‹ Essai sur le droit social chrétienChapitre 3 sur 5 · PUISSANCE · texte numérisé non relu

PUISSANCE

L'auteur des Recherches parait attacher quelque importance à une parole de Grégoire VII qui, écrivant aux Seigneurs allemands pour leur annoncer la déposition d'Henri IV, leur déclare qu'il " méritait, non-seulement d'être excommunié, mais d'être privé de la dignité royale, selon " les lois divines et humaines."

Les constitutions civiles d'alors ne permettant pas à un excommunié do demeurer au pouvoir, pour se conformer à l'esprit de l'Eglise, il est rien d'étonnant :|ue Grégoire VII informant les Seigneurs de la déposition de l'empereur leur dise qu'il ait mérité d'être privé de la dignité royale par les lois divines et humaines ; et cela ne mène nullement à conclure que le Pape entendait par là avoir fait cette déposition on se basant sur les lois humaines ; il. ne dit pas

" par les lois humaines, mais par les lois divines et les lois humaines/' c'est-à-dire par les lois divines d'abord et en même temps par les lois de l'em^^ire qui se trouvent conformes en ce point aux lois divines. D'ailleurs il ne peut y avoir de doute sur le sens que Grégoire YII donna à cette parole lorsqu'on la met en regard avec ce qu'il dit si formellement ailleurs, comme nous venons de le voir, et de plus avec ce qu'il écrit en même temps à ces mêmes Seigneurs: " Qu'il ( Henri ) ne pense plus que l'Eglise lui est soumise, comme une humble servante, mais plutôt " qu'elle lui est supérieure comme sa maîtresse."' (M

Enfin l'auteur des Recherches veut appuyer l'explication qu'il donne du langage de Grégoire VII, qu'il reconnaît devoir paraître ^'nouvelle et]extraordinaire," sur le sentiment des écrivains les plus célèbres de son temps. A cet effet, il cite les paroles d'Yves de Chartres, de Gratien, deHuguesde St. Victor et de St. Bernard, que nous avons déjà citées, ou d'autres qui ont le même sens, et il en conclut que dans l'esprit d'aucun de ces écrivains, on ne voit un sentiment opposé à la distinction et à l'indépendance réciproque : ce que nous ne voyons pas non plus. Le système du pouvoir indirect, tel que nous l'avons expose, admet, nous le répétons, la distinction et l'indépendance réciproque des deux pouvoirs.

(1) Rhorbarclier, tom XIV, page 296.

Innoceiit III. — L'Auteur des Recherches mentionne trois documents attribués à ce Pape, dont il donne de très courts extraits : son discours prononcé au consistoire en présence des ambassadeurs de Philippe de Souabe ; sa lettre à Alexis Gommènes ; et sa fameuse décrétale No vit illc.

Quant aux deux premiers documents, il les rapproche de quelques autres du même ]iape pour en conclure que ce serait évidemment exagérer sa pensée au-delà des bornes que de lui supposant le sentiment que '' le prince tient son autorité de l'Eglise." Il se bat par conséquent contre le pouvoir direct. En cela nous sommes d'accord avec lui.

Le lettre '■'■ NovU ilk " (\) lui donne un peu plus d'embarras, comme il l'avaue luimême. Il s'eiforce de la réduire au " pouvoir directif," qui n'aboutit à rien du tout, comme nous l'avons vu plus haut.

Ce qui l'intrigue, par dessus tout, c'est que, " non content de donner des avis paternels aux rois de France et d'Angleterre, dans l'occasion dont il s'agit, " il leur avait enjoint formellement de suspendre leurs hostilités, pour soumettre à un nouvel examen la conduite du roi d'Angleterre " (I). Et voici comment il explique cette injonction, explication à laquelle on ne s'attendait en aucune manière : " Mais quand il serait

(l) Voyez plus haut, pf^c 328

(1) Page 563.

vrai, dit-ii, (l) qu'Innocent III se fût laissé d'abord entraîner " au-delà des bornes," par le désir de procurer la paix entre les deux souverains, qu'en pourrait-on conclure contre sa doctrine, qui^ réduit " manifestement " le pouvoir du Pape en matière temporelle au simple " pouvoir directif ? " Tout au plus " pourrait-on le taxer d'imprudence, et de précipitation dans sa conduite." ! ! !

