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ouvertes seulement à un nombre très limité de banquiers, les autres admettent même des commercants autres que les banquiers ; à Milan, par exemple, la chambre de compensation réunit ainsi, en un ensemble complexe, les services du clearing commercial et financier, concretet abstrait (1). C’est elle qui réalise les plus nombreuses liquidations (9.269.041.600 lires en 1896). Régies, au contraire, par une politique fermée, les chambres de Rome, de Gênes réalisent respectivement, pendant la même année 1896, 1.321.943.900 lires — 4.578.995.700lires. Le total du clearing des chambres italiennes de compensation à été, en 1896, ainsi formulé : 17.317.128.000 lires de iransactions, sur lesquelles 12.576.648.000 lires compensées — 1.907.379.000 lires de balances.

En Allemagne, comme en Italie, e’est la loi qui a suscité les chambres de compensation: elle les a placées à l'ombre de la Reichsbank. À Hambourg, une chambre de compensation s'était, dès longtemps, formée à côté de l’ancienne banque de la cité libre. : Plusieurs autres se sont élevées, aux environs de 1885, toutes ressortissent, au dernier degré, de la Reichsbank.

La chambre de Hambourg, en 1896, atteignait, entre toules, le plus haut chiffre d'affaires : 9.559.027.500 marks de transactions — avec seulement 275.303.800 marks de balances. D'une façon

générale, les clearing-houses de l'Allemagne suivent, eux aussi, une progression très active; leur œuvre

(1) Tessier, :6p: ci.p331.

de clearing tend à devenir sensiblement égale à celle accomplie par la Reichsbank, par son œuvre propre. Le clearing en nature à d'ailleurs, lui aussi, une large part dans la vie économique agrandie de lAllemagne contemporaine. A Berlin, à côté des 6.399,575.800 marks traités à la chambre des banquiers, réduits à 2.977.568.700 de solde, la Bank des 3erliner cassen-vereins, créée bien avant elle, opère la liquidation des affaires de Bourse. De même à Hambourg, la Waaren liquidation Gasse liquide, par le clearing, les transactions sur divers produits coloniaux (en 1896, le clearing a porté sur des marchés atteignant 3.006.000 sacs de café, 13.729.500 sacs de sucre), etc. À Leipzig, c'est l'Abrecknungskasse für Kammzugeschafle (sur 13.805,000 kilogrammes de laines), qui abrège d’autant la tâche de la chambre des banquiers de Leipzig, dont limportance exacte peut s’'induire du chiffre de son solde en 1896 : 427.837.000 marks (1).

Un lien ferme relie aussi les chambres de compensation autrichiennes à l'Oesterreichisch-Ungarische-Bank : Saldirungs-verein, à Vienne, existant depuis 1864, transformé en 1872 — chambres de Budapest, Brünn, Prague. C'est, comme aux États- Unis et en Italie, pour refouler la circulation excessive des billets de banque que Île mouvement s’est effectué — relativement assez faible, d’ailleurs. Le . Wiener Saldirungs-verein réalisait, en 1896, sur un chiffre total de 387.701.400 florins, 18.297 °/, de

(4) V. François, tbidem.

LPS compensations directes, 81.703 °/, en soldes passés par virements à la banque d’Autriche-Fongrie. A côté d'elle, la Wiener-giro-und-cassen-vereins, procédant dela Bank des Berliner-Cassen-vereins, hquidait, spécialement sous forme d’affaires de Bourse, des dettes égales à 5.462.466,600 florins (1896).

L'abus de la circulation fiduciaire devait aussi amener, en Russie, l'institution du clearing-house. Une chambre de compensation a été établie le 29 novembre 1898, à Saint-Pétersbourg, entre les principales banques ayant un siège dans cette ville (1). Située dans l’une des salles de la banque de Russie, elle affirme, dès ses origines, ce caractère d’organe de transmission que tendent à prendre, tôt ou tard dans leur existence, tous les clearing-houses européens, — à la différence des clearing-houses d’Amérique.

