaijdi^ occjd.

— Lippe. . . .

orient

1 prévenu sur 239 habit.

— BrabanL . .

— Nam ur. . .

— Luxembourg.

Le Royaume. . . , ,

Le Luxembourg d'abord, et la province de Namur ensuite, possédant le plus de' forêts (i), les délits forestiers doivent y être les plus nombreux; ce qui sert à expliquer jusqu'à uh certain point la différence qui se fait remarquer entre le chiffre des prévenus correctionnels de ces deux provinces et celui des autres provinces.

Les provinces occupent à peu, près le même ordre quant au chiflre des condamnés ;

(i) Voy. pag. 7i et 75.

JUSTICE

Flandre occidentale. 1 condamné sur 335 .habit.

Hajuaut. . ,. I, , — 52*

Flundrc o/icnwle, , 1 - 297

Limbourg, ... 1 — 281»

Liège 1 — 281

AuVcrs 1 ~ 273

Brabant 1 — 232

Namur. .... « 135

Luxembourg. . . 1 — 86

Le Royaume. , . 1 — 233

Ce sont toujours les contraventions au système métrique qui donnent lieu à la répression la plus active (i); on en jugera par l'exemple d'une année. En 1835, il y a eu 89 condamnations sur 100 mises en jugement; puis viennent, sous le mémo rapport, les délits forestiers, ruraux et de pèche; les délits de voirie; la mendicité; le vol; les délits de chasse et de port d'armes; l'abus de confiance et l'escroquerie; l'attentat aux mœurs et l'outrage à la pudeur; les délits relatifs à l'état civil; les coups et blessures; les injures; les contraventions aux lois sur l'art de guérir; la rébellion. — Cet ordre est à peu près le même que celui des années précédentes.

La complicité pour les affaires correctionnelles, c'est-à-dire la tendance des coupables à s'associer pour la perpétration des délits peut s'exprimer par les chiffres suivants : 100 affaires comprenaient

En 1831. . . 153 prévenus.

ANNÉES. Affaire*. Inculpés.

Sur 100 affaires, il y a eu

En 1851. . . .145 inculpés

(i) Chaque année les autorités répètent qu« le système décimai des poids et mesures éprouve toujours In plus grande difficulté à pénétrer dans les usages de

Ainsi, pour les délits, de même que pour les crimes, la tendance des malfaiteurs à se réunir a diminué.

La proportion des acquittés a été

En 1831 de 25 sur 100 prévenus.

Une répression plus active se fait remarquer en dernier lieu.