Mais on voit " manifestement " que le brave homme est en désespoir de cause, et qu'il se perd dans ses raisonnements. Voilà que par un long chapitre il s'évertue à prouver que jamais les souverains Pontifes n'ont conçu la moindre idée du pouvoir indirect dans leur esprit,et maintenant qu'il se trouve en face d'un pape qui agit"manifestement"en vertu d'un tel pouvoir, en enjoignant à deux souverains de suspendre leurs hostilités, il en conclut d'abord que le Pape aurait usurpé un pouvoir qui ne lui appartient pas, par imprudence et par précipitation dans sa conduite, et de cette conclusion il infère que " manifestement " la doctrine de ce Pontife réduit le pouvoir du pape en matière temporelle, " au simple pouvoir directif," c'est-àdire à donner un sage avis ! D'abord la conclusion n'est pas logique ; ensuite la concession que l'auteur semble prêt à faire renverse du coup tout son système en montrant jusqu'à l'évidence son insuffisance à

(t) Ibidem.

justifier la conduite des papes en certaines circonstances.

Il est vrai que, poussé par son âme catholique, il tempère de suite cette explication quelque peu hasardée, en déclarant que toutefois il ne croit pas qu'on puisse faire ce reproche à un pontife " aussi recommandable par ses vertus, ses lumières et sa prudence ; " et il ajoute : ■' c'est un fait notoire et généralement reconnu qu'a l'époque des croisades, les Papes étaient souvent choisis par les souverains eux-mêmes pour garants de leurs traités et pour arbitres de leurs différends " ; et que pour ce qui regardait en particulier les terres saintes, les princes étaient bien aises de voir les souverains pontifes à la tète de ces expéditions, afin que tout fut conduit avec plus de concert, et de respect pour la religion. Un tel concours de circonstances autorisait naturellement le Saint-Siège à intervenir dans une multitude d'affaires temporelles " avec le consentement au moins tacite des Souverains " (l).

Or, l'Auteur des Recherches lui-même nous apprend que, lorsque lo Pape Innocent fit signifier par ses légats aux deux rois rivaux l'injonction de suspendre les armes, " Philippe y témoigna la plus grande opposition, jusqu'à déclarer aux légats qu'il n'était pas tenu de rendre compte au pape de ce qui regardait ses vassaux, et " que les différends survenus entre les rois ne le re-

(I) Page 564.

gardaient pas '■ (1), ot (jue c'est lorsque le Pape fut informé de cette réponse qu'il écrivit au roi de France, ainsi qu'aux évoques, sa fameuse décrétale dont il est question. Et comment peut-il donc, après cela, supposer que le pape Innocent III soit intervenu parce qu'il se considérait suffisamment autorisé par un consentement tacite ?

Comment peut-il voir un consentement tacite dans le refus formel et explicite , insultant même , que fit Philippe aux légats du Pape ? N'est-il pas évident que le pape écrivant sa décrétale, à l'occasion de ce refus du roi de France, pour appuyer son injonction que celui-ci n^èprise, et le rappeler à son devoir, intervienne entre les deux rois, non pas en se basant sur leur " consentement tacite, " mais au contraire, comme il le dit d'ailleurs iùimême dans sa décrétale, parce qu'étant chargé du gouvernement de l'Eglise universelle, il lui appartient non de juger du fief, dont le jugement appartient au roi, mais de prononcer sur le péché dont la censure, lui appartient sans doute , '■'• censure, ajoute-il, que nous pouvons et que nous devons exercer contre qui que ce soit ; parce qu'il a été établi sur les nations et sur les royaumes, pour arracher, pour détruiie pour dissiper, pour édifier et pour planter ; parce que, comme le déclare toujours la dé-

(l) Rohrbacher aUQSte la même cliase ; voir tom. XVIII, page 314.