Telle est l’une des plus récentes manifestations de ce progrès continu des clearing-houses, dont nous avons retracé successivement, après les origines, venues de notre pays, les trois phases : la première, renfermée en Angleterre ; — la seconde, commençant avec le milieu du XIX° siècle, surtout occupée par les États-Unis ; — la troisième, amenant dans le dernier quart du XIX* siècle, le développement, moins puissantilest vrai, des clearing-houses sur le continent européen.

(1) V. £'conomiste français, 1898, IT, p. 757.

a tie

SECTION Il. — Mécanisme du CLEARING-HOUSE

Après avoir considéré l'étendue de l'œuvre accomplie, nous allons indiquer les principes qui la déterminent el la soutiennent, en décrivant tour À tour les opérations du clearing-house et les sûretés par lesquelles on a coutume de consolider ce mode de crédit.

S 1. Opéralions du clearing-house. — L'action du clearing-house se manifeste sous une forme tout à - fait opposée à celle de la banque de virements. La banque établit, entre les comptes de ses adhérents, des mouvements de fonds, elle’ le fait par son propre effort ; les créanciers et les débiteurs réciproques réunis par elle ne font que subir la déformation qu'elle imprime à leurs créances mutuelles. Au clearing-house, au contraire, ce sont les créanciers qui, par leur effort personnel, se livrent à la longue nomenclature de leurs dettes réciproques, forment entre eux spontanément une véritable cité, active, consciente, non plus inerte et fictive, n'existant que sur les livres d’un banquier commun. |

S'il s’'accomplit par des voies différentes, le cyele des opérations du clearing-house est, de même, bien plus bref que celui des opérations de la banque. Au lieu de la lente compensation des créances au compte, c'est la compensation immédiate, quolidienne. Plus limitée dans le temps, l’action du clearing-house l'est aussi, forcément, dans l’espace. Une

grande banque peut centraliser les opérations accomplies, par son ministère, sur de vastes territoires. Le clearing-house ne peut guère vivre qu'entre habitants d'une même ville, d'un même quartier. Les banques du West-End, à Londres, sont restées à l'écart du clearing-house : on l'attribue en général à leur éloignement de Lombard Streel (1). Les country-banks ne communiquent avec lui que médiatement, par des clearing-bankers de Londres ; encore sait-on les difficultés qu’elles ont eu à y pénétrer, même sous cette forme. Et ce fait que le clearing-house est entre présents, comme le clearing en banque est entre absents, explique à lui seul ce qu'a de puissant et d'incomplet à la fois l'œuvre du clearing-house. L'aclivité rapide des clearing-houses peut seule se mesurer avec la masse quotidienne des créances accumulées artificiellement en quelques mains, en neutraliser le plus grand nombre, préparer, en un mot, la synthèse progressive des comptes d’une société sur les livres d'une seule banque, synthèse qui, sans le clearing-house, ne représenterait pour ainsi dire qu'une idée chimérique. Mais, limitée dans l’espace, son aclion suppose, avantelle, la concentration efficace du plus grand nombre possible de créances entre un nombre de personnes généralement petit. Pas plus qu'il ne peut commencer l'œuvre, il ne peut la finir: limité par le temps, il ne peut donner que des compensations hatives, laissant encore un résidu assez appréciable, Organe de trans-

(1) V. Tessier, op. cit. Dans tous les pays, la situation matérielle du clearing-house est significative en ce sens.

mission entre les banques, tel il nous avait apparu dans son histoire, tel il se définit, dès que l’on entrevoit sa constitution.

Si maintenant, après avoir rappelé le cadre dans lequel il accomplit sa tâche,

complexe el brève à la fois — nous analysons de près les actes qui composent cette tàche, nous allons les trouver identiques, en substance, à ceux dont procède le mécanisme de la banque de virements.

