INTRODUCTION

Il est indiscutable que les régimes matrimoniaux organisés par le Code civil ne répondent plus aux besoins actuels. Faits pour une époque où l’état économique et social était tout différent de ce qu’il est aujourd’hui, ils ne peuvent convenir aux situations nouvelles qui ont résulté du bouleversement qui s’est produit, au cours du xix° siècle, dans les idées comme dans les choses.

Grâce au principe de la liberté des conventions matrimoniales, on peut, il est vrai, en attendant de nouvelles institutions, suppléer à la vétusté des textes qui régissent la matière, en constituant soi-même, de toutes pièces, un régime en rapport avec les besoins

Tor et les circonstances, ou en modifiant ceux qui nous sont proposés par le Code. C’est ce que fait la pratique : il est ainsi très rare de rencontrer aujourd'hui un contrat de mariage qui ne soit pas modifié plus ou moins profondément par les clauses les plus variées.

Cette situation réclame impérieusement des réformes, car s’il est possible, pour ceux qui font un contrat de mariage, de se soustraire aux inconvénients qui résultent de nos institutions démodées, ceux qui n’en font pas, et qui de ce fait sont soumis au régime légal, sont obligés d’en supporter toutes les imperfections.

Le législateur, de nombreux économistes et sociologues paraissent se préoccuper de cette réforme et recherchent actuellement les principes qui devront servir de base aux institutions nouvelles.

Deux systèmes semblent actuellement surtout en présence : l’un propose de remplacer notre régime légal par la communauté réduite aux acquêts; l’autre prétend qu’il n’y a plus qu’un régime possible avec l’état social actuel : la séparation de biens.

Il nous semble que trois principes devraient servir de base au régime nouveau qu’on adoptera et inspirer les réformateurs dans leurs travaux :

1° Il faudrait que le nouveau régime maintienne entre les époux une certaine communauté d'intérêts correspondant à l’état matrimonial de leurs personnes. C'est de ce principe que s’est surtout inspiré le premier système;

2° Il serait aussi nécessaire de tenir compte des

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idées d'indépendance actuelles; de la fragilité de l'union des personnes, à laquelle doit nécessairement correspondre un régime permettant de dissocier faciment les intérêts pécuniaires. C’est de ce deuxième principe que s’est surtout inspiré le second système ;

3° Enfin il nous paraïîtrait désirable que la dot soit l’objet d’une protection particulière, qui ne la laisse pas à la merci du gaspillage possible des époux et la protège contre les propres entraînements de la femme ou les spéculations aventureuses de son mari. Plus peut-être qu’à toute autre époque, elle a besoin de sérieuses garanties. Il est sage qu'elle soit conservée intacte pour servir un jour comme d’une réserve, que les époux ou leurs enfants seront heureux de retrouver, si le reste de leur fortune a sombré dans des entreprises malheureuses.

C’est de ce troisième principe, ce nous semble, que les réformateurs ne nous paraissent pas s'inspirer suffisamment.

À notre avis, ce principe de protection efficace de la dot, que seule assure la dotalité, doit trouver sa place dans le régime nouveau. Nous ne voulons nullement faire par là échec aux deux autres principes, mais chercher au contraire dans leur union le maximum d'avantages. C’est le but que nous nous proposons dans notre étude, en montrant dans une première partie que le régime dotal est une institution à conserver, en l’adaptant aux idées nouvelles et en lui faisant subir quelques transformations.

Élargi par la clause de paraphernalité et combiné

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avec la société d’acquêts, il paraît complètement répondre à nos désirs, ainsi que nous le montrerons en étudiant dans une seconde partie le fonctionnement de cette combinaison.