crétale '' il ne faut pas en agir autrement avec les rois qu'avec le reste des hommes puisqu'il est écrit dans la loi de Dieu : " Vous jugerez le grand comme le petit sans acception des personnes." Et ]puis, lorsque l'on considère ce que le pape dit dans une lettre adressée au roi lui-même : " Or voilà que votre frère, le roi d'Angleterre, se plaint de vous ; il vous a averti plusieurs fois en particulier, tant par lettres que de vive voix ; il a employé la médiation de plusieurs seigneurs pour vous obliger à lui faire justice ; enfin il vous a dénoncé à l'Eglise, qui, aimant mieux user avec vous de l'affection paternelle que de 'Tautorité judiciaire" vous a charitablement averti de cesser de faire tort à votre frère, et de vous accorder avec lui. Que reste-t-il donc si vous n écou tez pas TEglise, sinon de vous traiter, nous le disons à regret, comme un païen et un publicain ? " Car puisqu'il faut choisir l'un ou l'autre, nous aimons mieux vous déplaire que d'offenser Dieu." Vous direz que vous ne faites point tort au. roi d'Angleterre ; il dira que vous lui en faites. Que ferons-nous sur cette contestation ? Manquerons-nous à rechercher la vérité ? et après l'avoir trouvée, à procéder selon la forme du commandement de Dieu ? Dissimulerons-nous la perdition des corps et des âmes ? N'annoncerons-nous plus à l'impie son impiété ? Ne réprimerOns-nous plus les insolences des violents ?" (1)

(1) RohrbachcT, vol. XVII, page 315.

Gomment peut-on concevoir que le pape basait son intervention sur " un consentement tacite " des deux rivaux ? N'est-il pas au contraire plus rationel de conclure que si le pape Innocent n'eût eu d'autre principe pour légitimer son intervention que ce consentement, il aurait dû certainement " avec ses vertus, ses lumières et sa pruden ce " retirer son injonction, renoncer à intervenir, et laisser se démêler entre eux comme ils auraient pu des rivaux qui lui déclarent formellement qu'il n'a rien a voir dans leurs affaires ? Il est donc étonnant d'entendre l'auteur aborder cette conclusion. — Eest-il donc étonnant qu'en de pareilles conjonctures Innocent 111 ait cru pouvoir prendre le ton de l'autorité pour mettre fin à de funestes divisions qui avaient déjà causé, et ne pouvaient manquer de causer encore de si grands maux à l'Eglise et à 'Etat ? » (1)

La question se présente d'elle-même de savoir si " en croyant prendre ce ton d'autorité, Innocent lil a agi conformément à ses lumières et à sa sagesse, ou bien si on pourrait le taxer d'imprudence et de précipitation."

Innocent IV. — Abordons maintenant la sentence de déposition de Frédéric II, pro noncée au concile de Lyon, par Inno cent IN.

Après avoir énuméré les ciimes de Fré-

(I) Page 5G4.

déric, le pape continue : '•' Sur tous ces excès et sur beaucoup d'autres, après avoir délibéré soigneusement et mûrement avec nos frères les cardinaux et avec le très saint concile, comme nous tenons sur la terre, tout indigne que nous en sommes, la place de Jésus Christ, et qu'il nous a dit dans la personne du bienheureux apôtre Pierre :

" Tout ce que tu lieras sur la terre sera lié " dans les cieux, et tout ce que tu délieras " sur la terre sera délié dans les cieux," nous déclarons le susdit prince, qui s'est rendu indigne de tout honneur et de toute royauté, de tout honneur et dignité quelconque ; qui pour ses iniquités et ses crimes a été rejeté de Dieu pour qu'il ne soit plus ni roi ni empereur : nous le déclarons et dénonçons lié .par ses péchés, rejeté de Dieu et privé de tout honneur et dignité par le Seigneur, et " néanmoins nous l'en privons par NOTRE SENTENCE," absolvaut pour toujours de leur serment ceux qui le lui ont juré, et défendant fermement, par Vautorité apostolique que personne ne lui obéisse désormais comme empereur ou comme, roi ni le regarde comme tel."

L'Auteur des Recherches s'efforce d'expliquer cette sentence comme celle de Grégoire VII contre Henri IV, en avançant que le pouvoir de lier et de délier invoqué par le Pape est uniquement relatif au pouvoir d'excommunier.

Qui ne voit d'abord que l'objet principal de cette sentence est la déposition, et que

c'est pour prononcer cette déposition que le souverain Pontife invoque le pouvoir de lier et de délier! Bien plus, si l'auteur des Recherches eut fait attention aux faits historiques, il eut remarqué que Frédéric était déjà excommunié par Grégoire IX.

" Ni dans cette sentence, dit Rohrhacher, (1) ni dans le reste des actes, il n'est question d'excommunier Frédéric. La raison en est bien simple : c'était une chose toute faite. Gela est si vrai qu'un des griefs qui motivèrent la déposition de Frédéric est le mépris qu'il avait fait de l'excommunication prononcée contre lui par le prédécesseur d'Innocent IV, Grégoire IX ; cela est si vrai que l'historien favori de Bossuet (Mathieu Paris), nous apprend que l'ambassadeur de Frédéric, tremblait pour son maître, non parce qu'il allait être excommunié, mais parce que, l'étant déjà, il courait grand risque d'être encore déposé. Cela est si vrai que le môme historien nous dit formellement, non pas que le Pape et les Prélats excommunièrent l'empereur déposé, mais qu'ils déposèrent l'empereur excommunié."