Lorsque chaque clearing-banker établit, chez lui, l'out-clearing, c'est-à-dire l'état distinet de ses créances où mandats de paiement sur les autres banquiers affiliés, lorsqu'il réunit en un même dossier les traites indiquant le même payeur — etlecontenu de ce dossier sera plus ou moins varié, selon les règlements des divers clearing-houses du monde, comprenant parfois, outre les chèques etles papiers commerciaux, des billets de banque (1), là où 1l apparaît comme nécessaire d’en alléger directement la circulation — lorsque, ayant joint au dossier un bordereau récapitulatif et inscrit sur l’out-clearing book l'énumération des sommes totales payables par chaque clearingbanker, il envoie deux de ses employés au clearinghouse, il semble qu'ils y vont régler leurs comptes omisso medio avec leurs débiteurs. Il n’en est rien : en entrant au clearing-house, chaque banquier n’a plus qu’un seul débiteur — comme il n'aura, dans quelques instants, qu’un seul créancier, fictif,

(1) V. Règlements du clearing-house de Dublin (Tessier, op. cit., p. 182).

Le T interposé entre lui el ses associés, et qui n'est autre que le clearing-house lui-même.

Toutes les créances existant à son actif, inscrites sur son oul-clearing book,ne seront pas encaissées par lui, mais par le clearing-house, oùil les a domiciliées, comme un client domicilie ses traites chez son banquier.

Au clearing-house, chaque banque a un représentant sédentaire qui tient les comptes : l’in-clearer — un autre qui distribue d’abord les traites aux débiteurs : le runner. Is ne sont d'ailleurs, pour le moment, les uns aux autres que les représentants d'un même créancier : le clearing-house, d’un même payeur : le clearing-house. Chaque client du clearing- house reçoit donc, par les runners successifs des autres clients, l'état des dettes de sa maison. Il vérifie sommairement et inscrit article par article avec le total des créances venant de chaque clearingbanker contre lui, son in-clearing. Puis, à mesure que l’échange des dossiers s’accomplit, le runner qui avait porté au clearing-house l'out-clearing domicilié chez lui, rapporte à la banque l’in-clearing, l'état des dettes domiciliées, elles aussi au clearing-house et que le clearing-house est censé avoir payées pour elle. La banque vérifie si le clearing-house a bien ou mal payé et, l'examen exercé par son in-clearer au clearing-house ayant été surtout de forme, c’est la légiimité des mandats émis sur elle quant au fond, quant à la provision effective (qu'il s'agisse de chèques ou de lettres de change) qu'elle aura à contrôler chez elle. Ce contrôle doit être rapidement fait: les in-clearers en attendent le résultat pour leur liquidation.

Let ae

Les ranners reviennent au clearing-house, lransmettent à l’in-clearer de leur maison les relurns ou les refus de traites. Ces refus sont d’ailleurs, sur la masse des mandats présentés, le très petitnombre ; par surcroit de précaution, on exige, au clearing-house de Londres, par exemple, que les relurns soient motivés par écrit.

Après les corrections nécessilées par les relurns, l'out-clearing et l'in-clearing de chaque clearing-banker étant nettement établi, en chacun de ses articles, ils vont être conférés l’un avec l’autre. L’in-clearer avail déjà, avec le total de Pout-clearing dressé par sa banque, l'actif de son compte avec le clearing-house, les relturns de la journée ont pu le modifier. L'inclearing lotal représente le chiffre de son débit, les articles individuels n’ont plus d'existence propre, ils ne sont que des nombres, confondus dans un total.