11 est donc évident que le pouvoir de lier et de délier est invoqué par le Pape Innocent IV, non-seulement principalement^ mais uniquement pour déposer l'empereur. Et l'explication de l'auteur des Recherches pèche directement contre l'évidence des faits. L'historien contemporain, Mathieu Paris

(1) Hîst. Univ. tom. XVIII, page 347.

nous apprend que pendant que cette sentence se fulminait en plein concile, le Pape et tous les prélats tenaient à la main des cierges allumés, qu'à la fin ils renversèrent et s'éteignirent en drposaiU l'empereur excommunié ; et qu'à ce moment Thaddée de Suesse, ambassadeur de Frédéric s'écria : Il n'y a plus de remède à la catastrophe ! Ce jour est vraiment un jour de colère (1). Donc cet ambassadeur qui avait épuisé ses ressources auprès du Pape et des Pères du Concile pour prévenir la '•'catastrophe" com prenait que tout dépendait de la sentence qu'il redoutait. Assurément leslois de l'empire étaient loin de sa pensée à ce moment solennel et terrible,lorsqu'il prononça sa dernière parole :" Ce joitr est un jour de colère," en pleurant et poussant un cri de désespoir comme nous l'apprend ainsi Mathieu Paris. Ejuluns et fleiis subintulit : Vere dies ista, dies irx. Cet appareil, voit-on chez le même historien, inspira à lous les assistants une frayeur universelle, comme si c'eût été un coup de foudre accompagné d'éclairs, " c'est ainsi, conclut-il, que le Seigneur Pape et les Prélats du concile lancèrent la foudre contre le dit empereur Frédéric, qui désormais ne doit plus être nommé

empereur

Quelques années après, en 1282, le pape

(l) Mathieu Paris, p. 458. (Rohrbacher, lom.XVIII p, 345.

' (2) Mathieu Paris, p. 454. (Rohi'bachcr, il)i(l.

Martin IV disait clans une procédure semblable : " Nous ne doutons point que tout le monde ne sache de quelle manière notre prédécesseur, d'heureuse mémoire, le Pape Innocent IV, déclara au concile de Lyon, le même concile approuvant, que le dit Frédéric, qui par ses excès et ses crimes sans nombre, s'était rendu indigne de l'empire, de la royauté, avait été rejeté de Dieu, pour qu'il ne fut plus ni roi, ni empereur, et privé " par le Seigneur," de tout honneur et de toute dignité, " et l'en priva en outre par sa sentence" (i). On voit que le Pape Martin IV qui, je pense, est une autorité en la matière qui nous occupe, interprète la sentence d'Innocent IV, non pas dans le sens de l'auteur des Recherches, mais dans le sens qui résulte naturellement du texte même de cette sentence, dans le sens que lui ont donné ses contemporains même les plus intéressés en faveur de Frédéric, tels que ses ambassadeurs, dans le sens en un mot, que lui donnent tous ceux qui ne se sont pas chargés de la difficile et impossible entreprise d'enlever aux souverains Pontifes un droit qu'il tiennent du divin Fondateur de l'Eglise et de la Papauté.

La Bulle Unam Sanctam. offre à l'Auteur des Recherches une difficulté qu'il considère comme la plus sérieuse. Il s'évertue à démontrer, à rencontre de ceux qui ont attri-

(I) Spicil, tuui. III, p. 684. (cite de Rohrbach(?r, XIV p. 346.)

bué à Boniface VIII des prétentions exagérées, que le pouvoir direct sur le temporel n'est pas inclus dans cette Bulle, ce en quoi nous sommes parfaitement d'accord avec lui.

Il explique le décret du Concile de Baie, ainsi que celui de Trente (2) de la même manière qu'il expliqua ceux des troisième et quatrième Conciles de Latran. Nous n'avons qu'à lui applicjuer la même réfutation.

Quant aux sentences de déposition lancées par Paul III contre Henri VIII, par Pie V contre Elizabeth, et par Sixte V contre le roi de Navarre, cjui contiennent en substance celles dont nous nous sommes déjà occupé, et sont basées absolument sur les mômes principes, il leur oppose des explications analogues à celles qu'il donna aux sentences précédentes, et nous nous dispensons de répéter nos arguments.

'' Ce qui achève, dit-il ensuite, ('2) de renverser le système qui représente l'opinion théologique du droit divin comme le fondement du pouvoir exercé par les papes et conciles sur les souverains, au moyen-âge, c'est que cette opinion n'a iàmais été enseignée ni supposée, bien moins encore définie comme un article de foi par les conciles et par les Souverains Pontifes." Cela est vrai.

(1) Voir page 340.

(2) Page 553.

Mais il est vrai aussi que le système historique n'a jamais non plus, été défini comme un article que de foi; mais bien au contraire, comme on Ta vu dans l'article précédent, les quatre propositions de la Déclaration de 1682, dont la première n'est que l'énoncé, ou résumé du système historique, ont été condamnées successivement par Innocent IX en U)82, par Alexandre VIII en [690. et par Pie VI en 1794. Gonséquemment l'argument de l'auteur des Recherches peut être retourné, et ampl/Ms^ contre son système ; et sa dernière remarque n'achève pas plus de renverse)- le système théologique que ses explications précédentes avaient commencé à le faire.

Avant d'entrer dans les développements dont nous avons déjà donné une idée, tendant à expliquer le langage des Papes et des Conciles dans un sens opposé an pou voir indirect du Souverain Pontife sur les rois, il fait cette remarque (1) : " Notre sentiment serait suffisamment établi, par les observations précédentes (2) quand môme " nous ne pourrions justifier absolument le langage de tous les Souverains Pontifes " postérieurs à Grégoire VIL En effet, quand on admettrait que " plusieurs de ces derniers ont insinué ou supposé, dans leurs

(1) Page 553.

(2) Il fait allusion à l'cxamon des faits historiques démontrant que la persuasion générale des peuples donnait au Pape un pouvoir sur le temporel.

décrets, ropinion tliéologique da droit divin," il n'en serait pas moins vrai que cette opinion était inconnue dans l'Eglise, ou du moins y avait à peine quelques partisans, sous le pontificat de Grégoire VII

En supposant donc que les Papes et

les conciles postérieurs à Grégoire VII, aient quelquefois insinué ou supposé cette opinion, tout ce qu'on pourrait en conclure, "■ c'est qu'ils ont quelquefois partagé l'opinion de leur siècle, sur l'origine et les fondements du pouvoir extraordinaire dont ils étaient investis" ; et que, pour justifier un pouvoir d'ailleurs bien établi et universellement reconnu, '• ils ont mis en avant quelques principes sujets a contestation." L'auteur voit qu'il met le pied sur un terrain quelque peu critique, et il se hâte d'ajouter "• Toutefois nous croyons pouvoir avancer "avec confiance " que les conciles et les souverains pontifes postérieurs à Grégoire VII, n'ont pas plus enseigné ou supposé que lui, dans leurs décrets et leurs actes solennels, l'opinion théologique du di'oit divin ; et que leur langage comme le sien doit s'expliquer dans un autre sens." (1)

Mais on verra l'Auteur des Recherches, après avoir donné sur ces décrets et ces actes, les explications que le lecteur connaît et dont il a pu se rendre compte de la valeur,perdre sa i:onfianct\ lorsqu'il en vient au droit public par lecjuel les souverains encou-

(l) Page 603.

raient la déposition par l'hérésie et rexcom munication, et dire : " On ne peut contester ce point de droit public sans supposer que l'usage et la persuasion universelle dont il s'agit était fondés sur une erreur, sinon criminelle, comme le supposent lesennemis de l'Eglise, " du moins matérielle et innocente," comme le soutiennent et l'insinuent des auteurs plus modérés. Mais la fausseté de cette supposition (qu'ils étaient fondés sur une erreur criminelle) est prouvée par la simple exposition des faits que nous

avons rapportés ; car, lo en supposant

môme que la conduite des Papes et des Conciles envers les souverains, au moyenâge " ait été fondée sur une erreur," nous avons montré que jamais " erreur ne fut aussi excusable et aussi innocente."

Ainsi, lorsque l'on n'a d'autre système que le système historique pour justifier l'action de l'Eglise sur le temporel, on est forcé de recourir à cette charitable dernière ressource de dire que les Papes ont pu errer, en allant trop loin, mais que leur erreur est la plus excusable et la plus innocente de toutes les erreurs.