C'est entre le clearing-house et lui que va s’effectuer la compensation; et de la longue série du compte va seule survivre la balance définitive, le résidu, en crédit ou en débit, que la compensation n’a pu atteindre. Aux termes de leurs calculs, les in-clearers remettront donc uniquement aux contrôleurs des opérations du clearing-house une brève formule ainsi conçue, en substance : la banque de. doit la somme de... au clearing-house, ou viceversa. Le contrôle va centraliser ces formules sur la feuille de liquidation générale; chaque client du clearing-house y a son nom situé entre deux colonnes, l’une destinée à recevoir les chiffres de balance débitrice, l’autre affectée aux chiffres de crédit. Après la transcription des balances individuelles, la balance

de crédit doit être égale à la balance de débit. Banquier supposé de tous les clearing-bankers, le clearing-house, chargé de récupérer leurs créances, de payer leurs dettes, doit, dans l'ensemble des opérations qui lui sont soumises, voir se dessiner un cercle complètement fermé. S'il n’a pas exactement autant d'argent à recevoir des clearing bankers qu'il en a à leur donner, des erreurs restent à rechercher, sinon le contrôle est fait.

Chaque clearing-banker débiteur doit payer. Le compte est clos chaque jour. Banque des banquiers, le clearing-house n’a qu'une existence éphémère; son existence supposée n'étant, en somme, qu'un moyen de rendre rapides et clairs les comptes mutuels des banquiers, elle ne leur survit pas. Le clearing-house est en état d'immédiale liquidation. Aussi, là où il est réduit à lui-même, à New-York, par exemple, comme à Londres jusqu’en 1864, à Paris jusqu’en 1873, les débiteurs du clearing-house doivent:ls lui payer immédiatement, en monnaie courante, une somme égale à leur balance. Le clearing-house paie, de même, immédiatement les clearing-bankers eréanciers. Ce qu'a d’incomplet ce résultat suscite parmi les clearing-bankers deux sortes de réactions. Aux Etats-Unis, par exemple, dans les temps de contraction monétaire, on voit les clearing-bankers former entre eux une convention de crédit mutuel. Ils émettent, d’un commun accord, un certain nombre de litres : clearing house-loan-cerlificates, reposant sur diverses garanties, rapportant un intérêt de 6 à 8°/,. Le clearing-house admeltra la cireulation de ces Utres chez lui; ils seront reçus en paiement, dans

cerlaines limites, distribués selon les mêmes règles de répartition, par Le clearing-house à ses créanciers. Les résullats de cette mesure sont, parail-il, excellents, et la contraction monétaire, apaisée ainsi, ne subsiste jamais assez longtemps pour laisser les certificats en cireulation au clearing-house, durer plus de six à huit mois (1).

Si, aux Etats-Unis, le clearing-house, par une ficion plus compliquée, tend à devenir parfois banque d'émission après avoir été banque de virement, nous savons que la solution européenne est autre. Le clearing-house, dans sa constitution actuelle, primitive ou réformée, ressortit à la Banque de Londres, sur la plus grande partie du territoire anglais, chez nous, à la Banque de France, etc. Les clearing bankers doivent avoir un compte à cette banque dernière : débiteurs du clearing-house, ils décernent sur celte banque un mandat de virement au profit du clearing-house.

Le clearing-house décernera lui-même des mandats de virement au profit de ses créanciers. Et, de même que sa feuille de liquidation lui fait, banquier sans capital, un bilan en état de parfait équilibre, de même, son compte à la banque dernière des clearingbankers se soldera chaque jour par deux courants complètement neutralisés de créances et de dettes envers la banque. Ce compte n'aura pas d'existence distinete. Quelques chiffres déplacés aux comptes

(4) V. sur les certificats de prêt des cleuring-houses américains, Vinck, Annales de l’Institut des sciences sociales, 3° année. p. 430.

Ta" des clearing-bankers, et le cycle des opérations si rapides, si chargées du clearing-house, est résolu.