Pour nous, nous pensons qu'il est plus sûr de croire que les Souverains Pontifes ont certainement été dans le vrai ; nous pensons aussi que lorsqu'il est impossible de concilier un sentiment particulier avec leurs décrets et leurs actes, il vaut mieux croire à

(I) Psgo 663.

la fausseté de ce sentiment que de croire à la possibilité d'une erreur de leur part, dans une matière aussi grave, dût cette erreur être "la plus excusable et la plus innocente de toutes les erreurs. "

L'Auteur fait ailleurs, (1) une remarque que nous ne laissons pas passer sous silence. " Peut-être nous opposera-t-on que l'opinion théologique du pouvoir direct ou indirect [direct et indirect^ c'est bien différent dans la question qui nous occupe] étant alors [au 16e siècle] généralement admise par les Théologiens, principalement en Italie, il y a tout lieu de croire que les Souverains Pontifes 'Paul III, Pie V, et Sixte V, se fondaient sur cette opinion, peur exercer un si grand pouvoir sur les souverains. — " Il est sans doute naturel de penser que les Papes dont il s'agit, partageaient là-dessus, comme docteurs particuliers, l'opinion généralement admise par les Théologiens." Mais quelle que fut, à cet égard, leur opinion par ticulière, il est " tout-à-fait invraisemblable " qu'ils aient regardé cette opinion comme le principal, et surtout comme l'unique fondement de leurs décrets, tandis qu'ils avaient un motif beaucoup moins sujet à contestation dans les lois fondamentales de la France et de l'Angleterre." A cette remarque nous nous permettrons d'en ajouter trois autres: lo II est tout-à-fait invraisemblable que les Papes qui, comme docteurs

(1) Page 597.

particuliers^ étaient dans la conviction qu'ils tenaient du droit divin le pouvoir d'exercer une juridiction indirecte sur les souverains, auraient laissé de côté ce fondement ferme et inébranlable de leur pouvoir en portant leurs décrets, pour ne se baser que sur des lois humaines qui peuvent changer d'un jour à l'autre ; 2o Ces docteurs particuliers, dans tous les cas, constituent des autorités qui ne sont pas à dédaigner, d'autant plus qu'ils ont avec eux les Théologiens qui admettent généralement la même doctrine ; et il nous semble que l'Auteur aurait bien pu y faire un peu plus d'attention ; 3o .Tout le monde conviendra qu'il est difficile de soutenir un sentiment en matière de juridiction papale, qui a contre lui, les Papes, au moins comme docteurs parlicuUers, et en général les facultés théologiques de l'Eglise.

Une autre considération que l'Auteur des Recherches fait à l'appui de son système, c'est c^i'il rencontre plus facilement que l'opinion théologique du droit divin, les sympathies des protestants (1). — Or on comprend que les protestants seront toujours empressés de souscrire à tout système tendant à diminuer, d'une manière ou d'une autre, les pouvoirs du Chef de l'Eglise Catholique ; et si cela pouvait constituer une preuve, elle ne serait certes pas en faveur du système de l'Auteur.

Nous résumons brièvement cet article.

Il) Page 346.

Les Papes ont exercé un pouvoir de juridiction indirecte sur le temporel des états et sur les souverains durant tous les siècles où la foi des peuples et l'union des sociétés avec l'Eglise, union cimentée par les constutions môme des peuples, rendirent l'exercice de ce pouvoir opportun ; ils ont exercé ce pouvoir jusqu'à intervenir entre les nations et leurs souverains, et entre les rois entre eux, lorsque le bien de la religion et la justice ont requis leur intervention ; ils ont exercé ce pouvoir en se basant toujours exclusivement sur l'autorité qu'ils tiennent de Jésus-Christ, et jamais sur les lois humaines qui ne se trouvent pas mentionnées, même une seule fois, comme motif, dans leurs décrets et leurs sentences ; ils ensei gnent eux-mêmes, soit en expliquant leurs décrets, soit comme docteurs particuliers^ que ce pouvoir est fondé sur le droit divin, et ils enseignent cela de concert avec tous les Théologiens Catholiques : donc le droit divin est le fondement véritable du pouvoir indirect que les Papes ont exercé sur les Souverains, surtout au moyen-âge. De plus, le système historique doit être rejeté, à cause de ses dangereuses conséquences.

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