Ainsi peuvent être décrites, à travers les différences locales, peu nombreuses d’ailleurs, le modèle moderne de Londres ayant été en général assez fidèlement suivi, les opérations du cleariag-house, dans leurs deux phases : réalisation de la compensation — règlement des balances. C’est ainsi que les choses se passent dans les clearing-houses des banquiers. Plus divers est le mécanisme des opérations dans ces clearing-houses où les commerçants d'une même place liquident des transactions non plus abstraites mais concrètes, encore rattachées à la vie industrielle d'où elles émergent, sans être passées en banque ni avoir encore revêtu cette sorte d’uniforme que consütue le chèque, l'effet de commerce. Nous savons dans quel cadre s'effectue le clearing qui n’est pas l'œuvre des banquiers. Tout comme l’autre, il suppose un nombre de personnes relativement petit, entre lesquels se concentrent déjà un grand nombre de créances réciproques.

Le clearing-house en nature ne peut se constituer efficacement que dans des cas privilégiés: il suppose des commerçants placés non pas dans une attitude fixe entre le producteur et le consommateur, mais dans une attitude qui puisse, an contraire, S'intervertir. Ainsi, le clearing S'accomplira le plus souvent entre courtiers, intermédiaires alternatifs de l'acheteur et du vendeur, sur une place plus où moins vaste. Ce seront, par exemple, les agents de change, intermédiaires légaux de tous les achats et ventes de titres au porteur — intermédiaires effectifs d'un grand

nombre de ces opérations. Mais, outre Les intermédiaires impersonnels des échanges, il y a ceux quien dominent, en quelque sorte la hiérarchie, achètent et vendent tour à lour, pour eux-mêmes, selon l'allure prévueou réalisée du cours des marchandises. Entre ces acheteurs et ces vendeurs à terme des relations réeiproques pourront s'organiser, comme entre les intermédiaires impersonnels du publie: la Cotton Brokers’ Bank, de Liverpool, procède à la fois des uns et des autres ; de même les diverses organisations du clearing, qui fonctionnent sur divers marchés.

C'est donc le domaine de la spéculation qui, de préférence, donne prise au clearing en nature. Nous en avons vu la raison d'ordre subjectif, en quelque sorte ; 11Y en a une autre, d'ordre objectif. Les affaires portées au clearing-house des banquiers sont unilatérales, ce sont des paiements abstraits ; au clearing en nature, ce sont des transactions bilatérales et concrètes, achats et ventes. Du moins faut-il qu'elles aient pour objet une marchandise homogène, fongible, sur laquelle puissent s’édifier, à distance, à terme, de vastes échanges : valeurs de Bourse d’une même série, cotons bruts, etc.

L'un des principes qui semblent se formuler le plus nettement, dans l’organisationdes clearing-houses en nature, c'est qu'entre créanciers et débiteurs réciproques les relations restent directes. Ilen est ainsi, notamment, au slock-exchange-clearing-house de Londres : les rapports de vente et d'achats réciproques entre deux agents de change donnés, relativement à chaque catégorie de valeurs, une fois recher-

ar eee chés, se liquident, dans toute leur complexité diverse.

Le directeur de l'établissement contrôle les opérations, mais le clearing-house, en tant que personnalité, y reste étranger. C'est seulement à travers cette dispersion — personnelle et réelle — des comptes que s'obtient, au stock-exchange-clearing-house, celte compensation générale des comptes, réalisée synthétiquement entre le clearing-house et chaque ‘clearing-banker. :

Mais, réalisée plus longuement, la compensation effectuée sous cette forme est plus efficace que celle des banquiers : toute vente neutralisée par compensaton, toute filière simplifiée, le premier vendeur étant mis en face du dernier acheteur, évitent une double tradition — d'argent, de marchandises. Sile clearing des banques allège la circulation métallique — et fiduciaire (sous forme de billets de banque), le clearing en nature réduit même la circulation des chèques (1).

Après avoir réalisé leurs liquidations, dégagé leurs balances, les membres des clearing-houses de Bourse ou de marchandises n'ont, pas plus que les autres, coutume de payer en espèces : ils se délivrent des chèques, portés ensuite au clearing-house, comme ?

(1) Ainsi, avant la fondation du Stock-exchange-clearinghouse de New-York, le système ordinaire exigeait l'émission de 21 chèques, pour672.912 doll., laréception de18 pour 671.075 doll. et 7.900 litres remis. Avec le système de la compensation tout était terminé avec un seul chèque pour 1837 doll., les titres étant complètement balancés (V. François, loc. cit.).

RQ RES

Londres, par l'intermédiaire des divers banquiers encaisseurs ; ou encore, ayant Lous un compte chez le même banquier, ils tirent sur lui des mandats de virement, c'est ainsi que procèdent en France, les agents de change par la banque de France, qui leur affecte même une caisse spéciale. De même, en Allemagne, en Autriche, la Bank-berliner-Cassenvereins, la Wiener-Giro-und-Cassen-vereins.

S 2. Sürelés des CLEARING-HOUSES. — Les banques, corporations commerciales, réunies en clearing - houses , se préoccupent toutes de rendre entre leurs membres le crédit mutuel plus sûr, en mème temps qu'elles le rendent plus simple. Sans doute, le clearing appelle, par son principe même, la sécurité du crédit : le meilleur gage pour une dette, n'est-ce pas une dette égale et inverse? (1) Mais ül y a chaque jour les balances à payer, et il n'importe pas peu aux associations des clearing-houses que leurs membres soient en état de le faire. D'ailleurs, ces balances, évaluées dans les clearings de commerce ou de Bourse, après entente immédiate entre les divers intéressés directement. sur chacun des articles de leurs comptes, sont obtenues, aux clearinghouses des banquiers, par un procédé plus artificiel. Les divers banquiers n’y figurent pas personnellement : à distance, ils examinent les traites envoyéesde l'in-clearing, en refusent certaines. Et la balance quotidienne s'effectue, à heure fixe, au coup de clo-

(1) La nature juridique de la compensation a pu être comprise comme procédant des sûretés réelles, comme une forme du droit de rétention. (Voir sur ce point Saleilles : Etude sur la théorie de l'obligation dans le projet de Code civil allemand, $ 67 et suiv.).

2 gs che, influencée par ces refus non discutés (bien que l'on ait, à Londres par exemple, la précaution qu'ils soient motivés). Si le refus n’a pas de motif légitime, celui qui en est l’auteur a privé son créancier de sa sûreté la plus efficace et la plus inviolable : il a été payé sans payer lui-même.

Chaque jour, des erreurs de ce genre, commises la veille, sont englobées dans le compte comme autant de dettes à la charge de leur bénéficiaire. Chaque jour, les résultats, hâtifs en somme, du clearinghouse, avec quelque chose de convenu dans leur harmonie apparente, doivent subir quelque mise au point pour s'adapter à l'exacte réalité. Et si l'écart reste faible et si la mise au point se fait sans trouble, c'est que les règlements des clearing-houses sont pleins de précautions prises au point de vue de la sûreté du crédit chez leurs membres

Car, un preinier point à fixer est que toute charge de dettes, au clearing-house, repose sur les membres reconnus, après la déclaration de balance ou les recüfications, effectivement débiteurs et sur eux seuls. Le clearing-house est nominalement créancier, débiteur universel, mais aucune responsabilité effective ne vient donner l'ombre de réalisation à cette personnalité morale supposée. L'irresponsabilité complète des associations de clearing-houses, quant au non paiement des balances, aux recours engagés après coup, est affirmée partout : c'est l'un des traits universels de linstitution (1).

(4) V. p.ex. Règlement de New-York, section 2 «... l'associaüion ne sera en rien responsable... La responsabilité de l'as-

Fermés à l'idée de responsabilité solidaire, les clearing-houses, Spécialement les clearing-houses des banquiers, ne s'ouvrent que devant des établissements d'un crédit puissant. Tous, à des degrés inégaux, apparaissent comme des élites. Le clearinghouse de Londres s’est distingué entre tous par sa politique fermée; celui de New-York, par exemple, plus ouvert, accompagne, en retour, ses membres d'une surveillance plus minutieuse, plus inquiète en quelque sorte. Admis après un vote réunissant sur leur nom les trois quarts des membres présents, astreints à un droit d'admission proportionnel à leur capital el, en outre, à «telles conditions que l’Associalion peut trouver convenables » (sect. 18), ils doivent, chaque semaine, fournir au Directeur un état de leur situation : 1° prêts et escomptes ; 2’ espèces ; 3° valeurs légales : 4° circulation ; 5° dépôts (1). Dans des termes plus généraux encore, le même règlement dispose que le «comité du clearing est autorisé, lorsqu'il le jugera utile aux intérêts de l'association, d'examiner quelque banque, membre de l'association » (2). Par simple décision des comités, un clearing banker peut être suspendu ; par un vote de la majorité, l’association peut toujours l’exclure (3).

sociation est strictement limitée à la fidèle distribution par le Directeur, entre les banques créditrices, au moment convenable, des sommes actuellement recues par lui. »

(4) Section 16.

(2) Section 8.

(3) Sections 20 et 21.

Outre ces garanties personnelles, exigées chez leurs membres par les clearing-houses, selon des modes divers, mais avec un scrupule commun à la plupart de ces associations, des garanties réelles viennent, le plus souvent, assurer d’une façon immédiate le paiement des balances, la réparation des erreurs. Chaque clearing banker doit, du moins dans les principales chambres de compensation de l'Europe, avoir un comple à la banque ; ce compte doit représenter un actif assez considérable pour faire face aux balances normales : la Chambre de compensation des banquiers de Paris exige de tout adhérent le dépôt d’une somme de 5.000 francs à la Banque de France (1). Les clearing-bankers de Londres affectent à la garantie des opérations un encaisse particulièrement considérable, excessif au gré de certains (2). Ce mode de garanties n'est qu'un aspect particulier de cette organisation centralisatrice, commune au clearing européen. On oppose parfois à ce système de garanties celui qui est organisé par quelques clearing-houses, celui de Dublin entre autres, où la garantie des balances repose non sur du métal immobilisé, mais sur un dépôt de bons de l'échiquier acquis, conservés, reçus par chaque clearing banker dans des proportions déterminées par les statuts.

Au clearing-house de New-York, la première garanlie des clearing-bankers entre elles est le droit de

(1) Accord des fondateurs, art. 17.

(2) L’encaisse a pu être évaluée à 4.009.000 liv. st. alors que les transferts journaliers d'un compte à un autre n'exsédaient pas 500.000 liv. st. (V. Tessier, op. cit., p. 141).

rétention : les balances ne sont payées qu'aux banques ayant déjà acquitté toute dette antérieure envers le clearing-house (article 17) (1). Au demeurant, le comité de clearing-house garde un pouvoir discréhonnaire, pour demander au clearing-banker telles garanties — réelles ou autres — qui lui paraissaient utiles (section 8).

Les clearing-houses de bourse, de commerce, règlent aussi avec soin le régime des garanties réelles exigées de leurs membres. On sait, par exemple, que la Chambre des agents de change de Paris a, pour les balances des opérateurs de clearing, un compte collectif à la Banque de France. De même, sur certaines places, les comités de clearing exigent que les marchés à terme destinés à la compensation soient accompagnés de dépôts d'argent : garanties ou original deposits, pour assurer l'exécution éventuelle de l'obligation contractée, suppléments versés ensuite sous le nom de marges, si les cours ont, depuis la conclusion du marché, varié assez pour que l'original deposits soit devenu notoirement insuffisant.

Les caisses decompensation ont d'ailleurs coutume d'accepter facultativement, à la place d'argent, des garanties en nature (warrants-filières endossés, etc.)

C'est avec l'appui de ces garanties personnelles et réelles que le clearing-house exerce, sur une si vaste étendue de transactions, son mécanisme rapide et

(1) Si le clearing-house n'est jamais débiteur, il agit ici en créancier ; à défaut de solidarité passive, il y a entre ses membres, à cet égard, une sorte de solidarité active.